Les taxes



En bref
En plus du coût de mon abonnement et de celui de mes consommations d’électricité et/ou de gaz naturel et, ma facture d’énergie comprend des taxes fixées par les pouvoirs publics.
- En électricité, les taxes sont au nombre de quatre : la CSPE, la CTA, les TLE et la TVA ;
- En gaz naturel, les taxes sont au nombre de quatre : la TICGN, la CTSSG, la CTA et la TVA.


Les taxes Electricité

La Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité
(CSPE) :

Son montant est calculé en fonction de ma consommation avec un prix en centimes d’euros par kilowattheure.
Cette contribution sert notamment à financer :
- Les surcoûts de production d’électricité dans les îles (Corse, départements d'outre-mer, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, îles bretonnes),
- Les politiques de soutien aux énergies renouvelables,
- Le tarif spécial en faveur des clients démunis ainsi qu’une partie des charges liées au tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (TARTAM).




La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :

Cette contribution est fixée par arrêté ministériel. Il s’agit d’un pourcentage du prix d’acheminement de l’électricité. Elle est indépendante du fournisseur, mais dépend entre autres de mon option tarifaire, soit option heures pleines / heures creuses ou option base.
Cette contribution permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières




Les Taxes Locales sur l’Electricité (TLE) :

Elles sont définies par chaque commune et département et dépendent de la puissance de mon compteur. Pour une puissance de compteur inférieure ou égale à 36kVA, ces taxes s’appliquent sur 80% du montant HT de l’abonnement et des consommations, à hauteur, en moyenne, de 4% pour les taxes départementales et 8% pour les taxes municipales.
Pour une puissance souscrite comprise entre 36 et 250kVA, les TLE s’appliquent à 30% du prix hors taxe. Lorsque la puissance du compteur dépasse 250 kVA, aucune TLE n’est appliquée.
Le montant de ces deux taxes est reversé à la commune et au département dont je dépends. Elles visent à assurer l’entretien et l’amélioration des réseaux locaux de distribution de l’électricité.



La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement, les taxes locales sur l’électricité qui s’y rapportent ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminent.

Une TVA à 19,6% s’applique sur le montant de la consommation, les taxes locales sur l’électricité qui s’y rapportent ainsi que sur la contribution aux charges de service public de l’électricité.
Lorsque la puissance souscrite est supérieure à 36kVA, l’ensemble de la facture HT est soumise à une TVA à 19,6%.



Les taxes Gaz naturel

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)

Son montant est le même chez tous les fournisseurs. Il est calculé en fonction de ma consommation avec un prix en centimes d’euros par kilowattheure.
La TICGN est perçue par tous les fournisseurs de gaz naturel pour le compte des Douanes. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.


La Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) :

Le montant unitaire de cette contribution est fixé par arrêté ministériel en centimes d’euros par kilowattheure. Il est appliqué sur chaque kilowattheure que je consomme.
La CTSSG permet de financer le Tarif Spécial de Solidarité Gaz, au profit des clients démunis..


La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :

Comme en électricité, cette taxe représente un pourcentage du prix d’acheminement du gaz naturel. Fixée par arrêté ministériel, elle est indépendante du fournisseur, mais dépend entre autres de la commune sur laquelle se trouve mon logement ainsi que de mon usage du gaz naturel.
Cette contribution assure le financement des retraites des agents travaillant à la gestion des réseaux de transport et de distribution du gaz naturel.



La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement (qui inclut la contribution tarifaire d’acheminement.
Une TVA à 19,6% s’applique sur le montant des consommations (qui inclut la contribution au tarif spécial de solidarité gaz).






Haut de page