Comment comparer les offres ?

Page mise à jour le 25/01/2008, suite à l'entrée en vigueur de la loi n°2008-66 du 21 janvier 2008

Qui sont les fournisseurs d'énergie ?

Il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et/ou de gaz naturel, qui peuvent me proposer des offres électricité et/ou des offres gaz naturel.

Je trouve les coordonnées des fournisseurs desservant ma commune avec le comparateur d’offres d’électricité et/ou de gaz naturel.

Certains gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité ou de gaz tiennent également à disposition des listes de fournisseurs. Pour connaître les coordonnées du gestionnaire de réseau de distribution compétent sur ma commune en électricité ou en gaz naturel, je peux me renseigner en mairie ou consulter la liste des fournisseurs d’électricité et/ou gaz naturel.

Entre quelles offres puis-je choisir ?

Il existe deux types d'offres de vente d'électricité ou de gaz naturel :

L'offre au tarif réglementé, dont le prix est fixé par les ministres en charge de l'économie et de l'énergie.

Jusqu’au 30 juin 2007, c’était le contrat que j'avais conclu, dans tous les cas (en tant que "client résidentiel"), chez EDF (1) pour l'électricité et chez Gaz de France, aujourd’hui GDF SUEZ, (2) pour le gaz naturel.

Depuis le 1er juillet 2007 :
- je peux conserver ce contrat, dans le même logement.
- je peux souscrire à cette offre si ma situation le permet (Voir tableau ci-dessous).


Les offres de marché, dont les prix sont libres et déterminés par un contrat.
Je peux souscrire à ces offres depuis le 1er juillet 2007 :

soit je souscris un nouveau contrat avec mon fournisseur actuel,
soit je change de fournisseur et je souscris un contrat avec ce nouveau fournisseur.

	Electricité		Gaz naturel
	EDF (1)	Autres fournisseurs	GDF SUEZ (2)	Autres fournisseurs
Offres au tarif réglementé*	X		X
Offres de marché	X	X	X	X

(1) EDF ou bien, dans quelques communes (qui concernent moins de 5 % des clients), un fournisseur local d'électricité comme, par exemple, Usine d’Electricité de Metz.
(2) GDF SUEZ ou bien, dans quelques communes (qui concernent moins de 5 % des clients), un fournisseur local de gaz naturel comme, par exemple, Gaz de Bordeaux.
(*) Concernant les offres au tarif réglementé, les fournisseurs ont l'obligation de les proposer aux consommateurs qui en font la demande et qui remplissent les conditions pour y souscrire.

Selon ma situation, j'ai le choix suivant :

Tableaux ci-dessous modifiés suite à l'entrée en vigueur de la loi n°2008-66 du 21 janvier 2008

ELECTRICITE
J’utilise déjà l’électricité dans mon logement	Si mon contrat actuel est au tarif réglementé	1) Je peux conserver mon contrat actuel. 2) Je peux souscrire une offre de marché.
	Si mon contrat actuel est en offre de marché	1) Je peux conserver mon contrat actuel. 2) Je peux souscrire une autre offre de marché 3) Principe de "réversibilité" : Jusqu'au 30 juin 2010, je peux souscrire une offre au tarif réglementé auprès d'EDF (1), 6 mois minimum après avoir souscrit pour la première fois, dans ce logement, une offre de marché.
J'emménage dans un logement précédemment occupé ou neuf		1) Je peux souscrire une offre de marché. 2) Jusqu'au 30 juin 2010, je peux souscrire une offre au tarif réglementé auprès d'EDF (1).

GAZ NATUREL
J’utilise déjà le gaz naturel dans mon logement	Si mon contrat actuel est au tarif réglementé	1) Je peux conserver mon contrat actuel. 2) Je peux souscrire une offre de marché. > Important : Si je souscris une offre de marché, il ne m’est ensuite plus possible de souscrire, en mon nom, une offre au tarif réglementé pour ce logement.
	Si mon contrat actuel est en offre de marché	1) Je peux conserver mon contrat actuel. 2) Je peux souscrire une autre offre de marché > A noter : je ne peux plus souscrire, en mon nom, une offre au tarif réglementé pour ce logement.
J'emménage dans un logement précédemment occupé ou neuf		1) Je peux souscrire une offre de marché. 2) Jusqu'au 30 juin 2010, je peux souscrire une offre au tarif réglementé auprès de GDF SUEZ (2).

(1) EDF ou bien, dans quelques communes (qui concernent moins de 5 % des clients), un fournisseur local d'électricité comme, par exemple, Usine d’Electricité de Metz.
(2) GDF SUEZ ou bien, dans quelques communes (qui concernent moins de 5 % des clients), un fournisseur local de gaz naturel comme, par exemple, Gaz de Bordeaux.

Bon à savoir : Ni EDF ni GDF SUEZ ne peuvent me proposer une offre au tarif réglementé à la fois pour l'électricité et le gaz naturel.

Sur quels critères comparer les offres ?

Si un fournisseur me propose une offre globale électricité et gaz, je lui demande :

- de me détailler le prix de l'électricité d'une part, celui du gaz d'autre part,
- de me préciser, pour l’électricité et pour le gaz, s’il s’agit d’un tarif réglementé ou d’une offre de marché.

Avant de choisir, je dois comparer les offres disponibles, notamment sur les éléments suivants :

Les prix de l'énergie et des services :

- prix de vente de l'énergie : partie fixe (l'abonnement) et partie variable (la consommation en "kilowattheures" - kWh), en comparant les montants "Toutes Taxes Comprises" - TTC (qui incluent la TVA et, pour l'électricité, la Contribution au service public de l'électricité – CSPE – ainsi que les taxes locales), et éventuellement les différents niveaux de prix du kWh selon l'heure d'utilisation (par exemple, dans le cas d'une offre "heures pleines / heures creuses").

- prix des services de gestion de clientèle : canaux d'accès proposés (téléphone, e-mail, courrier), horaires et coût du service clientèle, facturation (par courrier ou par e-mail), moyens de paiement proposés, périodicité des paiements et des relevés...

- prix des autres services techniques effectués par le fournisseur,

les conditions d'évolution des prix : prix fixes, prix indexés, périodicité d'évolution des prix…

La durée d'engagement prévue au contrat,

Les conditions de résiliation du contrat : motifs de résiliation, durée du préavis, frais justifiés éventuellement applicables…


Pour comparer plus facilement les offres de plusieurs fournisseurs, je peux utiliser les "fiches standardisées de présentation des offres" que chaque fournisseur doit me communiquer, à ma demande.

A qui puis-je demander conseil pour m'accompagner dans ce choix ?
Je peux demander conseil auprès d'une association de consommateurs.
> Liste des associations de consommateurs

Ce qui ne change pas, quel que soit mon fournisseur et le type d'offre:

La qualité de l'énergie reste identique.
La qualité de l'électricité et celle du gaz naturel sont garanties par les gestionnaires de réseaux de distribution de ma commune : elles ne dépendent pas du fournisseur que j'ai choisi.

Les services d'urgence et de dépannage électricité et gaz sont toujours les mêmes.
Les services d'urgence et de dépannage sont toujours assurés par le gestionnaire du réseau de distribution, quel que soit mon fournisseur d'énergie.

Leurs numéros de téléphone (qui figurent sur mes factures d'électricité et de gaz) et leurs délais d'intervention resteront inchangés, dans tous les cas.