Les acteurs du marché

Qu'est-ce qu'un producteur ?

Les producteurs d'électricité exploitent des centrales nucléaires ou thermiques classiques (au fioul, au gaz naturel, au charbon) et des sources d'énergies renouvelables (centrales hydrauliques, éoliennes, panneaux solaires). Ils sont situés en France ou en Europe, puisque les réseaux d'électricité sont tous reliés entre eux.

Les producteurs de gaz naturel exploitent des gisements sous-terrains de gaz naturel, dont le gaz est extrait, puis transporté (par gazoduc ou bateau "méthanier") jusqu'aux pays consommateurs. Moins de 5% du gaz consommé en France provient du territoire national. Le gaz consommé en Europe provient à 43% de l'Union Européenne (premier producteur : le Royaume-Uni), à 26% de Russie, 16% de Norvège, 11% l'Algérie, les 4% restant provenant d'autres pays (données 2005).

Qu'est-ce qu'un fournisseur ?

Le fournisseur : c'est la société à laquelle j'achète mon électricité / mon gaz. C'est avec elle que je conclus un contrat de fourniture d'électricité et/ou de gaz. C'est le fournisseur qui m'envoie la facture d'électricité et/ou de gaz correspondant à ma consommation.

Pour en savoir plus, voir sur energie-info.fr :
Les fournisseurs d'électricité et / ou de gaz naturel

Qu'est-ce qu'un gestionnaire de réseau ?

Entre le lieu de production (centrale de production d'électricité ou gisement de gaz naturel) et le consommateur, des réseaux de transport et de distribution acheminent l'énergie : câbles électriques sur pylônes ou souterrains (pour l'électricité) et conduites souterraines (pour le gaz naturel).

• - Réseaux de transport : ce sont les grandes infrastructures qui répartissent l'énergie sur l'ensemble du territoire (les "autoroutes" de l'énergie) ;
  
• - Réseaux de distribution : ce sont les réseaux qui répartissent l'énergie entre plusieurs communes et, au sein d'une commune, entre plusieurs habitations (les "routes départementales" de l'énergie).

Les 36.000 communes de France sont desservies par les réseaux de distribution d'électricité, 9.100 d'entre elles le sont également par les réseaux de distribution de gaz naturel. Ces réseaux appartiennent aux collectivités locales.

Les principales missions des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution sont :

• - acheminer l'électricité / le gaz jusqu'aux clients, pour le compte des fournisseurs ;
• - exploiter, entretenir, développer les réseaux, en maintenant un niveau de qualité et de sûreté.

Les missions des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution ne rentrent pas dans le champ de la concurrence : elles restent en monopole sur une zone géographique donnée.

Bon à savoir : La qualité de l'énergie qui arrive à mon compteur (électricité et gaz) dépend des gestionnaires de réseaux. Quel que soit mon fournisseur d'énergie, la qualité de l'énergie est donc toujours la même.

Pour en savoir plus : Sites internet des gestionnaires de réseaux

Qui sont les autres acteurs du marché ?

Les Pouvoirs Publics :

- L'Assemblée nationale et le Sénat établissent le cadre légal en vigueur dans le domaine de l'énergie.
- Le Gouvernement, et plus particulièrement le Ministre en charge de l'énergie, définit le cadre réglementaire (décrets, règlements) applicable dans le domaine de l'énergie.

- La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du Ministère de l'Economie et des Finances : elle exerce une mission de régulation à l’égard de l’ensemble des acteurs économiques en concourant notamment à la protection des consommateurs.

- La Commission de régulation de l'énergie (CRE), autorité administrative indépendante, concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel.

Les collectivités organisatrices des distributions d'électricité et de gaz (autorités concédantes) :
constituées de syndicats départementaux ou intercommunaux, de communes, elles sont propriétaires des réseaux de distribution d'électricité et de gaz naturel. Elle concèdent le service public local de distribution aux gestionnaires de réseaux de distribution, ou le gèrent directement (régies communales ou intercommunales, dans 5% des communes).

Le Conseil de la concurrence, autorité juridictionnelle indépendante, est spécialisé dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés. Le conseil de la concurrence est consulté par la CRE pour avis sur certains sujets.

Le Médiateur national de l'énergie : Le médiateur national de l'énergie est chargé de recommander des solutions aux litiges avec les fournisseurs ou les distributeurs d'électricité ou de gaz naturel et d'informer les consommateurs sur leurs droits.
Il peut être saisi pour tous les litiges concernant les consommateurs particuliers, non professionnels ou professionnels micro-entreprises (moins de 10 salariés et 2 M€ de CA).

Les associations nationales agréées de consommateurs : elles ont pour fonction de contribuer à la défense des consommateurs en intervenant auprès des opérateurs pour le règlement des litiges ou en saisissant les tribunaux. Elles informent les consommateurs sur leurs droits et agissent auprès des pouvoirs publics pour renforcer la protection des consommateurs. Vous pouvez les contacter pour toute question ou tout litige concernant vos contrats d’électricité et de gaz.

Pour en savoir plus, voir sur le site Associations de consommateurs