Quelle est la différence entre une "offre au tarif réglementé" et une "offre de marché" ?

Réponse : Il existe 2 types d'offres de vente d'électricité ou de gaz :

L'offre au tarif réglementé.
C'est l’offre dont le prix est fixé par les ministres en charge de l'économie et de l'énergie. Le tarif réglementé électricité est proposé par le fournisseur EDF (1). Le tarif réglementé gaz est proposé par le fournisseur GDF Suez (2).

Les offres de marché.
Ce sont les offres dont les prix sont librement fixés par les fournisseurs. Tous les fournisseurs peuvent proposer des offres de marché.

Important : le choix du type d'offre (tarif réglementé ou offre de marché) s'effectue séparément, pour l'électricité d'une part, pour le gaz naturel d'autre part.

Pour l'électricité, souscrire une offre de marché avec son fournisseur historique ou avec un autre fournisseur n’a pas pour conséquence l’abandon définitif du tarif réglementé pour le logement concerné.
Si un consommateur quitte le tarif réglementé électricité dans son logement :
- Jusqu’au 30 juin 2010, il pourra souscrire à nouveau une offre au tarif réglementé, six mois minimum après avoir quitté le tarif réglementé dans le logement concerné. Ce principe s’applique à chaque fois qu'il quitte le tarif réglementé.
- A partir du 1er juillet 2010, il ne pourra plus revenir au tarif réglementé.

Pour le gaz naturel, souscrire une offre de marché avec son fournisseur historique ou avec un autre fournisseur implique l’abandon définitif du tarif réglementé par le souscripteur du contrat, pour le logement concerné.

(1) EDF ou bien, dans quelques communes (qui concernent moins de 5 % des clients), un fournisseur local d'électricité comme, par exemple, Electricité de Strasbourg.
(2) Gaz de France ou bien, dans quelques communes (qui concernent moins de 5 % des clients), un fournisseur local de gaz naturel comme, par exemple, Gaz de Bordeaux.

Réponse

Si je choisis une "offre de marché" en électricité pour mon logement, pourrai-je décider plus tard de revenir au tarif réglementé proposé par EDF pour ce même logement ?

Réponse : Oui, un client qui a choisi de quitter le tarif réglementé d'électricité - proposé par EDF (1) - pour souscrire une offre de marché pour son logement, peut revenir plus tard au tarif réglementé d'électricité pour ce même logement.

Un délai de 6 mois minimum doit toutefois être respecté après avoir quitté le tarif réglementé dans le logement et la demande de retour au tarif réglementé doit être effectuée au plus tard le 30 juin 2010. Ce principe s’applique à chaque fois que le consommateur quitte le tarif réglementé. Il découle de la loi du 21 janvier 2008.

En revanche, concernant le gaz naturel, la possibilité de revenir au tarif réglementé pour un même logement et un même titulaire de contrat n'est pas possible.

Pour savoir précisément quels sont les types de contrats (tarif réglementé, offres de marché) entre lesquels je peux choisir en fonction de ma situation, consulter la page : Comment comparer les offres ?

(1) EDF ou bien, dans quelques communes (qui concernent moins de 5 % des clients), un fournisseur local d'électricité comme, par exemple, Electricité de Strasbourg.

Réponse

Sur quels critères puis-je comparer les offres des fournisseurs ?

Réponse : Avant de choisir une des offres, vous avez tout intérêt à les comparer attentivement, notamment sur les éléments suivants :

Les prix de l'énergie :
- prix de vente de l'énergie : partie fixe (l'abonnement) et partie variable (la consommation en "kilowattheures" - kWh), en comparant les montants "Toutes Taxes Comprises" - TTC (les prix TTC incluent la TVA et, pour l'électricité, les taxes locales). Eventuellement les différents niveaux de prix du kWh selon l'heure d'utilisation (par exemple, dans le cas d'une offre "heures pleines / heures creuses")
- les conditions d'évolution des prix : prix fixes, prix indexés, à quelle périodicité les prix évoluent-ils…

Les conditions contractuelles :
- la durée d'engagement prévue au contrat,
- les conditions de résiliation : motifs de résiliation, frais éventuels applicables en cas de résiliation durant la période d'engagement, durée du préavis…

Les services de gestion de clientèle et leur prix :
- service client : canaux d'accès (téléphone, e-mail, courrier) et horaires,
- facturation (par courrier ou par e-mail),
- moyens de paiement proposés…

Les autres services et leur prix :
- services effectués par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) : mise en service, relevé de compteur à la demande du client, modification de la puissance du compteur électrique, mise hors service…
- autres services effectués par le fournisseur : diagnostic énergétique, dépannage d'installations intérieures…

Réponse

Si je consomme de l'électricité et du gaz, combien ai-je de fournisseur(s) : un ou deux ?

Réponse : Les deux situations sont possibles.

Si vous consommez de l'électricité et du gaz, vous pouvez choisir :
soit deux fournisseurs (un pour l'électricité et un autre pour le gaz),
soit un seul fournisseur pour l'électricité et le gaz.

Réponse

Avant de souscrire un contrat électricité et gaz naturel auprès d'un fournisseur unique, que dois-je demander au fournisseur ?

Réponse : Je pense à demander au fournisseur de me préciser les conditions de l'offre électricité et gaz naturel proposée, notamment :
- de me détailler le prix de l'électricité d'une part, celui du gaz d'autre part,
- de me préciser, pour l’électricité et pour le gaz, s’il s’agit d’un tarif réglementé ou d’une offre de marché.

Réponse

Le délai d'intervention du service de dépannage électricité / gaz dépend-il de mon fournisseur ?

Réponse : NON, le délai d'intervention ne dépend pas de votre fournisseur.

Les services d'urgence et de dépannage électricité / gaz sont toujours assurés par le gestionnaire du réseau de distribution (d'électricité ou de gaz) de ma commune, quel que soit le fournisseur que j'ai choisi.

En cas de besoin (coupure d'électricité, odeur de gaz…), je peux les joindre en appelant les numéros de téléphone "Dépannage Electricité" et "Dépannage Gaz" qui sont indiqués sur chacune de mes factures d'énergie.

Réponse