Mentions Légales

Présentation du site energie-info.fr

Tous les consommateurs  en France ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de choisir leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel.

Le site d’information www.energie-info.fr est développé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et le médiateur national de l’énergie.

Les contenus on été élaborés en liaison avec les pouvoirs publics :

1. la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
2. la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC)

Le site www.energie-info.fr a pour objectif de donner aux consommateurs un maximum de lisibilité sur les conditions pratiques d’exercice de la concurrence consécutives à l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Toutefois, www.energie-info.fr ne saurait être assimilé à un service client ou à une association de consommateurs ou d’utilisateurs. En cas de litige concernant la fourniture d’électricité ou de gaz naturel, le consommateur doit entamer une procédure de réclamation auprès de son fournisseur. Si le litige n’est pas réglé, il a, selon sa situation, la possibilité d'adresser une réclamation au médiateur national de l’énergie ou à la DGCCRF. Dans tous les cas, il peut entamer une procédure contentieuse en saisissant le tribunal compétent. Si le litige concerne une obligation du gestionnaire de réseau, le CoRDIS de la CRE peut également s'avérer compétent.

Pour plus de détails, http://www.energie-info.fr/mes-droits

Contenus du site

Les consommateurs trouveront sur le site www.energie-info.fr des informations pratiques sur leurs démarches et leurs droits, la liste des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, des questions-réponses fréquemment posées par les consommateurs, des fiches pratiques à télécharger au format PDF ainsi que des informations pour en savoir plus sur les marchés de l’électricité et du gaz naturel en France et en Europe .

L’essentiel des contenus proposés sur le site a été élaboré sur la base des travaux conduits par un groupe de travail composé notamment d'associations de consommateurs, de fournisseurs d'énergie, des gestionnaires de réseaux, des représentants des pouvoirs publics (médiateur national de l’énergie, DGCCRF, DGEC) et de la CRE.

La liste des fournisseurs a été constituée à partir des renseignements adressés volontairement par les fournisseurs proposant des offres aux consommateurs du marché français. Elle n’a pas de valeur d’autorisation ou de déclaration et n’est pas nécessairement exhaustive.

La CRE :

La Commission de régulation de l’énergie est une autorité administrative indépendante. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel. Elle veille, en particulier, à ce que les conditions d'accès aux réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel n'entravent pas le développement de la concurrence. Elle surveille, pour l'électricité et pour le gaz naturel, les transactions effectuées entre fournisseurs, négociants et producteurs, les transactions effectuées sur les marchés organisés ainsi que les échanges aux frontières. La CRE surveille les marchés de gros de l’électricité et du gaz.

Le médiateur national de l'énergie :

Le médiateur national de l’énergie est chargé de traiter les plaintes des consommateurs, de recommander des solutions aux litiges relatifs à l’exécution des contrats de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, et de participer à l'information des consommateurs sur leurs droits. Il ne peut être saisi que des litiges concernant les clients résidentiels ou les "petits clients professionnels" (clients finals non domestiques, souscrivant une puissance électrique inférieure ou égale à 36 kVA et consommant moins de 30 000 kWh de gaz naturel par an).

La DGCCRF :

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) est une direction du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'emploi. Elle exerce trois missions : la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique des consommateurs, et la sécurité physique des consommateurs.

La DGEC :

La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique énergétique de la France et d'approvisionnement en matières premières minérales. Elle est chargée notamment de l’élaboration et de la mise en œuvre des textes réglementaires concernant l’électricité et le gaz naturel.

 

Informations éditeur

Directeur de la publication : Bruno Lechevin, délégué général du médiateur national de l’énergie  
Responsable éditorial : Stéphane Mialot, directeur des services du médiateur national de l’énergie
Conception et réalisation : Sophie Marin
Animation et coordination éditoriales : Frédérique Coffre

L'ensemble des données sont publiées sur le site à titre d'information. Nous attirons l'attention des utilisateurs sur le fait qu'elles n'engagent pas juridiquement la CRE et le médiateur national de l’énergie.

Statistiques

Moyenne des chiffres de consultation par années :

	Visites	Pages vues	Pages vues par visite	Temps moyen d’une visite
2011	571 068	3 150 804	5,5	00:07 :04
2010	559 515	2 867 967	5,1	00:07 :07
2009*	535 009	2 600 767	4,9	00:06 :54
2008	351 048	1 671 328	4,8	00:05 :30
2007**	201 079	992 693	4,9	00:05 :46

* Lancement du comparateur d’offres en novembre 2009
** Lancement du site en mai 2007

Sources : AT Internet

Hébergement
OXYD S.A.R.L
35 / 37 rue des Petits Champs
75001 Paris
Tel : 0826 305 350

Conception graphique:
SQLI
Immeuble le Pressensé
268 avenue du Président Wilson
93210 La Plaine Saint-Denis

Maintenance et développement:
Webnet
32, rue de Bellevue
92773 Boulogne Cedex
Tél.: 01 46 84 05 05

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Pour plus d'information :

Site de la CRE 
Site du médiateur national de l'énergie
Site de la DGEC
Site de la DGCCRF
Les associations de consommateurs