Je déménage, j'emménage
dans un logement précédemment occupé



En bref
Avant de quitter un logement je pense à résilier mon / mes contrat(s) de fourniture d'électricité / de gaz naturel.
Si j'oublie de le faire, l'abonnement et l'énergie consommée après mon  départ continueront à m'être facturés.
Au moins 15 jours avant d'emménager dans mon nouveau logement, je pense à souscrire, un contrat avec le(s) fournisseur(s) d'électricité / de gaz de mon choix.


Déménagement


1. Avant de quitter un logement

Je contacte mon / mes fournisseur(s) d'électricité / de gaz naturel pour les informer du jour de mon déménagement. Je leur demande de résilier mon contrat de fourniture à la date de mon départ.

Un rendez-vous de « résiliation  » peut éventuellement être fixé par mon fournisseur (cas du gaz naturel, notamment), sans aucun frais à ma charge.  Dans ce cas, un agent du gestionnaire de réseau se déplace pour relever les compteurs et mettre en sécurité l ’installation (cela peut nécessiter une coupure de l’alimentation en énergie).

Il est important que je sois présent lors du rendez-vous, si le compteur n’est pas accessible en mon absence.
Le deuxième rendez-vous me sera facturé.

Si je ne résilie pas mon contrat en cours, je serai redevable du paiement de l’ abonnement et des consommations d’énergie sur la période comprise entre mon départ et l’arrivée d’un nouvel occupant déclaré.

Si je reporte la date de mon déménagement après la date de résiliation, je dois impérativement en informer mon fournisseur, afin de décaler la date du rendez-vous de résiliation.

Bon à savoir. Le déménagement est une cause légitime de résiliation. Par conséquent un fournisseur n’a pas le droit de me facturer de pénalités pour résiliation anticipée, si mon contrat prévoit une durée d’engagement minimale.

Où trouver les coordonnées de mon fournisseur ?
Elles sont mentionnées sur ma facture.


2. Le jour du déménagement (lorsque je quitte mon logement)


Le jour de mon départ, je relève les chiffres figurant sur le(s) compteur(s) d'électricité / de gaz du logement que je quitte (sauf si un technicien du gestionnaire de réseau a déjà effectué un relevé dans le cadre d’un rendez-vous de « résiliation »).

Je téléphone ensuite au(x) fournisseur(s) actuel(s) du logement que je quitte pour leur transmettre cette information. Ils la prendront en compte pour m'envoyer la facture de résiliation. Je leur indique l'adresse à laquelle je souhaite recevoir cette facture.


Emménagement dans un logement qui était précédemment occupé

 1. Avant d'emménager dans un logement


Au moins 15 jours avant d'emménager
, je pense à souscrire un contrat avec le(s) fournisseur(s) d'électricité / de gaz de mon choix.

Pour connaître les fournisseurs et comparer les différentes offres :

Voir la page Liste des fournisseurs d'électricité et/ou de gaz naturel
Voir la page Comment comparer les offres électricité et/ou de gaz naturel ?



2. Le jour de l'emménagement dans mon nouveau logement


Cas n°1- Lorsque j'entre dans les lieux, l'électricité / le gaz ne sont pas coupés

Si j’ai déjà souscrit un contrat avec un (des) fournisseur(s) et que je l’ai informé du jour de mon entrée dans les lieux :

Je relève simplement les chiffres figurant sur le(s) compteur(s) d'électricité / de gaz et je téléphone ensuite au(x) fournisseur(s) pour lui/leur transmettre le(s) chiffre(s) relevé(s) au(x) compteur(s). Ils seront pris en compte pour la facturation de l'énergie.

Si je n’ai pas encore souscrit un contrat avec un fournisseur, je dois le faire sans attendre. En effet, l'énergie peut être coupée à tout moment, sans préavis, dès lors que je ne suis pas titulaire d'un contrat pour ce logement.

Cas n°2- Lorsque j'entre dans les lieux, l'électricité / le gaz sont coupés

Si j’ai convenu avec le fournisseur d'électricité / de gaz naturel de ce nouveau logement que la mise en service de l'énergie aurait lieu un jour ultérieur, je dois attendre ce rendez-vous de mise en service pour pouvoir consommer de l'énergie. Je peux cependant demander à mon fournisseur d'avancer la date de ce rendez-vous, dans la mesure du possible.

Si je n’ai pas encore souscrit de contrat avec un fournisseur, je dois le faire sans attendre. En règle générale, un délai de mise en service de 5 jours ouvrables est nécessaire, pour mettre en service l'énergie dans mon logement.


Important

Avant toute utilisation des énergies, je prends connaissance de la brochure d'information sur la sécurité des installations électriques et gazières. Cette brochure a dû être déposée dans le logement par le gestionnaire de réseau de distribution, lors de son intervention pour la "mise hors service".

Si cette brochure n'est pas dans le logement, je peux la demander en téléphonant au gestionnaire de réseau de distribution de ma commune (ses coordonnées doivent figurer sur ma facture).