Electricité d’origine renouvelable : la fin des certificats verts

Le terme électricité "verte" désigne l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables telles que l’énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydraulique ou encore l'énergie issue de la biomasse (bois, gaz de décharge, gaz de stations d'épuration d'eaux usées, biogaz…).

 

Une offre de fourniture d’électricité est dite "verte" si le fournisseur peut prouver qu'il a produit ou acheté de l’électricité d’origine renouvelable en quantité équivalente à la consommation des clients ayant souscrit à l’offre "verte".

 

Pour prouver l’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables, depuis le 1er janvier 2012, seules les garanties d’origine ont valeur de certification (1).

 

A ce jour, c’est le gestionnaire de réseau de transport d’électricité, RTE, qui assure leur délivrance et leur suivi. Les garanties d’origine ne peuvent pas être délivrées séparément de l’électricité à laquelle elles sont associées. Après leur délivrance, elles peuvent ensuite être transférées.

 

Avant le 1er janvier 2012, un autre système de certification coexistait avec le système des garanties d’origine : les certificats verts. Ces certificats étaient fournis par des opérateurs privés (Observ’ER, TÜV) et n’étaient pas encadrés par la loi. La même électricité d’origine renouvelable pouvait obtenir en même temps des garanties d’origine et des certificats verts. De même, pour un fournisseur d’électricité, il était possible d’acheter ou produire de l’électricité « standard »(2) et de la revendre « verte » en achetant, en complément, des certificats verts.

 
 1 : Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.

2 : Electricité « standard » : électricité produite par l’ensemble du parc de production, c'est-à-dire en majorité d’origine nucléaire (75%), thermique (gaz, fioul, charbon : 11%) et hydraulique (12%).

   

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