Je souhaite raccorder mon logement
au réseau de gaz naturel

Étape 1. Ma demande de raccordement

Je m'adresse directement au gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour lui demander un raccordement au réseau de gaz naturel. Je suivrai moi-même l'avancement des travaux de raccordement, avec les différents interlocuteurs du gestionnaire de réseau.

J'ai aussi la possibilité de m'adresser à un fournisseur de gaz naturel, qui peut me proposer un service d'accompagnement (coordination et suivi des travaux). Il demandera, pour mon compte, un raccordement au réseau de gaz naturel par le gestionnaire de réseau de distribution et m'informera aux différentes étapes du projet. Il sera l'intermédiaire entre le gestionnaire de réseau et moi-même, notamment au début de l'étape 2, décrite ci-après.

Ce service d'accompagnement pour le raccordement est indépendant de la fourniture d'énergie. Ce service peut-être gratuit ou payant. V érifiez auprès de votre fournisseur.

 

Étape 2. Les modalités techniques de mon raccordement

Le gestionnaire de réseau de distribution ou le fournisseur, suivant le choix que j'ai fait pour ma demande de raccordement est mon interlocuteur pour étudier la faisabilité de mon raccordement, son prix, le délai prévisionnel de réalisation des travaux et l'emplacement du compteur gaz.

Cet interlocuteur me transmet un devis de raccordement qui précise : la nature des travaux réalisés, ceux qui restent à ma charge, le prix et les conditions de paiement, la date prévisionnelle de mise en service de mon installation. Le premier devis demandé est gratuit.

Les travaux de raccordement débutent, une fois les autorisations administratives obtenues, et après que j'ai accepté le devis et, le cas échéant, réglé un acompte.

Étape 3. Mon contrat de fourniture de gaz naturel

Avant la fin des travaux, je dois impérativement avoir signé un contrat de fourniture de gaz naturel avec le fournisseur de mon choix.

Étape 4. La mise en service de mon installation

Dès que j'ai signé mon contrat de fourniture, je demande à mon fournisseur de gaz naturel la mise en service de mon installation, qui peut avoir lieu dès la fin des travaux de raccordement, leur paiement et la pose du compteur. Le gestionnaire de réseau reprendra contact avec moi pour fixer la date de la mise en service.

Cette mise en service nécessite ma présence lors du passage à mon domicile d'un agent du gestionnaire de réseau, à qui je dois remettre le certificat de conformité de mon installation intérieure.