energie-info

Mentions légales


 

 

Présentation du site energie-info.fr

 
Tous les consommateurs en France métropolitaine ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de choisir leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel.
 
Le site d’information www.energie-info.fr est édité par le médiateur national de l’énergie.
 
Les contenus ont été élaborés en liaison avec les pouvoirs publics :

 

- la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ;
- la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ;
- la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC).
 
Le site www.energie-info.fr a pour objectif de donner aux consommateurs un maximum de lisibilité sur les conditions pratiques d’exercice de la concurrence consécutives à l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Toutefois, www.energie-info.fr ne saurait être assimilé à un service client ou à une association de consommateurs ou d’utilisateurs. En cas de litige concernant une entreprise du secteur de l'énergie, le consommateur doit entamer une procédure de réclamation auprès de son fournisseur. Si le litige n’est pas réglé, il a, selon sa situation, la possibilité de s'adresser au médiateur national de l’énergie ou à la DGCCRF. Dans tous les cas, il peut entamer une procédure contentieuse en saisissant le tribunal compétent. Si le litige concerne l’accès aux réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel, le CoRDiS (Comité de Règlement des Différends et des Sanctions) de la CRE peut également s'avérer compétent.

 

 

 

Contenus du site
 
Les consommateurs trouveront sur le site www.energie-info.fr des informations pratiques sur leurs démarches et leurs droits, un comparateur d'offres des fournisseurs d'électricité et gaz naturel en France, la liste des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, des calculettes, des questions-réponses fréquemment posées par les consommateurs, des fiches pratiques à télécharger au format PDF ainsi que des informations pour en savoir plus sur les marchés de l’électricité et du gaz naturel en France et en Europe.

 

L’essentiel des contenus proposés sur le site a été élaboré sur la base des travaux conduits par un groupe de travail composé notamment d'associations de consommateurs, de fournisseurs d'énergie, des gestionnaires de réseaux, des représentants des pouvoirs publics (médiateur national de l’énergie, CRE, DGCCRF, DGEC).

 

 
La liste des fournisseurs et le comparateur d'offres ont été constitués à partir des renseignements adressés volontairement par les fournisseurs proposant des offres aux consommateurs du marché français. Elle n’a pas de valeur d’autorisation ou de déclaration et n’est pas nécessairement exhaustive.
 
   
 
Informations éditeur
 
Médiateur national de l’énergie
15 rue Pasquier - 75008 PARIS
Tél. +33 (0)1 44 94 66 00
URL : http://www.energie-info.fr
Directeur de la publication : Jean GAUBERT, Médiateur national  de l’énergie
Responsable éditorial : Caroline Keller, Chef du service Information et communication
Conception et réalisation éditoriale : Sophie Marin
 
 

 

Hébergement

 

DRI
Espace Villeneuve B11 - 72650 Saint-Saturnin
Tél. +33 (0)2 90 92 05 50

 

 

 

Crédits

 

Visuels : ISTOCKPHOTO
Illustrations, design et direction artistique : USER STUDIO - 46-48 rue René Clair - 75018 Paris

 

 

 

Utilisation des marques du médiateur national de l’énergie

 

Les marques verbales et visuelles (logos) « MÉDIATEUR NATIONAL DE L’ÉNERGIE », « ENERGIE-INFO » et « SOLLEN » sont protégées.

 

Leur utilisation sans autorisation écrite du médiateur national de l’énergie, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

 

Elle est admise à des fins strictement pédagogiques (présentation des actions du médiateur national de l’énergie, etc.).

 

Pour toute autre réutilisation, nous consulter au préalable par messagerie électronique à l’adresse suivante : communication@energie-mediateur.fr.

 

 

 

Propriété et droits de reproduction
 
Les textes et les articles publiés sur le site www.energie-info.fr sont des contenus pédagogiques qui ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous peine de poursuites pénales et civiles.

 

Il en est de même des images disponibles sur le site comprenant les photographies, captures écran et illustrations qui sont la propriété exclusive du médiateur national de l’énergie (sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers).
 

 

La reproduction des pages et des documents publiés sur le site n’est autorisée qu’à des fins pédagogiques, personnelles ou associatives et à la condition de respecter l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte), de mentionner clairement la source et la date du document (à défaut sa date de mise à jour) et de créer un lien lisible sur la ou les pages de référence (avec citation de l'adresse Internet du site dans la référence).

 

Pour toute autre réutilisation, nous consulter au préalable par messagerie électronique à l’adresse suivante : communication@energie-mediateur.fr.

 

 

 
Création de liens hypertextes
 
La création de liens pointant sur le site energie-info.fr est autorisée, sous réserve du respect des procédures décrites ci-dessous :
 
- L'établissement d'un lien hypertexte vers une page du site www.energie-info.fr doit être explicite. Une mention précisant le nom et l'adresse du site www.energie-info.fr doit précéder ce lien.
- Les pages du site d'energie-info.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur d'autres pages.
- Les liens pointant sur la page d'accueil se font en utilisant l'adresse http://www.energie-info.fr/.
Statistiques et utilisation des cookies

 

 
Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à aux solutions d’AT internet utilisant la technologie des cookies.
Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour, ...).
Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux modalités de respect de la vie privée.
 
 
 
 
Données personnelles
 
Le site www.energie-info.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à son insu. Les données recueillies lors de questions posées sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le numéro 1657538. Ce fichier ne sera pas communiqué à des tiers non autorisés. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.  

 

La demande doit être adressée à :
- par messagerie électronique à l’adresse communication@energie-mediateur.fr ;
- ou par courrier postal à Médiateur national de l’énergie, 15 rue Pasquier – 75008 Paris.
 
La politique du site www.energie-info.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

 

 
Loi applicable

 

L’usage de ce site est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.