Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, trois chèques énergie supplémentaires ont été décidés
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Un chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 € selon le niveau de ressources
Un chèque énergie exceptionnel sera versé aux ménages les plus modestes. Il s’agit d’un chèque complémentaire pour les plus modestes ou d’un chèque exceptionnel pour les autres :
– 200 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 € (bénéficiaires du chèque énergie 2022*)°;
– 100 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est compris entre 10 800 € et 17 400 €.Le décret n° 2022-1552, actant ce chèque exceptionnel, a été publié le 10 décembre 2022.
* Si j’avais changé d’adresse depuis l’envoi initial de mon chèque énergie 2022, je devais attendre l’envoi des chèques exceptionnels en décembre pour indiquer mon changement d’adresse à l’Agence de services et de paiement. Je peux les contacter en appelant l’assistance utilisateurs au 0 800 204 805 ou faire une déclaration de perte ou de vol sur le site officiel du chèque énergie : www.chequeenergie.gouv.fr.
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Chauffage au fioul : un chèque énergie de 100 à 200 euros
Le montant du chèque énergie fioul dépend des revenus du ménage (les revenus 2020 sont pris en compte pour le calcul) et du nombre de personnes dans le foyer. Exemples :
– 200 euros pour une personne seule au SMIC avec au moins un enfant,
– 100 euros pour une personne seule au SMIC sans enfant,
– 100 euros pour une femme seule avec 2 enfants gagnant environ 3000 euros nets/mois.Le mode de versement du chèque est le suivant :
– pour les ménages qui ont déjà utilisé un chèque énergie pour payer une facture de fioul par le passé, un envoi automatique du chèque fioul aura lieu d’ici fin novembre,
– les autres ménages éligibles doivent faire leur demande sur le guichet en ligne dédié avant le 30 avril 2023. Il suffira de transmettre une facture de fioul pour percevoir l’aide le mois suivant.Cette aide fioul n’est pas applicable aux factures de fioul déjà acquittées. Toutefois, les ménages concernés ne doivent pas attendre l’envoi de ce chèque énergie pour remplir leur cuve à fioul.
Cette aide au paiement des factures de fioul sous la forme d’un chèque énergie peut être utilisée pour le paiement de toutes factures d’énergie (gaz, d’électricité, fioul, pellets de bois, etc.). Les ménages éligibles qui ont déjà rempli leur cuve de fioul au moment de la réception du chèque ne perdront donc pas le bénéfice de l’aide : ils pourront utiliser ce chèque pour payer par exemple leur facture d’électricité ou leur prochaine facture de fioul, et ce jusqu’en mars 2024.
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Chauffage au bois : un chèque énergie de 100 à 200 euros
Le montant du chèque énergie bois est versé ou peut être demandé par les foyers dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 20 000 €. Il dépend des revenus du ménage (les revenus 2020 sont pris en compte pour le calcul) et du nombre de personnes dans le foyer.
Le montant de ce « chèque énergie bois » est compris entre 50 € et 200 € en fonction du niveau de revenus et du type de bois de chauffage utilisé (bûches ou pellets).
Les foyers qui se chauffent avec des pellets (granulés) ont droit à :
– 200 € pour les foyers les plus modestes ;
– 100 € pour les foyers ayant des niveaux de revenus un peu plus élevés.Les ménages qui se chauffent avec des bûches ont droit à :
– 100 € pour les ménages les plus modestes ;
– 50 € pour les ménages ayant des niveaux de revenus un peu plus élevés.Les ménages éligibles doivent faire leur demande sur le guichet en ligne dédié avant le 31 mai 2023.
En résumé : 4 chèques énergie différents en 2022
Le chèque énergie habituel est envoyé chaque année au printemps à environ six millions de foyers; le chèque énergie exceptionnel de fin d’année a été envoyé à 12 millions de foyers (40% de l’ensemble des foyers). Le chèque fioul et le chèque bois peuvent être demandés par les foyers utilisant ces modes de chauffage.
Pour son logement, un foyer peut donc obtenir en 2022, s’il est éligible, plusieurs chèques énergie parmi :
- le chèque énergie habituel envoyé chaque année au printemps (5,8 millions de foyers),
- un chèque énergie exceptionnel de 100 ou 200 € envoyé en décembre aux foyers éligibles (12 millions de foyers),
- un chèque énergie fioul, si vous utilisez ce mode de chauffage. Il est sous conditions de ressources. Son montant est de 100 € à 200 €. Pour l’obtenir, il est nécessaire d’en faire la demande.
- un chèque énergie bois si vous utilisez ce mode de chauffage. Il est sous conditions de ressources. Son montant est de 50 € à 200 €. Pour l’obtenir, il est nécessaire d’en faire la demande.
Pour le chèque énergie fioul et le chèque énergie bois :
- Vérifier votre éligibilité sur : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite
- Demandez-le au plus tard le 30 avril pour le fioul et le 31 mai pour le bois : https://chequeboisfioul.asp-public.fr/chqfuel/
> Consultez la fiche du médiateur national de l’énergie sur le chèque énergie : Chèque énergie
> Consulter le site d’information mis en place par le ministère en charge de l’énergie : https://chequeenergie.gouv.fr/
Actualité du 28 octobre 2022 – dernière mise à jour le 18 avril 2023
