Type d'offres

Quels types d'offres existent à partir du 1er janvier 2016


L'essentiel

Il existe deux types d’offres : les tarifs réglementés et les offres de marché.

Les tarifs réglementés sont fixés par l’Etat.

Le prix des offres de marché est déterminé par contrat.

Certains tarifs réglementés ont disparu le 1er janvier 2016.

Dans les offres de marché, il peut y avoir une durée d'engagement. Lorsque je quitte une offre de marché, des frais peuvent m'être appliqués. Je lis attentivement le contrat.

La fiche

 

 

 
Le choix du type d'offre (tarif réglementé ou offre de marché) s'effectue séparément, pour l'électricité d'une part, pour le gaz naturel d'autre part.

 

Ni le fournisseur EDF ni le fournisseur ENGIE ne peut me proposer une offre au tarif réglementé à la fois pour l'électricité ET le gaz naturel.

 

 

ATTENTION, en tant que professionnel (ou copropriété), les contrats en offre de marché peuvent prévoir une durée d'engagement et des frais de résiliation.

 

Avant de quitter une offre de marché pour une autre offre, je lis attentivement le contrat.

  

 

 Selon ma situation, j'ai plusieurs choix (voir tableaux ci-après)  :

 

 

ELECTRICITE

 

J’utilise déjà l’électricité dans mon local professionnel

 

Si mon contrat actuel est au tarif réglementé et que je dispose d’une puissance installée inférieure ou égale à 36kVA

 

 

1) Je peux conserver mon contrat actuel.

 

2) Je peux souscrire une offre de marché.

 

Si mon contrat actuel est en offre de marché et que je dispose d’une puissance installée inférieure ou égale à 36 kVA

 

 

1) Je peux conserver mon contrat actuel.

 

2) Je peux souscrire une autre offre de marché.

 

3) Principe de "réversibilité" : Je peux souscrire une offre au tarif réglementé auprès d'EDF1.

 

Si je dispose d’une puissance installée supérieure à 36 kVA

Je peux souscrire uniquement une offre de marché.

 

Je demande la mise en service de l’électricité dans un local professionnel précédemment occupé ou qui vient d'être raccordé au réseau d'électricité.

 

Si je demande une puissance installée inférieure ou égale à 36 kVA

 

1) Je peux souscrire une offre de marché.

 

2) Je peux souscrire une offre au tarif réglementé auprès d’EDF1.

 

 

Si je demande une puissance installée supérieure à 36 kVA

 

 

Je peux souscrire uniquement une offre de marché.

 

 

 

 

Si la puissance installée est supérieure à 36 kVA, à partir du 1er janvier 2016, je dois souscrire une offre de marché.

 

 

> Pour en savoir plus : Je suis concerné par la fin des tarifs réglementés de vente de l'électricité

 

 

 

RAPPEL : En tant que professionnel (ou copropriété), les contrats en offre de marché peuvent prévoir une durée d'engagement et des frais de résiliation.

 

Avant de quitter une offre de marché pour une autre offre, je lis attentivement le contrat.

 

 

 

 

GAZ NATUREL

 

J’utilise déjà le gaz naturel dans mon local professionnel

 

Si mon contrat actuel est au tarif réglementé et que je consomme moins de 30 000 kWh de gaz naturel par an3

 

 

1) Je peux conserver mon contrat actuel.

 

2) Je peux souscrire une offre de marché.

 

 

Si mon contrat actuel est en offre de marché et que je consomme moins de 30 000 kWh de gaz naturel par an3

 

1) Je peux conserver mon contrat actuel.

 

2) Je peux souscrire une autre offre de marché.

 

3) Principe de "réversibilité" : Je peux souscrire une offre au tarif réglementé auprès d'ENGIE2.

 

 

Si je consomme plus de 30 000 kWh de gaz naturel par an3

 

Je peux souscrire uniquement une autre offre de marché.

 

 

Je demande la mise en service du gaz naturel dans un local professionnel précédemment occupé ou qui vient d'être raccordé au réseau de gaz naturel

 

Si je consomme moins de 30 000 kWh de gaz naturel par an3

 

1) Je peux souscrire une offre de marché.

 

2) Je peux souscrire une offre au tarif réglementé auprès de ENGIE2.

 

 

Si je consomme plus de 30 000 kWh de gaz naturel par an3

 

Je peux souscrire uniquement une offre de marché.

 

 

Si je consomme plus de 30 000 kWh3 de gaz naturel par an3, depuis 1er janvier 2016, je dois souscrire une offre de marché.

 

> Pour en savoir plus : Je suis concerné par la fin des tarifs réglementés de vente du gaz pour les consommateurs professionnels

 

 

(1) EDF ou bien, dans quelques communes (qui concernent moins de 5 % des clients), un fournisseur local d'électricité comme, par exemple, Usine d’Electricité de Metz.

(2) ENGIE ou bien, dans quelques communes (qui concernent moins de 5 % des clients), un fournisseur local de gaz naturel comme, par exemple, Gaz de Bordeaux.

(3) Le seuil de consommation est porté à 150 000 kWh pour les immeubles d'habitation.