Qui fait quoi ?

Qui relève mes compteurs ?

Ce sont les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz naturel qui relèvent régulièrement mes compteurs.

Cela n’a pas changé avec l'ouverture du marché à la concurrence.

Qui sont les gestionnaires de réseaux de distribution ?

Pour 95 % des clients, le gestionnaire de réseau qui relève les compteurs est Electricité Réseau Distribution France (ERDF) pour l’électricité et Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour le gaz naturel. Pour les 5% restants, c'est le gestionnaire de réseau de distribution local (régie, SEM ou SICAE) qui relève les compteurs. Vous pouvez obtenir des renseignements auprès de votre commune.

Qui m'envoie la facture d'électricité et/ou de gaz naturel ?

Ce sont les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel qui m'envoient les factures d'énergie.

Comment est établie une facture ?

Le calcul de ma consommation

Sur une période donnée, pour calculer ma consommation d'électricité (qui se mesure en kWh) / de gaz naturel (qui se mesure en m3) facturée, il faut faire la différence entre l'index à la date de la facture (index de fin de période) et l'index de la facture précédente (index de début de période).

index de fin de période – index de début de période
= quantité d'énergie facturée sur la période.

Pour le gaz naturel, la consommation en m3 est convertie en kWh grâce à un coefficient de conversion.

Exemple pour l'électricité :
         index électricité au 25/8/2007 : 7.000 kWh
         index électricité au 25/10/2007 : 8.500 kWh
Consommation d'énergie facturée sur la période = 8.500 - 7.000 = 1.500 kWh

Qu'est-ce qu'un "index" ?

Un index est un chiffre associé à une date : c'est soit le chiffre qui est lu sur le compteur à une date donnée ("index réel"), soit une estimation de ce chiffre à une date donnée, calculée en fonction des consommations passées ("index intermédiaire").

Les index réels

Au moins une fois par an (le plus souvent 2 fois par an), un technicien envoyé par le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz naturel vient relever les index de mes compteurs. Il les transmet à mon fournisseur d'énergie, sans intervention de ma part.

Si je suis absent lors du passage du technicien, qui n'a pas pu accéder aux compteurs, je peux effectuer moi-même un "auto-relevé" de mes compteurs. Je note les chiffres qui figurent sur mes compteurs, puis :

soit je les transmets sous une semaine au gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz naturel

- en appelant le 0820 333 433 si mon gestionnaire de réseau est ERDF pour l’électricité ou GRDF pour le gaz naturel, ou le numéro indiqué sur ma facture si la distribution d’énergie relève d’un gestionnaire de réseau de distribution local,
- en retournant par courrier la carte auto-relevé déposée par l'agent,
- ou sur le site internet du gestionnaire de réseau, s'il propose ce service.

soit je les transmets sous une semaine à mon fournisseur.

Attention, cette possibilité ne me dispense pas de l'obligation de permettre au technicien envoyé par le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz naturel d'accéder à mes compteurs au moins une fois par an.

A noter : A tout moment (y compris lorsque j'emménage dans un local professionnel ou quand je change de fournisseur), je peux demander à mon fournisseur un relevé spécial de mes compteurs par un technicien. Attention, cette prestation a un coût. Je dois me renseigner auprès de mon fournisseur pour connaître le prix de ce service.

Les index intermédiaires (estimations)

En électricité ou en gaz naturel, mon fournisseur peut établir des factures intermédiaires à partir de ses propres estimations, en général calculées à partir de mes habitudes de consommation.

A noter : Certains fournisseurs proposent un service d'ajustement de la facturation aux consommations réelles, qui consiste, dans certains cas, à relever moi-même mon compteur, de façon régulière.

Emménagement dans un local professionnel

L'index de mise en service est, en principe, l'index relevé par l’agent du gestionnaire de réseau lors de l’intervention de mise en service du local. Il a été transmis automatiquement par le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz naturel au fournisseur que j'ai choisi (avec lequel j'ai souscrit un contrat pour l'électricité et/ou le gaz naturel).

Dans certains cas, une relève réelle par un agent du gestionnaire de réseau de distribution n’est pas nécessaire. L’index de mise en service sera alors l’index de résiliation du contrat de l’occupant précédent.

Mon fournisseur d'électricité / de gaz naturel utilise l'index de mise en service pour établir la facturation de mon énergie. Cet index servira d'index de début de période pour calculer ma consommation.

L'index de changement de fournisseur

Si je change de fournisseur sans changer de local professionnel, le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz naturel calcule un index estimé à la date du changement effectif. Il le transmet à mon ancien fournisseur et à mon nouveau fournisseur :

mon ancien fournisseur l'utilise comme index de fin de période pour établir la facture de résiliation,

mon nouveau fournisseur l'utilise comme index de début de période pour établir la première facture de consommations.

A noter : Je peux relever moi-même mon compteur et transmettre le chiffre à mon nouveau fournisseur. Il sera alors pris en compte par le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz naturel pour calculer l'index estimé à la date du changement effectif.

Réclamation concernant l'index

En cas de désaccord avec l'index réel ou estimé figurant sur ma facture, je dois contacter mon fournisseur d'énergie.

(*) Ces informations s’adressent aux « petits consommateurs professionnels » (consommateurs souscrivant une puissance électrique inférieure ou égale à 36 kilovoltampères ou consommant moins de 30 000 kilowattheures de gaz naturel par an). Si je n’appartiens pas à cette catégorie de consommateurs, certaines des informations ci-dessous peuvent ne pas s’appliquer à ma situation. Je dois alors me référer à mon contrat.