Je souhaite changer de fournisseur d'électricité et/ou de gaz naturel sans déménager


- Page mise à jour le 10/10/2011 -

En bref
- Il est important de bien comparer les offres avant de changer de fournisseur
- Changer de fournisseur est gratuit
- Je n'ai pas besoin de changer le compteur d'électricité / de gaz
- Une seule démarche à accomplir : souscrire un contrat auprès du nouveau fournisseur
- La résiliation de l'ancien contrat est automatique


Les étapes à suivre pour changer de fournisseur

1. Je compare les offres des différents fournisseurs

Je trouve les coordonnées des fournisseurs desservant ma commune avec le comparateur d’offres d’électricité et/ou de gaz naturel.

Pour savoir à quels types d'offres je peux souscrire en fonction de ma situation, et comparer les différentes offres que me proposent les fournisseurs, voir la page :
> Comment comparer les offres électricité et/ou gaz ?


A savoir.
Si mes ressources annuelles sont inférieures ou égales au plafond permettant de bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire (soit 7 771 euros au 1er juillet 2011 pour une personne seule), j’ai droit aux tarifs sociaux pour l’énergie :

- Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité, proposé uniquement par les fournisseurs historiques (EDF et les Etablissements Locales de Distribution dans certaines communes). Pour tout renseignement, appelez le n° vert : 0 800 333 123 (appel gratuit depuis un poste fixe)
- Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz, proposé par l’ensemble des fournisseurs. Pour tout renseignement, appelez le n° vert : 0 800 333 124 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Voir la page :
> : Clients en situation de précarité



2. Je souscris un contrat avec le fournisseur que j'ai choisi


Après avoir comparé les offres, si je décide de changer de fournisseur :

Je souscris un contrat avec mon nouveau fournisseur, et je conviens avec lui d'une date de changement de fournisseur (ou bien d'une date limite, qui sera à préciser par la suite).

Je lui transmets le numéro de PDL ("point de livraison") pour un contrat électricité et/ou de PCE ("point de comptage-estimation") pour un contrat gaz, qui figurent sur mes dernières factures (ce sont des numéros à 14 chiffres)..

Une fois le contrat conclu avec mon nouveau fournisseur, je n'ai pas d'autres démarches à effectuer. Mon contrat avec mon ancien fournisseur est résilié automatiquement à la date de prise d’effet de mon nouveau contrat.

Jusqu'à la date de changement de fournisseur, mon fournisseur actuel continue à me fournir en énergie. La continuité d'alimentation est assurée par le gestionnaire de réseau de distribution. Je ne risque aucune coupure d'électricité ni de gaz qui serait liée au changement de fournisseur.

Comment est déterminée la date du changement de fournisseur ?

Le changement aura lieu à la date convenue avec mon nouveau fournisseur. Celui-ci peut avoir lieu :
• au plus tôt 10 jours calendaires après que celui-ci a effectué les démarches nécessaires, pour le gaz.
• sans délai pour l’électricité.

 
Dans le cas d’une offre faite par démarchage (à domicile ou par téléphone) ou utilisant une technique de vente à distance, je bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la date de souscription du contrat.
Pour en savoir plus : > Mes droits en cas de démarchage et de vente à distance


Quel relevé de compteur sera pris en compte ?

Le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz calcule un index estimé à la date du changement effectif. Il le transmet à mon ancien fournisseur et à mon nouveau fournisseur :

- mon ancien fournisseur l'utilise comme index de fin de période pour établir la facture de résiliation
- mon nouveau fournisseur l'utilise comme index de début de période pour établir la première facture de consommations.

Je peux relever moi-même mon compteur et transmettre le chiffre à mon nouveau fournisseur. Il sera alors pris en compte par le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz pour calculer l'index estimé à la date du changement effectif.

A noter : Je peux également demander à mon nouveau fournisseur un relevé spécial de compteur par un technicien. Attention, cette prestation a un coût. Je dois me renseigner auprès de mon fournisseur pour connaître le prix de ce service.


Le changement de fournisseur est-il irréversible ?

Non, je garde la liberté de changer à nouveau de fournisseur, quand je le souhaite, y compris de revenir chez un fournisseur que j'avais précédemment quitté.

> Comment comparer les offres électricité et/ou gaz ?

Si je quitte une offre de fourniture d’électricité au tarif réglementé et/ou une offre de fourniture de gaz naturel au tarif réglementé, je pourrai revenir à ce même tarif par la suite (à l’exception des tarifs en extinction. Par exemple EJP pour les particuliers), sous réserve de disposer d’une puissance inférieure ou égale à 36kVA en électricité ou de consommer moins de 30 000 kWh de gaz naturel par an.

Ai-je le droit de changer plusieurs fois de fournisseur ?

Oui, le nombre de changements de fournisseur n'est pas limité.


Le changement de fournisseur est-il gratuit ?

Pour les particuliers, le changement de fournisseur est gratuit : aucun frais ne peut m’être réclamé au seul motif que je change de fournisseur.

Attention: le fournisseur ne peut pas appliquer de pénalités en cas de résiliation du contrat, quelle que soit le motif de résiliation. 


Bon à savoir.
Si je consomme de l'électricité et du gaz naturel, je peux avoir :
- soit deux fournisseurs : un pour l'électricité et un autre pour le gaz naturel,
- soit un même fournisseur pour l'électricité et le gaz naturel.

Si j'ai deux fournisseurs, je ne suis pas obligé d'opter pour un des deux comme "fournisseur unique" électricité et gaz. C'est à moi de décider. Choisir un fournisseur unique (parmi un des deux fournisseurs actuels) consiste à changer de fournisseur pour le gaz ou pour l'électricité (selon le fournisseur choisi).

D'une manière générale, si un fournisseur me propose une offre globale électricité et gaz naturel, il est important de lui demander :
- de me détailler le prix de l'électricité d'une part, celui du gaz d'autre part,
- de me préciser, pour l’électricité et pour le gaz, s’il s’agit d’un tarif réglementé ou d’une offre de marché.

Il est toujours important de bien comparer les offres des différents fournisseurs avant de souscrire un contrat.