Le chèque énergie

Le chèque énergie

  • Je reçois automatiquement le chèque énergie selon mes revenus.
  • Pour tout renseignement, je fais une demande via le formulaire de contact du site du gouvernement : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/assistance
  • Ou j'appelle le numéro vert 0 805 204 805 (service et appel gratuits).

Le Chèque énergie est une aide au paiement des dépenses d’énergie, quelle que soit l’énergie de chauffage utilisée.

Il a remplacé le dispositif des tarifs sociaux en 2018 (Tarif de Première Nécessité -TPN- pour l’électricité et Tarif Spécial de Solidarité -TSS- pour le gaz naturel).

Énergies concernées & démarches

Le Chèque énergie me permet de payer une facture d’énergie de mon logement (électricité, gaz naturel, gaz en citerne, fioul, bois…) ou d’une redevance en logement-foyer conventionné APL. Les fournisseurs et distributeurs d’énergie sont tenus de l’accepter comme mode de règlement. Je peux l’utiliser également pour le paiement de travaux de rénovation énergétique de mon  logement.

Nouveauté 2024 : le Chèque énergie peut être utilisé pour payer mes charges liées au chauffage si je suis locataire du parc HLM.

Je n’ai aucune démarche à effectuer pour le Chèque énergie classique. Il est envoyé automatiquement, chaque année, en avril.

  • Même si je ne suis pas imposable, je dois avoir renvoyé ma déclaration fiscale de l’année précédente aux impôts pour pouvoir bénéficier du Chèque énergie (et d’autres aides sociales).
  • Je dois également être locataire ou propriétaire d’un logement imposable à la taxe d’habitation (même si je suis exonéré de son paiement).

Calendrier d’envoi du Chèque énergie 2024

En 2024, le Chèque énergie est envoyé entre le 2 et 25 avril selon les départements.

Le calendrier d’envoi du Chèque énergie 2024 est consultable via ce lien : calendrier d’envoi du Chèque énergie 2024

Les bénéficiaires du Chèque énergie au titre d’années antérieures qui ont choisi d’attribuer automatiquement leur chèque 2024 à leur fournisseur (pré-affectation), seront informés par mail ou par courrier de leur bénéfice au Chèque énergie 2024 entre le 3 avril et le 23 avril.

Si vous pensez être éligible et que vous ne l’avez pas reçu, compte tenu des délais postaux, attendez jusqu’au mois de mai avant d’effectuer une réclamation sur le site : https://www.chequeenergie.gouv.fr/

Éligibilité et montant du chèque selon le revenu

Le plafond d’éligibilité retenu est le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation. Le montant du Chèque énergie est calculé en fonction du niveau de RFR de mon foyer et de sa composition.

Éligibilité et montant annuel 2024 du Chèque énergie

Les bénéficiaires du Chèque énergie 2024 seront les mêmes que ceux en 2023 (basés sur le revenu fiscal de référence 2022 sur les revenus 2021 et taxe habitation 2022).  Les foyers éligibles compte tenu de leur revenu fiscal de référence 2023 mais qui l’auront pas reçu pourront effectuer à partir de mai 2024 une réclamation pour l’obtenir.

Des informations sur les modalités de recours seront publiées dès qu’elles seront connues.

Pour en savoir plus :
> Je consulte l’actualité « chèque énergie 2024 » publiée par le médiateur national de l’énergie
> Je vérifie si je suis éligible sur : www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite
> Je consulte le calendrier d’envoi du Chèque énergie 2024 en fonction de ma région
> Je consulte le site service-public.fr sur le Chèque énergie

Éligibilité et montant annuel 2023 du Chèque énergie

Les 5,6 millions de foyers éligibles au Chèque énergie 2023 étaient les foyers habitant dans un logement éligible à la taxe d’habitation au 1er janvier 2022 dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 sur les revenus de 2021, était inférieur au plafond de 11 000 euros par unité de consommation. Le plafond est passé de 10 8000 euros à 11 000 euros en 2023.

Le montant du chèque est de 150 € en moyenne. Il n’a pas évolué depuis 2019.

Niveau de RFR/UC < à 5 700 € de 5 700 € à 6 800 € de 6 800 € à 7850 € de 7850 € à 11 000 €
1 personne (1 UC) 194 € 146 € 98 € 48 €
2 personnes (1UC + 0,5UC) 240 € 176 € 113 € 63 €
3 personnes et plus (1 UC + 0,5 UC + 0,3 UC pour chaque personne supplémentaire) 277 € 202 € 126 € 76 €

Fin 2022, 3 chèques énergie exceptionnels avaient été mis en place (chèque exceptionnel, chèque bois et chèque fioul). Ce dispositif exceptionnel n’a pas été renouvelé en 2023.

Paiement avec le Chèque énergie

Si j’envoie le Chèque énergie à mon fournisseur d’énergie pour payer une facture, j’indique au dos du chèque mon numéro client (qui figure sur mes factures) et pour plus de sécurité, je joins à mon envoi une copie d’une facture ou d’un échéancier si je suis mensualisé.

Je peux également utiliser mon chèque directement en ligne : https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/cheque/paiement-en-ligne

Le chèque ne peut être utilisé qu’en une seule fois. Si sa valeur dépasse le montant de ma dette, de la facture ou de la mensualité, le trop-perçu sera déduit des factures ou mensualités suivantes. Sa validité est limitée au 31 mars de l’année suivant son émission.

Avantages liés au Chèque énergie

  • Gratuité de la Mise en service en électricité et gaz naturel,
  • Abattement de 80% sur la facturation d’un déplacement en cas de suspension de fourniture justifiée par un défaut de paiement,
  • Absence de frais en cas de rejet de paiement,
  • En électricité, interdiction de réduction de puissance pendant la trêve hivernale.

Le bénéfice de ces droits est automatique auprès du fournisseur à qui j’ai envoyé mon Chèque énergie.

En revanche, je dois envoyer un exemplaire de l’attestation reçue en même temps que le chèque pour bénéficier de ces droits auprès des autres fournisseurs (par exemple mon fournisseur d’électricité si j’ai envoyé mon Chèque énergie pour payer ma facture de fioul).

Que faire en cas de problème ?

Si je n’ai pas reçu le Chèque énergie alors que je pense être éligible, je contacte le service « Chèque énergie » géré par l’Agence de services et de paiement (ASP) via le formulaire de contact du site chequeenergie.gouv.fr ou j’appelle le n° vert : 0 805 204 805 (service et appel gratuits).

En cas de perte de mon Chèque énergie, je fais une déclaration de perte sur le site « Chèque énergie » ou j’appelle le n° vert. Un nouveau chèque me sera envoyé.

Si je rencontre une difficulté pour l’encaissement du Chèque énergie par mon fournisseur, je fais une réclamation par téléphone puis par écrit à mon fournisseur. Et si dans les 2 mois, le problème persiste, je saisis le médiateur national de l’énergie.

Pour en savoir plus :
> Je consulte le site du gouvernement : chequeenergie.gouv.fr
> Je fais une demande via le formulaire de contact ou
le n° vert : 0 805 204 805 (service et appel gratuits)
> Je peux consulter les articles R1241-1 et suivant du code l’énergie sur le Chèque énergie
>
Je consulte l’actualité concernant le Chèque énergie fioul sur le site du ministère de l’économie

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