Quelle est la différence entre une "offre au tarif réglementé" et une "offre de marché" ?

Réponse mise à jour le 07 juin 2010 :
Il existe 2 types d'offres de vente d'électricité ou de gaz naturel :

L'offre au tarif réglementé.
C'est l’offre dont le prix est fixé par les ministres en charge de l'économie et de l'énergie. Le tarif réglementé électricité est proposé par le fournisseur EDF (1). Le tarif réglementé gaz naturel est proposé par le fournisseur GDF SUEZ (2).

Les offres de marché.
Ce sont les offres dont les prix sont librement fixés par les fournisseurs. Tous les fournisseurs peuvent proposer des offres de marché.

Important : le choix du type d'offre (tarif réglementé ou offre de marché) s'effectue séparément, pour l'électricité d'une part, pour le gaz naturel d'autre part.

- Si je souscris une offre de marché pour ma consommation d’électricité, il ne me sera plus possible, par la suite, de souscrire une offre au tarif réglementé que j’ai quitté. En revanche, je pourrai bénéficier d’un tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (TaRTAM) pour le ou les sites pour lesquels j’en fais la demande écrite à mon fournisseur. Ce tarif s’applique de plein droit pour une durée allant au maximum jusqu’au 31 décembre 2010. Il est égal au tarif réglementé de vente hors taxes majoré de 23% pour les tarifs verts, 20% pour les tarifs jaunes et 10% pour les tarifs bleus. Si je quitte le TaRTAM pour un site, il ne m’est plus possible de souscrire à nouveau à cette offre pour ce site.

- Si je souscris une offre de marché pour ma consommation de gaz naturel, il ne sera plus possible, par la suite de souscrire une offre au tarif réglementé pour ce local (ni pour moi-même, ni pour les occupants suivants de ce local).

(1) EDF ou bien, dans quelques communes (qui concernent moins de 5 % des clients), un fournisseur local d'électricité comme, par exemple, Usine d’Electricité de Metz.
(2) GDF SUEZ ou bien, dans quelques communes (qui concernent moins de 5 % des clients), un fournisseur local de gaz naturel comme, par exemple, Gaz de Bordeaux.

Réponse

Si je choisis une "offre de marché" en électricité pour mon local professionnel, pourrai-je décider plus tard de revenir au tarif réglementé proposé par EDF pour ce même local ?

Réponse mise à jour le 07 juin 2010 :
Non, si je souscris une offre de marché pour ma consommation d’électricité, il ne me sera plus possible, par la suite, de souscrire une offre au tarif réglementé que j’ai quitté. En revanche, je pourrai bénéficier d’un tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (TaRTAM) pour le ou les sites pour lesquels j’en fais la demande écrite à mon fournisseur. Ce tarif s’applique de plein droit pour une durée allant au maximum jusqu’au 31 décembre 2010. Il est égal au tarif réglementé de vente hors taxes majoré de 23% pour les tarifs verts, 20% pour les tarifs jaunes et 10% pour les tarifs bleus. Si je quitte le TaRTAM pour un site, il ne m’est plus possible de souscrire à nouveau à cette offre pour ce site..

Pour savoir précisément quels sont les types de contrats (tarif réglementé, offres de marché) entre lesquels je peux choisir en fonction de ma situation, consulter la page : Comment comparer les offres ?

(1) EDF ou bien, dans quelques communes (qui concernent moins de 5 % des clients), un fournisseur local d'électricité comme, par exemple, Usine d’Electricité de Metz.

Réponse

Sur quels critères puis-je comparer les offres des fournisseurs ?

Réponse :Avant d’en choisir une, vous avez tout intérêt à comparer les offres disponibles, notamment sur les éléments suivants :

Les prix de l'énergie :

- prix de vente de l'énergie : partie fixe (l'abonnement) et partie variable (la consommation en "kilowattheures" - kWh), en comparant les montants "Toutes Taxes Comprises" - TTC (qui incluent la TVA et, pour l'électricité, les taxes locales), et éventuellement les différents niveaux de prix du kWh selon l'heure d'utilisation (par exemple, dans le cas d'une offre "heures pleines / heures creuses")
- les conditions d'évolution des prix : prix fixes, prix indexés, à quelle périodicité les prix évoluent-ils…

Les conditions contractuelles :

- la durée d’engagement prévue au contrat,
- les conditions de résiliation : motifs de résiliation, frais éventuels applicables en cas de résiliation durant la période d'engagement, durée du préavis…

Les services de gestion de clientèle et leur prix :

- service client : canaux d'accès (téléphone, e-mail, courrier) et horaires,
- facturation (par courrier ou par e-mail),
- moyens de paiement proposés…

Les autres services et leur prix :

- autres services effectués par le fournisseur : diagnostic énergétique, dépannage d'installations intérieures…

Réponse

Si je consomme de l'électricité et du gaz naturel, combien ai-je de fournisseur(s) : un ou deux ?

Réponse : Les deux situations sont possibles.

Si vous consommez de l'électricité et du gaz naturel, vous pouvez choisir :
soit deux fournisseurs (un pour l'électricité et un autre pour le gaz naturel),
soit un seul fournisseur pour l'électricité et le gaz naturel.

Réponse

Le délai d'intervention du service de dépannage électricité / gaz naturel dépend-il de mon fournisseur ?

Réponse : NON, le délai d'intervention ne dépend pas de votre fournisseur.

Les services d'urgence et de dépannage électricité / gaz naturel sont toujours assurés par le gestionnaire du réseau de distribution (d'électricité ou de gaz naturel) de votre commune, quel que soit le fournisseur que vous avez choisi.

En cas de besoin (coupure d'électricité, odeur de gaz naturel…), vous pouvez les joindre en appelant les numéros de téléphone "Dépannage Electricité" et "Dépannage Gaz" qui sont indiqués sur chacune de vos factures d'énergie.

Réponse