energie-info

Mentions légales


Présentation du site energie-info.fr

 

Tous les consommateurs en France métropolitaine ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de choisir leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel.

 

Le site d’information www.energie-info.fr est développé par le médiateur national de l’énergie.

 

Les contenus on été élaborés en liaison avec les pouvoirs publics :

- la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

- la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

- la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC)

 

Le site www.energie-info.fr a pour objectif de donner aux consommateurs un maximum de lisibilité sur les conditions pratiques d’exercice de la concurrence consécutives à l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Toutefois, www.energie-info.fr ne saurait être assimilé à un service client ou à une association de consommateurs ou d’utilisateurs. En cas de litige concernant la fourniture d’électricité ou de gaz naturel, le consommateur doit entamer une procédure de réclamation auprès de son fournisseur. Si le litige n’est pas réglé, il a, selon sa situation, la possibilité de s'adresser au médiateur national de l’énergie ou à la DGCCRF. Dans tous les cas, il peut entamer une procédure contentieuse en saisissant le tribunal compétent. Si le litige concerne l’accès aux réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel, le CoRDiS (Comité de Règlement des Différends et des Sanctions) de la CRE peut également s'avérer compétent.

 

 

Contenus du site

 

Les consommateurs trouveront sur le site www.energie-info.fr des informations pratiques sur leurs démarches et leurs droits, un comparateur d'offres des fournisseurs d'électricité et gaz naturel en France, la liste des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, des calculettes, des questions-réponses fréquemment posées par les consommateurs, des fiches pratiques à télécharger au format PDF ainsi que des informations pour en savoir plus sur les marchés de l’électricité et du gaz naturel en France et en Europe .
L’essentiel des contenus proposés sur le site a été élaboré sur la base des travaux conduits par un groupe de travail composé notamment d'associations de consommateurs, de fournisseurs d'énergie, des gestionnaires de réseaux, des représentants des pouvoirs publics (médiateur national de l’énergie, CRE, DGCCRF, DGEC).

 

La liste des fournisseurs et le comparateur d'offres ont été constitués à partir des renseignements adressés volontairement par les fournisseurs proposant des offres aux consommateurs du marché français. Elle n’a pas de valeur d’autorisation ou de déclaration et n’est pas nécessairement exhaustive.

 

 

 

Le médiateur national de l'énergie :

 

Le médiateur national de l'énergie est une autorité administrative indépendante chargée de recommander des solutions aux litiges avec les fournisseurs ou les distributeurs d'électricité ou de gaz naturel et d'informer les consommateurs sur leurs droits.

 

Il peut être saisi pour tous les litiges concernant les consommateurs particuliers, non professionnels ou professionnels micro-entreprises (moins de 10 salariés et 2 M€ de CA).

 

 

La CRE :

 

La Commission de régulation de l’énergie est une autorité administrative indépendante. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel.

 

 

La DGCCRF :

 

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) est une direction du Ministère de l'Economie et des Finances. Elle exerce trois missions : la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique des consommateurs, et la sécurité physique des consommateurs.

 

 

La DGEC :

 

La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique énergétique de la France et d'approvisionnement en matières premières minérales. Elle est chargée notamment de l’élaboration et de la mise en œuvre des textes réglementaires concernant l’électricité et le gaz naturel.

 

 

Informations éditeur

 

Directeur de la publication : Stéphane Mialot, directeur général

 

Responsable éditorial : Frédérique Coffre, directrice adjointe au directeur général

 

Conception et réalisation : Sophie Marin

 

Animation et coordination éditoriales : Caroline Keller

 

L'ensemble des données sont publiées sur le site à titre d'information. Nous attirons l'attention des utilisateurs sur le fait qu'elles n'engagent pas juridiquement le médiateur national de l’énergie.

 

 

Statistiques et utilisation des cookies

 

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Moyenne des chiffres de consultation par années :

 

Visites

Pages vues

Pages vues
 par visite

Temps moyen
 d’une visite

2013

934 442

4 875 745

5,2

00:07 :13

2012

592 324

3 473 941

5,9

00:07 :12

2011

571 068

3 150 804

5,5

00:07 :04

2010

559 515

2 867 967

5,1

00:07 :07

2009*

535 009

2 600 767

4,9

00:06 :54

2008

351 048

1 671 328

4,8

00:05 :30

2007**

201 079

992 693

4,9

00:05 :46

* Lancement du comparateur d’offres en novembre 2009
 ** Lancement du site en mai 2007
Sources : AT Internet

 

 

Hébergement

 

DRI

Adresse postale : 10 rue du petit Chatelier - CS 50324 - 44303 Nantes

Adresse postale : Espace Villeneuve B11. 72650 Saint-Saturnin

Tel : 02 90 92 05 50 – Fax : 02 43 29 61 68

Siret : 43953770500022

 

 

Expérience utilisateur, design et direction artistique

 

USER STUDIO
46-48 rue René Clair
75892 Paris Cedex 18

 

 

Maintenance et développement

 

WEBNET
1, avenue de la Cristallerie
92310 Sèvres
Tel. 01 46 84 05 05
Fax. 01 46 84 04 36

 

 

Données personnelles

 

Les données recueillies lors de questions posées sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le numéro 1657538. Ce fichier ne sera pas communiqué à des tiers non autorisés.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.  

 

 

Droits de reproduction

 

Les informations publiées sur le site www.energie-info.fr sont publiques, mais elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

 

La reproduction des pages et des documents publiés sur le site est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d'aucune sorte), de mentionner clairement la source et la date du document (à défaut sa date de mise à jour) et de créer un lien lisible sur la ou les pages de référence (avec citation de l'adresse Internet du site dans la référence).

 

 

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Responsabilité

 

Le contenu des sites internet proposés en lien sur le site www.energie-info.fr n'engage pas la responsabilité du médiateur national de l’énergie.

 

 

Navigation

 

Le site internet www.energie-info.fr été conçu en responsive design. Il est accessible sur les ordinateurs, les tablettes et les smartphones.

 

 

Pour plus d'information :

 

> Site internet du médiateur national de l'énergie
> Site internet de la CRE
> Site internet de la DGEC
> Site internet de la DGCCRF