Qui fait quoi ?

Qui relève mes compteurs ?

Ce sont les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz qui relèvent régulièrement mes compteurs.

Cela ne change pas avec l'ouverture du marché à la concurrence.

Qui sont les gestionnaires de réseaux de distribution ?

Pour 95 % des clients, le gestionnaire de réseau qui relève les compteurs est Electricité Réseau Distribution France (ERDF) pour l’électricité et Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour le gaz naturel. Pour les 5% restant, c'est le gestionnaire de réseau de distribution local (régie, SEM ou SICAE) qui relève les compteurs. Je peux obtenir des renseignements auprès de ma commune ou consulter le moteur de recherche des fournisseurs par code postal. Le moteur de recherche me permet d’identifier les fournisseurs d’énergie et les gestionnaires de réseau de ma commune.

Qui m'envoie la facture d'électricité et/ou de gaz naturel ?

Ce sont mes/mon fournisseur(s) d'électricité et de gaz qui m'envoient les factures d'énergie.

Comment est établie une facture ?

Le calcul de ma consommation

Sur une période donnée, pour calculer ma consommation d'électricité (qui se mesure en kWh) / de gaz (qui se mesure en m3) facturée, il faut faire la différence entre l'index à la date de la facture (index de fin de période) et l'index de la facture précédente (index de début de période).

index de fin de période – index de début de période
= quantité d'énergie facturée sur la période.

Pour le gaz, la consommation en m3 est convertie en kWh grâce à un coefficient de conversion.

Exemple pour l'électricité :
         index électricité au 25/8/2011 : 7.000 kWh
         index électricité au 25/10/2011 : 8.500 kWh
Consommation d'énergie facturée sur la période = 8.500 - 7.000 = 1.500 kWh

Qu'est-ce qu'un "index" ?

Un index est un chiffre associé à une date : c'est soit le chiffre qui est lu sur le compteur à une date donnée ("index réel"), soit une estimation de ce chiffre à une date donnée, calculée en fonction des consommations passées ("index intermédiaire").

Les index réels

Au moins une fois par an (le plus souvent 2 fois par an), un technicien envoyé par le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz vient relever les index de mes compteurs. Il les transmet à mon fournisseur d'énergie, sans intervention de ma part.

Si je suis absent lors du passage du technicien, qui n'a pas pu accéder aux compteurs, je peux effectuer moi-même un "auto-relevé" de mes compteurs. Je note les chiffres qui figurent sur mes compteurs, puis :

soit je les transmets sous une semaine au gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz

- en appelant le 0820 333 433 si mon gestionnaire de réseau est Electricité Réseau Distribution France (ERDF) pour l’électricité ou Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour le gaz, ou, dans les autres cas, le numéro indiqué sur ma facture,
- en retournant par courrier la carte-réponse déposée par l'agent,
- ou sur le site internet du gestionnaire de réseau, s'il propose ce service.

soit je les transmets sous une semaine à mon fournisseur.
Attention, cette possibilité ne me dispense pas de l'obligation de permettre au technicien envoyé par le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz d'accéder à mes compteurs au moins une fois par an.

A noter : A tout moment (y compris lorsque j'emménage ou quand je change de fournisseur), je peux demander à mon fournisseur un relevé spécial de mes compteurs par un technicien. Attention, cette prestation a un coût. Je dois me renseigner auprès de mon fournisseur pour connaître le prix de ce service.

Les index intermédiaires (estimations)

En électricité ou en gaz, mon fournisseur peut établir des factures intermédiaires à partir de ses propres estimations, en général calculées à partir de mes habitudes de consommation.

A noter : Les fournisseurs ont l'obligation de proposer un service d'ajustement de la facturation aux consommations réelles. Pour en bénéficier, je relève moi-même mon compteur de façon régulière et je communique ce relevé à mon fournisseur pour qu'il me facture sur la base de cet auto-relevé.

Emménagement dans un logement

Avant d'emménager, je souscris un contrat avec le(s) fournisseur(s) d'électricité / de gaz de mon choix.

Le jour de mon emménagement, je relève l’index figurant sur le compteur d’électricité / de gaz naturel de mon nouveau logement et je le transmets à mon (mes) fournisseur(s). Cet index de mise en service servira d'index de début de période pour calculer ma consommation et établir ma facture.

Si je ne transmets pas d’index à mon fournisseur, l’index de mise en service est l'index de résiliation du dernier occupant du logement. Il a été transmis automatiquement par le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz naturel à mon fournisseur.

Je peux demander à mon (mes) fournisseur(s) un relevé spécial de mon compteur d’électricité / de gaz naturel. Attention, cette prestation a un coût.

L'index de changement de fournisseur

Si je change de fournisseur sans changer de logement, le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz calcule un index estimé à la date du changement effectif. Il le transmet à mon ancien fournisseur et à mon nouveau fournisseur :

mon ancien fournisseur l'utilise comme index de fin de période pour établir la facture de résiliation,

mon nouveau fournisseur l'utilise comme index de début de période pour établir la première facture de consommations.

A noter : Je relève moi-même mon compteur et je transmet l'index à mon nouveau fournisseur. Il sera alors pris en compte par le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz pour calculer l'index estimé à la date du changement effectif. Je peux demander à mon nouveau fournisseur un relevé spécial de mon compteur. Attention, cette prestation a un coût..

Réclamation concernant l'index

En cas de désaccord avec l'index réel ou estimé figurant sur ma facture, je dois contacter mon fournisseur d'énergie.