Changer de fournisseur d'électricité ou de gaz

Je souhaite changer de fournisseur


L'essentiel

Il est important de bien comparer les offres avant de changer de fournisseur.

Je n'ai pas besoin de changer le compteur lorsque je change de fournisseur.

La fiche

 

Je compare les offres des différents fournisseurs

Lorsque je souhaite changer de fournisseur, avant de souscrire un nouveau contrat, je compare bien les différentes offres entre elles :

 

> Je consulte le comparateur d'offres

> Lorsque ma consommation dépasse un certain plafond ou si je dispose de plusieurs sites, les fournisseurs peuvent me proposer des offres sur mesure. Je consulte la liste des fournisseurs et je les contacte pour obtenir des offres personnalisées. Je peux également utiliser les outils demande d'offres d'électricité et demande d'offres de gaz.

 

> Pour m’aider dans mon choix, je consulte la fiche : Comment comparer les offres ?

 

Je lis attentivement le contrat qui m'est proposé concernant les prix et leur évolution mais également la durée d'engagement et les frais de résiliation en cours de contrat.

    

Si je quitte les tarifs réglementés, selon ma situation, je pourrai y revenir ou non.

> Pour en savoir plus, je consulte la fiche : Puis-je revenir au tarif réglementé après une offre de marché ?

      

Si je dispose de plusieurs sites ou locaux, je peux choisir de changer de fournisseurs et/ou de type de contrats pour la totalité ou une partie de mes installations.

 

    

Je souscris un contrat avec le fournisseur que j'ai choisi

Après avoir comparé les offres, si je décide de changer de fournisseur, je souscris un contrat avec mon nouveau fournisseur :

 

Puce1

 

Je lui transmets le numéro de PDL ("point de livraison") pour un contrat électricité et le numéro de PCE ("point de comptage-estimation") pour un contrat gaz. Ces numéros figurent sur mes factures.

 

Puce2

 

Je conviens avec lui d'une date de changement de fournisseur ou bien d'une date limite, qui sera à préciser par la suite.

 

Puce3

 

Si j’en ai la possibilité, je relève les chiffres de mon compteur et je transmets ces index auto-relevés à mon nouveau fournisseur.

 

Puce4

 

 

 

Selon ma situation, les démarches à effectuer avec le fournisseur que je quitte sont différentes :

 

-> Si je suis en contrat au tarif réglementé et décide de souscrire une offre de marché, je n'ai pas d'autres démarches à effectuer une fois le contrat conclu avec mon nouveau fournisseur. Mon nouveau fournisseur se charge de demander la résiliation de mon ancien contrat auprès de mon ancien fournisseur.

 

IMPORTANT : Aucuns délais de préavis ni pénalité ne peuvent m’être appliqués lorsque je quitte un contrat au tarif réglementé (code de l'énergie : article L.331-3 et code de l'énergie : article L.441-4), quelles que soient les conditions générales et particulières de vente auxquelles j’ai souscrit.

 

-> Si je suis déjà en contrat aux conditions du marché, je dois me référer à mon contrat pour connaître les modalités de changement de fournisseur. Généralement, le changement de fournisseur peut se faire à la date anniversaire du contrat, en respectant le délai de préavis. Dans le cas contraire, des frais de résiliation, qui peuvent être d'un montant élevé, peuvent m'être appliqués.

 

Jusqu'à la date de changement de fournisseur, mon fournisseur actuel continue à me facturer l’énergie que je consomme. La continuité d'alimentation est garantie par le gestionnaire de réseau de distribution, chargé d’acheminer l’énergie, quel que soit le fournisseur.

 

Je ne risque aucune coupure d'électricité ni de gaz liée au changement de fournisseur.

 

> Pour en savoir plus, je consulte la fiche : les acteurs du marché

 

 

Quel relevé de compteur sera pris en compte pour le changement de fournisseur ?

Si j’ai bien transmis à mon nouveau fournisseur l’index que j’ai lu sur mon compteur, il sera pris en compte par le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz pour calculer l'index estimé à la date du changement effectif de fournisseur.

 

Le gestionnaire de réseau de distribution calcule un index estimé à la date du changement effectif de fournisseur. Il le transmet à mon ancien fournisseur et à mon nouveau fournisseur :

 

-mon ancien fournisseur l'utilise comme index de fin de période pour établir la facture de résiliation,

 

-mon nouveau fournisseur l'utilise comme index de début de période pour établir la première facture de consommations.

 

Je peux également demander à mon nouveau fournisseur un relevé spécial de compteur par un technicien. Attention, cette prestation a un coût (de l’ordre de 30 € TTC pour les petits consommateurs). Je dois me renseigner auprès de mon fournisseur pour connaître le prix de ce service.

 

 

 

Faut-il un ou deux fournisseurs si je consomme de l’électricité et du gaz ?

Si je consomme de l'électricité et du gaz naturel, je peux avoir :

 

- soit deux fournisseurs : un pour l'électricité et un autre pour le gaz naturel,

 

- soit un même fournisseur pour l'électricité et le gaz naturel.

 

Si j'ai aujourd’hui deux fournisseurs, je ne suis pas obligé d'opter pour un des deux comme "fournisseur unique". C'est à moi de décider. Choisir un fournisseur unique parmi un de mes deux fournisseurs actuels consiste à changer de fournisseur pour le gaz ou pour l'électricité (selon le fournisseur choisi).

 

D'une manière générale, si un fournisseur me propose une offre globale électricité et gaz naturel, il est important de lui demander :

 

- de me détailler le prix de l'électricité d'une part, celui du gaz d'autre part,

 

- de comparer ces offres avec les autres offres existantes.

  

 

Le changement de fournisseur est-il irréversible ?

Non, je garde la liberté de changer à nouveau de fournisseur, quand je le souhaite, y compris de revenir chez un fournisseur que j'avais précédemment quitté. Dans certains cas, des frais de résiliation peuvent m'être appliqués.

 

Si je quitte une offre de fourniture d’électricité au tarif réglementé et/ou une offre de fourniture de gaz naturel au tarif réglementé, je pourrais, sous certaines conditions, revenir à ce même tarif par la suite.

 

Pour savoir précisément quels sont les types de contrats (tarif réglementé, offres de marché) entre lesquels je peux choisir en fonction de ma situation, je consulte la page : Puis-je revenir au tarif réglementé après avoir souscrit une offre de marché ?