Je souhaite changer de fournisseur d'électricité et/ou de gaz naturel sans déménager *

Les étapes à suivre pour changer de fournisseur

1. Je compare les offres des différents fournisseurs

Je trouve leurs coordonnées à la page :
> Le comparateur d'offres d'électricité et/ou de gaz naturel

Pour savoir à quels types d'offres je peux souscrire en fonction de ma situation, et comparer les différentes offres que me proposent les fournisseurs, voir la page :
> Comment comparer les offres électricité et/ou gaz ?

2. Je souscris un contrat avec le fournisseur que j'ai choisi

Après avoir comparé les offres, si je décide de changer de fournisseur :

Je souscris un contrat avec mon nouveau fournisseur, et je lui transmets le numéro de PDL ("point de livraison") pour un contrat électricité et/ou de PCE ("point de comptage-estimation") pour un contrat gaz naturel. Ces numéros figurent sur mes dernières factures.

Selon ma situation, les démarches à effectuer sont variables :

- Si je suis en contrat au tarif réglementé et décide de souscrire une offre de marché, je n'ai pas d'autres démarches à effectuer une fois le contrat conclu avec mon nouveau fournisseur. Mon nouveau fournisseur se charge de demander la résiliation de mon ancien contrat auprès de mon ancien fournisseur.

-  Si je suis déjà en contrat aux conditions du marché, je dois me référer à mon contrat pour connaître les modalités de changement de fournisseur. Un délai de préavis peut m’être imposé pour changer de fournisseur.

 

Quel relevé de compteur sera pris en compte ?

Le plus souvent, le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz naturel calcule un index estimé à la date du changement effectif. Il le transmet à mon ancien fournisseur et à mon nouveau fournisseur :

- mon ancien fournisseur l'utilise comme index de fin de période pour établir la facture de résiliation
- mon nouveau fournisseur l'utilise comme index de début de période pour établir la première facture de consommation.

A noter : Je peux relever moi-même mon compteur et transmettre l’index à mon nouveau fournisseur. Il sera alors pris en compte par le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz naturel pour calculer l'index estimé à la date du changement effectif.

A noter : Je peux également demander à mon nouveau fournisseur un relevé spécial de compteur, par un agent du gestionnaire de réseau. Attention. Cette prestation a un coût. Je dois me renseigner auprès de mon fournisseur pour connaître le prix de ce service.
De plus, il est possible que mon nouveau fournisseur facture automatiquement un relevé spécial du compteur en cas de changement de fournisseur.

Le changement de fournisseur est-il irréversible ?

Non, je garde la liberté de changer à nouveau de fournisseur, quand je le souhaite, y compris de revenir chez un fournisseur que j'avais précédemment quitté.

Bon à savoir : Si je souscris une offre de marché pour ma consommation de gaz naturel, il ne sera plus possible, par la suite, de souscrire une offre au tarif réglementé pour ce local (ni pour moi-même, ni pour les occupants suivants de ce local).

Si je souscris une offre de marché pour ma consommation d’électricité, il ne me sera plus possible, par la suite, de souscrire une offre au tarif réglementé que j’ai quitté. En revanche, je pourrai bénéficier d’un tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (TaRTAM) pour le ou les sites pour lesquels j’en fais la demande écrite à mon fournisseur. Ce tarif s’applique de plein droit pour une durée allant au maximum jusqu’au 31 décembre 2010. Il est égal au tarif réglementé de vente hors taxes majoré de 23% pour les tarifs verts, 20% pour les tarifs jaunes et 10% pour les tarifs bleus. Si je quitte le TaRTAM pour un site, il ne m’est plus possible de souscrire à nouveau à cette offre pour ce site.

Ai-je le droit de changer plusieurs fois de fournisseur ?

Oui, le nombre de changements de fournisseur n'est pas limité.

Bon à savoir : Si je dispose de plusieurs sites ou locaux, je peux choisir de changer de fournisseurs et/ou de type de contrats pour la totalité ou une partie de mes installations.

Le changement de fournisseur est-il gratuit ?

Oui, dans le cas où je quitte un fournisseur avec lequel je dispose d'un contrat au tarif réglementé ("fournisseur historique"). Dans ce cas, l'ancien, comme le nouveau fournisseur, ne peuvent pas me facturer de frais liés au changement de fournisseur.

Dans les autres cas, l'ancien fournisseur a le droit de me facturer des frais de résiliation, sous réserve que ces frais soient explicitement mentionnés dans le contrat que j'ai souscrit initialement avec lui.

(*) Ces informations s’adressent aux « petits consommateurs professionnels » (consommateurs souscrivant une puissance électrique inférieure ou égale à 36 kilovoltampères ou consommant moins de 30 000 kilowattheures de gaz naturel par an). Si je n’appartiens pas à cette catégorie de consommateurs, certaines des informations ci-dessous peuvent ne pas s’appliquer à ma situation. Je dois alors me référer à mon contrat.