{"id":18,"date":"2019-03-11T10:06:19","date_gmt":"2019-03-11T09:06:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www2.energie-info.fr\/pro\/?page_id=18"},"modified":"2025-12-08T13:26:11","modified_gmt":"2025-12-08T12:26:11","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.energie-info.fr\/pro\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9sentation du site energie-info<\/span>.fr<\/strong><\/p>\n

Tous les consommateurs en France m\u00e9tropolitaine ont la possibilit\u00e9, s’ils le souhaitent, de choisir leur fournisseur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou de gaz naturel.<\/p>\n

Le site d\u2019information www.energie-info<\/span>.fr est \u00e9dit\u00e9 par\u00a0le m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie<\/span><\/a>.<\/p>\n

Les contenus ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s en liaison avec les pouvoirs publics :<\/p>\n

–\u00a0la Commission de r\u00e9gulation de l’\u00e9nergie (CRE<\/span>)<\/a>\u00a0;
\n–\u00a0la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Concurrence, de la Consommation et de la R\u00e9pression des Fraudes (DGCCRF) ;<\/a>
\n–\u00a0la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Energie et du Climat (DGEC).<\/a><\/p>\n

Le site www.energie-info<\/span>.fr a pour objectif de donner aux consommateurs un maximum de lisibilit\u00e9 sur les conditions pratiques d\u2019exercice de la concurrence cons\u00e9cutives \u00e0 l\u2019ouverture des march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz naturel. Toutefois, www.energie-info<\/span>.fr ne saurait \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un service client ou \u00e0 une association de consommateurs ou d\u2019utilisateurs. En cas de litige concernant une entreprise du secteur de l’\u00e9nergie, le consommateur doit entamer une proc\u00e9dure de r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s de son fournisseur, acheteur ou gestionnaire de r\u00e9seau. Si le litige n\u2019est pas r\u00e9gl\u00e9, il a, selon sa situation, la possibilit\u00e9 de s’adresser au m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie<\/span><\/a>\u00a0ou \u00e0 la\u00a0DGCCRF<\/a>. Dans tous les cas, il peut entamer une proc\u00e9dure contentieuse en saisissant le tribunal comp\u00e9tent. Si le litige concerne l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel, le\u00a0CoRDiS (Comit\u00e9 de R\u00e8glement des Diff\u00e9rends et des Sanctions) de la CRE<\/span><\/a>\u00a0peut \u00e9galement s’av\u00e9rer comp\u00e9tent.<\/p>\n

 <\/p>\n

Contenus du site<\/strong><\/p>\n

Les consommateurs trouveront sur le site www.energie-info<\/span>.fr des informations pratiques sur leurs d\u00e9marches et leurs droits, un comparateur d’offres des fournisseurs d’\u00e9lectricit\u00e9 et gaz naturel en France, la liste des fournisseurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel, des calculettes, des questions-r\u00e9ponses fr\u00e9quemment pos\u00e9es par les consommateurs, des fiches pratiques \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger au format PDF ainsi que des informations pour en savoir plus sur les march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz naturel en France et en Europe.<\/p>\n

L\u2019essentiel des contenus propos\u00e9s sur le site a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 sur la base des travaux conduits par un groupe de travail compos\u00e9 notamment d’associations de consommateurs, de fournisseurs d’\u00e9nergie, des gestionnaires de r\u00e9seaux, des repr\u00e9sentants des pouvoirs publics (m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie<\/span><\/a>,\u00a0CRE<\/span><\/a>,\u00a0DGCCRF<\/a>,\u00a0DGEC<\/a>).<\/p>\n

La liste des fournisseurs et le comparateur d’offres ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s \u00e0 partir des renseignements adress\u00e9s volontairement par les fournisseurs proposant des offres aux consommateurs du march\u00e9 fran\u00e7ais. Elle n\u2019a pas de valeur d\u2019autorisation ou de d\u00e9claration et n\u2019est pas n\u00e9cessairement exhaustive.<\/p>\n

Informations \u00e9diteur<\/strong><\/p>\n

m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie<\/span>
\nLa Grande Arche, Paroi Sud – CS 70292 – 92055 La D\u00e9fense Cedex
\nT\u00e9l. +33 (0)1 44 94 66 00
\nURL :\u00a0https:\/\/www.energie-info<\/span>.fr\/<\/a>
\nDirecteur de la publication : Bernard DOROSZCZUK, M\u00e9diateur national\u00a0 de l\u2019\u00e9nergie
\nResponsable \u00e9ditorial : Caroline Keller, Cheffe du service Information et communication<\/p>\n

 <\/p>\n

H\u00e9bergement<\/strong><\/p>\n

DRI
\nEspace Villeneuve B11 – 72650 Saint-Saturnin
\nT\u00e9l. +33 (0)2 90 92 05 50<\/p>\n

 <\/p>\n

Cr\u00e9dits<\/strong><\/p>\n

Visuels photo : ISTOCKPHOTO.
\nPhoto compteur<\/span> Linky : Thuillier Jean-Claude, Quantin Gwena\u00ebl\u00a0; Agence \/ Maison de Production TOMA
\nIllustrations, design et direction artistique :\u00a0USER STUDIO<\/a>\u00a0– 46-48 rue Ren\u00e9 Clair – 75018 Paris<\/p>\n

 <\/p>\n

Utilisation des marques du m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie<\/span><\/strong><\/p>\n

Les marques verbales et visuelles (logos) \u00ab M\u00c9DIATEUR NATIONAL DE L\u2019\u00c9NERGIE \u00bb, \u00ab energie-info<\/span> \u00bb et \u00ab SOLLEN \u00bb sont prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n

Leur utilisation sans autorisation \u00e9crite du m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie<\/span>, sur tout support, \u00e0 des fins de valorisation de produits ou de services, notamment \u00e0 des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites p\u00e9nales et civiles.<\/p>\n

Elle est admise \u00e0 des fins strictement p\u00e9dagogiques (pr\u00e9sentation des actions du m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie<\/span>, etc.).<\/p>\n

Pour toute autre r\u00e9utilisation, nous consulter au pr\u00e9alable par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0communication@energie-mediateur.fr<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 et droits de reproduction<\/strong><\/p>\n

Les textes et les articles publi\u00e9s sur le site www.energie-info<\/span>.fr sont des contenus p\u00e9dagogiques qui ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires, sous peine de poursuites p\u00e9nales et civiles.<\/p>\n

Il en est de m\u00eame des images disponibles sur le site comprenant les photographies, captures \u00e9cran et illustrations qui sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie<\/span> (sous r\u00e9serve des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers).
\nLa reproduction des pages et des documents publi\u00e9s sur le site n\u2019est autoris\u00e9e qu\u2019\u00e0 des fins p\u00e9dagogiques, personnelles ou associatives et \u00e0 la condition de respecter l’int\u00e9grit\u00e9 des documents reproduits (pas de modification ni alt\u00e9ration d’aucune sorte), de mentionner clairement la source et la date du document (\u00e0 d\u00e9faut sa date de mise \u00e0 jour) et de cr\u00e9er un lien lisible sur la ou les pages de r\u00e9f\u00e9rence (avec citation de l’adresse Internet du site dans la r\u00e9f\u00e9rence).<\/p>\n

Pour toute autre r\u00e9utilisation, nous consulter au pr\u00e9alable par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0communication@energie-mediateur.fr<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Cr\u00e9ation de liens hypertextes<\/strong><\/p>\n

La cr\u00e9ation de liens pointant sur le site energie-info<\/span>.fr est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des proc\u00e9dures d\u00e9crites ci-dessous :<\/p>\n

– L’\u00e9tablissement d’un lien hypertexte vers une page du site www.energie-info<\/span>.fr doit \u00eatre explicite. Une mention pr\u00e9cisant le nom et l’adresse du site www.energie-info<\/span>.fr doit pr\u00e9c\u00e9der ce lien.
\n– Les pages du site d’energie-info<\/span>.fr ne doivent pas \u00eatre imbriqu\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur d’autres pages.
\n– Les liens pointant sur la page d’accueil se font en utilisant l’adresse http:\/\/www.energie-info<\/span>.fr\/.<\/p>\n

<\/div>\n

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Statistiques et utilisation des cookies<\/strong><\/p>\n

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Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Le site\u00a0www.energie-info<\/span>.fr<\/a>\u00a0se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles. Aucune information personnelle n’est collect\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019internaute.
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\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse :\u00a0dpo@energie-mediateur.fr<\/a>\u00a0;
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : \u00ab M\u00e9diateur national de l’\u00e9nergie, Libre r\u00e9ponse n\u00b059252 \u2013 75443 Paris Cedex 09 \u00bb.
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Loi applicable<\/strong><\/p>\n

L\u2019usage de ce site est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise \u00e0 l\u2019exception de toute autre l\u00e9gislation.<\/p>\n

M\u00e9diateur national de l’\u00e9nergie, Libre r\u00e9ponse n\u00b059252 \u2013 75443 Paris Cedex 09<\/p>\n