Prix de l'électricité et du gaz : que payons-nous ?


L'essentiel

La facture est composée d’une part fixe, l’abonnement, et d’une part variable, proportionnelle à la quantité d’énergie consommée.

Le montant de ma facture est la somme du prix de la fourniture d’énergie proprement dite, de son acheminement via les réseaux et des taxes et contributions.

La fiche

 

Qu’est-ce que je paie lorsque j’acquitte ma facture d’énergie ?

 

Mes factures d’électricité et de gaz naturel sont composées d’une part fixe, l’abonnement, et d’une part variable, proportionnelle à la quantité d’énergie consommée.

 

Quel que soit mon fournisseur et mon offre d’électricité ou de gaz naturel, le prix que je paie est toujours composé de trois éléments :

 

- la fourniture d’énergie proprement dite,

 

- l’acheminement, c'est-à-dire l’utilisation des réseaux,

 

- et les taxes et contributions.

  1. La fourniture d'énergie

    Le prix de la fourniture permet au fournisseur de couvrir les coûts :

    - de ses achats d’énergie (approvisionnement en gaz naturel et en électricité),

    - de production dans le cas de l’électricité (pour les fournisseurs producteurs),

    - de gestion commerciale.

    C’est la seule partie de la facture qui fait l’objet d’une concurrence entre les différents fournisseurs, c'est-à-dire qu’elle peut différer d’un fournisseur à l’autre.

  2. L’acheminement de l’énergie par les réseaux

    Les réseaux de transport et de distribution (ainsi que les capacités  de stockage pour le gaz naturel) sont utilisés pour acheminer l’énergie jusqu’à mon local. La facturation de l’acheminement est l’application des tarifs d’utilisation des réseaux établis par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie (seul le coût d’utilisation des stockages est négocié entre le fournisseur et l’opérateur du stockage). Ce sont des tarifs régulés. Cette part de la facture est indépendante de mon fournisseur ; il la perçoit et la reverse aux gestionnaires de réseaux (et de stockage dans le cas du gaz naturel) qui sont les mêmes quel que soit le fournisseur. Pour déterminer le montant de la part acheminement pour l'électricité, utilisez l’outil mis en place par la Commission de régulation de l’énergie : http://www.cre.fr/reseaux/reseaux-publics-d-electricite/calculatrices-des-tarifs 

  3. Taxes et contributions

    Les taxes et contributions s’ajoutent à la facture hors taxes. Elles sont fixées par les pouvoirs publics (Etat, communes) et sont perçues par les fournisseurs qui les reversent aux différents bénéficiaires.

    1. Dans le cas de l’électricité, quatre taxes ou contributions sont appliquées :
        
       - La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
      - La Contribution au Service Public d'électricité (CSPE). Au 1er janvier, cette contribution devient une taxe intégrée au budget de l'Etat qui alimente un compte d'affectation spéciale "Transition énergétique". Elle est calculée en fonction de ma consommation.
      - Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté avant le 1er octobre de chaque année par les conseils municipaux et généraux pour l’année suivante.
      - La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique avec un taux réduit de 5,5% sur l'abonnement HT et la CTA pour les puissances souscrites jusqu'à 36 kVA ; elle s’applique avec un taux de 20% pour les puissances plus élevées. Dans tous les cas, une TVA de 20% s'applique sur le prix de l’électricité HT, sur la TICFE et sur les TCFE.
       

    2. Dans le cas du gaz naturel, trois taxes ou contributions sont appliquées :

       - La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
      La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) est perçue pour le compte des Douanes. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Au 1er janvier 2016, la contribution biométhane et la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) ont fusionné avec la TICGN.
      La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique avec un taux réduit de 5,5% sur l'abonnement HT et la CTA ; elle s’applique avec un taux de 20% sur le prix du gaz naturel HT et sur la TICGN.

> Voir : CSPE, TVA … Toutes les taxes sur ma facture