Comment comparer les offres ? *

Qui sont les fournisseurs d'énergie ?

Il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et/ou de gaz naturel, qui peuvent me proposer des offres électricité et/ou des offres gaz naturel.

Je trouve leurs coordonnées avec Le comparateur d'offres d'électricité et/ou de gaz naturel

Entre quelles offres puis-je choisir ?

Il existe deux types d'offres de vente d'électricité ou de gaz naturel :

L'offre au tarif réglementé, dont le prix est fixé par les ministres en charge de l'économie et de l'énergie.

Les offres de marché, dont les prix sont à la liberté de chaque fournisseur et déterminés par un contrat.

Jusqu’au 1er juillet 2004, je bénéficiais obligatoirement d’une offre au tarif réglementé pour ma consommation professionnelle, chez EDF pour l'électricité, chez Gaz de France (aujourd’hui GDF SUEZ)(2) pour le gaz naturel, ou, dans certains cas, chez un fournisseur local d’électricité (1) ou de gaz naturel(2).

Depuis le 1er juillet 2004 :

- je peux conserver mon contrat au tarif réglementé,
- je peux souscrire un contrat en offre de marché avec mon fournisseur initial
- je peux changer de fournisseur et souscrire un contrat en offre de marché auprès d’un nouveau fournisseur
- Si j’ai souscrit un contrat en offre de marché pour ma consommation d’électricité, je peux souscrire à une offre au Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement du Marché (TaRTAM), , si ma situation le permet (Voir tableau ci-dessous).

	Electricité		Gaz naturel
	EDF (1)	Autres fournisseurs	GDF SUEZ (2)	Autres fournisseurs
Offres au tarif réglementé	X		X
Offres de marché	X	X	X	X
Offre au TaRTAM	X	X

Selon ma situation, j'ai le choix suivant :

Important : le choix du type d'offre (tarif réglementé ou offre de marché) s'effectue séparément, pour l'électricité d'une part, pour le gaz naturel d'autre part.

ELECTRICITE
J’utilise déjà l’électricité dans mon local professionnel	Si mon contrat actuel est au tarif réglementé	1) Je peux conserver mon contrat actuel. 2) Je peux souscrire une offre de marché.
	Si mon contrat actuel est en offre de marché	1) Je peux conserver mon contrat actuel. 2) Je peux souscrire une autre offre de marché. 3) Je peux souscrire une offre au Tarif Réglementé Transitoire d'Ajustement du Marché.
Je demande la mise en service de l’électricité dans un local professionnel précédemment occupé		1) Je peux souscrire une offre de marché. 2) Jusqu'au 30 juin 2010, et si je dispose d’une puissance installée inférieure ou égale à 36KvA, je peux souscrire une offre au tarif réglementé auprès d’EDF (1).
Je demande la mise en service de l’électricité dans un local professionnel qui vient d’être raccordé au réseau d’électricité		1) Je peux souscrire une offre de marché. 2) Je peux souscrire une offre au tarif réglementé auprès d’EDF.

GAZ NATUREL
J’utilise déjà le gaz naturel dans mon local professionnel	Si mon contrat actuel est au tarif réglementé	1) Je peux conserver mon contrat actuel. 2) Je peux souscrire une offre de marché. > Important : Si je souscris une offre de marché, il ne m’est ensuite plus possible de souscrire une offre au tarif réglementé pour ce local (ni pour moi-même ni pour les occupants suivants).
	Si mon contrat actuel est en offre de marché	1) Je peux conserver mon contrat actuel. 2) Je peux souscrire une autre offre de marché > A noter : je ne peux plus souscrire une offre au tarif réglementé pour ce local (ni pour moi-même ni pour les occupants suivants).
Je demande la mise en service du gaz naturel dans un local professionnel précédemment occupé		1) Je peux souscrire une offre de marché. 2) Je peux souscrire une offre au tarif réglementé auprès deGDF SUEZ(2) à condition que le précédent occupant du local n’ait pas souscrit une offre de marché pour le gaz naturel.
Je demande la mise en service du gaz naturel dans un local professionnel qui vient d’être raccordé au réseau de gaz naturel		Je dois souscrire une offre de marché avec le fournisseur de gaz naturel de mon choix.

(1) EDF ou bien, dans quelques communes (qui concernent moins de 5 % des clients), un fournisseur local d'électricité comme, par exemple, Usine d’Electricité de Metz.
(2) GDF SUEZ ou bien, dans quelques communes (qui concernent moins de 5 % des clients), un fournisseur local de gaz naturel comme, par exemple, Gaz de Bordeaux.

Bon à savoir : Ni EDF ni GDF SUEZ ni un fournisseur local d’énergie ne peuvent me proposer une offre au tarif réglementé à la fois pour l'électricité et le gaz naturel.

Sur quels critères comparer les offres ?

Avant de choisir un fournisseur, je dois avoir une bonne connaissance de mes besoins, notamment :

• Quantité consommée,
• Répartitions dans le temps de mes consommations,
• Possibilités d’interruption de ma consommation,
• …

Pour cela, je peux m’appuyer sur l’historique des factures transmises par mon fournisseur et demander des informations complémentaires à mon gestionnaire de réseau

Si un fournisseur me propose une offre globale électricité et gaz naturel, je lui demande :

- de me détailler le prix de l'électricité d'une part, celui du gaz d'autre part,
- de me préciser, pour l’électricité et pour le gaz, s’il s’agit d’un tarif réglementé ou d’une offre de marché.

Avant de faire mon choix, je dois comparer les offres disponibles, notamment sur les éléments suivants :

Les prix de l'énergie et des services :

- prix de vente de l'énergie : partie fixe (l'abonnement) et partie variable (la consommation en "kilowattheures" - kWh), en comparant les montants "Toutes Taxes Comprises" - TTC (qui incluent la TVA et, pour l'électricité, la Contribution au service public de l'électricité
- CSPE - ainsi que les taxes locales), et éventuellement les différents niveaux de prix du kWh selon l'heure d'utilisation (par exemple, dans le cas d'une offre "heures pleines / heures creuses").

- prix des services de gestion de clientèle : canaux d'accès proposés (téléphone, e-mail, courrier), horaires et coût du service clientèle, facturation (par courrier ou par e-mail), moyens de paiement proposés, périodicité des paiements et des relevés…

- prix des autres services techniques effectués par le fournisseur,

les conditions d'évolution des prix : prix fixes, prix indexés, périodicité d'évolution des prix…

La durée d'engagement prévue au contrat,

Les conditions de résiliation du contrat : motifs de résiliation, durée du préavis, frais justifiés éventuellement applicables…


Pour comparer plus facilement les offres de plusieurs fournisseurs, je peux utiliser les "fiches descriptives des offres" que chaque fournisseur doit me communiquer, à ma demande.

A qui puis-je demander conseil pour m'accompagner dans ce choix ?
> Ma chambre de commerce / représentation sectorielle

Ce qui ne change pas, quel que soit mon fournisseur et le type d'offre :

La qualité de l'énergie reste identique.
La qualité de l’électricité et celle du gaz naturel sont garanties par les gestionnaires de réseaux de distribution de ma commune : elles ne dépendent pas du fournisseur que j'ai choisi.

Les services d'urgence et de dépannage électricité et gaz sont toujours les mêmes.
Les services d’urgence et de dépannage sont toujours assurés par le gestionnaire du réseau de distribution, quel que soit mon fournisseur d'énergie.
Leurs numéros de téléphone (qui figurent sur mes factures d'électricité et de gaz) et leurs délais d'intervention restent inchangés, dans tous les cas.

(*) Ces informations s’adressent aux « petits consommateurs professionnels » (consommateurs souscrivant une puissance électrique inférieure ou égale à 36 kilovoltampères ou consommant moins de 30 000 kilowattheures de gaz naturel par an). Si je n’appartiens pas à cette catégorie de consommateurs, certaines des informations ci-dessous peuvent ne pas s’appliquer à ma situation. Je dois alors me référer à mon contrat.