Taxes

CSPE, TICGN, CTA, TVA... Toutes les taxes sur ma facture


L'essentiel

Plusieurs taxes et contributions sont appliquées sur mes factures d’énergie : CTA, CSPE, TCFE, TICGN et TVA

Les taxes et contributions représentent environ un tiers de ma facture d’électricité et un cinquième de ma facture de gaz naturel.

La fiche

 

Les taxes et contributions représentent environ un tiers de ma facture d’électricité et un cinquième de ma facture de gaz naturel, TVA incluse.

Source : Observatoire trimestriel de la Commission de régulation de l'énergie.

 

> Voir : Prix de l’électricité et du gaz, que payons-nous ?

 

  1. Les 4 taxes et contributions en électricité

    1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :
      Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.

      Le montant de la CTA est égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité. Il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour mon contrat.

       

    2. La Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE) :

      Il s'agit d'une taxe*, perçue pour le compte des Douanes et intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Elle permet d'alimenter un compte d'affection spéciale intitulé "Transition énergétique" qui sert notamment à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables.

      Son montant est calculé en fonction de ma consommation. Il est fixé à 22,5 €/MWh depuis le 1er janvier 2016 (il était à 19,5 €/MWh en 2015 et n'a pas évolué au 1er janvier 2017).

      * Depuis le 1er janvier 2016, l'ancienne contribution CSPE est remplacée par une taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, renforcée et élargie, mais conserve le même nom, CSPE.

    3. Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) :
      Pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA, les TCFE sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté par les Conseils municipaux et départementaux. Le montant de ces taxes est fixé au profit des communes (ou selon le cas, des établissements publics de coopération intercommunale) et des départements.
       
      Depuis 2015, le montant des TCFE est plafonné à 9,6 €/MWh pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. Il est plafonné à 3,2 €/MWh pour les sites dont la puissance souscrite est comprise entre 36 et 250 kVA.

    4. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)* :
      Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. Pour les sites dont la puissance est plus élevée, une TVA à 20% s'applique.
       
      Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).
       
      * Il s’agit de la TVA appliquée en France métropolitaine. Des taux différents sont appliqués en Corse et en France d’Outre-mer.

  2. Les 3 taxes et contributions en gaz naturel

    1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :
      Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.

      Comme en électricité, cette contribution représente un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement. Elle est appliquée selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs. Son montant dépend des choix d’approvisionnement de mon fournisseur de gaz naturel ainsi que de mon usage du gaz naturel.

    2. La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) :
      La TICGN est perçue pour le compte des Douanes. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Son montant est calculé en fonction de ma consommation. Il est fixé à 5,88 € / MWh depuis le 1er janvier 2017 (il était à 4,34 €/MWh en 2016).

      Jusqu'au 31 décembre 2015, 3 taxes ou contributions s’appliquaient au prix du kilowattheure de gaz naturel. Au 1er janvier 2016, la contribution biométhane et la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) ont fusionné avec la TICGN.

    3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)* :
      Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement.
       
      Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).
       
      * Il s’agit de la TVA appliquée en France métropolitaine. Des taux différents sont appliqués en Corse et en France d’Outre-mer.