{"id":1182,"date":"2021-01-21T09:58:01","date_gmt":"2021-01-21T08:58:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.energie-info.fr\/pro\/?p=1182"},"modified":"2021-02-03T08:54:55","modified_gmt":"2021-02-03T07:54:55","slug":"professionnels-concernes-par-la-fin-des-tarifs-reglementes-de-vente-delectricite-vous-avez-change-de-contrat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.energie-info.fr\/pro\/professionnels-concernes-par-la-fin-des-tarifs-reglementes-de-vente-delectricite-vous-avez-change-de-contrat\/","title":{"rendered":"Professionnels concern\u00e9s par la fin des tarifs r\u00e9glement\u00e9s de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0: vous avez chang\u00e9 de contrat\u00a0!"},"content":{"rendered":"

Fin 2020, certains contrats pro au tarif r\u00e9glement\u00e9 de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont bascul\u00e9 automatiquement dans une offre de march\u00e9<\/span>. Si vous \u00eates concern\u00e9, il est probable que l\u2019offre de march\u00e9 dans laquelle vous avez bascul\u00e9e sans le souhaiter ne soit pas la plus avantageuse pour vous. Vous avez un doute\u00a0? Regardez votre derni\u00e8re facture pour connaitre votre type de contrat et le niveau de votre consommation puis comparez\u2026<\/h3>\n

Au 1er<\/sup> janvier 2021, 510 000 sites chez EDF, et quelques dizaines de milliers chez les entreprises locales de distribution, ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s automatiquement sur une offre de \u00ab bascule \u00bb alors qu\u2019ils avaient une offre au tarif r\u00e9glement\u00e9 de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. A l\u2019inverse, environ 700 000 sites ont choisi une offre de march\u00e9<\/span> adapt\u00e9e \u00e0 leur besoin avant la date fix\u00e9e pour la disparition des tarifs r\u00e9glement\u00e9s<\/span> de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour cette cat\u00e9gorie de clients ayant au moins 10 salari\u00e9s ou un chiffre d\u2019affaire annuel, bilan ou recettes sup\u00e9rieurs \u00e0 2 millions d\u2019euro.<\/p>\n

> Consultez la D\u00e9lib\u00e9ration de la CRE<\/span> du 7 octobre 2020 portant communication sur les modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles de sortie des clients perdant leur \u00e9ligibilit\u00e9 aux tarifs r\u00e9glement\u00e9s<\/span> de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 le 31 d\u00e9cembre 2020<\/a><\/p>\n

Les tarifs r\u00e9glement\u00e9s<\/span> de vente d\u2019\u00e9nergie sont fix\u00e9s par les pouvoirs publics. Le tarif r\u00e9glement\u00e9 d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est propos\u00e9 uniquement par le fournisseur historique<\/span> d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 EDF ou, sur 5% du territoire, par une Entreprise Locale de Distribution<\/span>. A la diff\u00e9rence des tarifs r\u00e9glement\u00e9s<\/span>, les offres de march\u00e9 sont propos\u00e9es par l\u2019ensemble des fournisseurs. Leur prix est d\u00e9termin\u00e9 par contrat par les fournisseurs.<\/p>\n

Les tarifs r\u00e9glement\u00e9s<\/span> d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont supprim\u00e9s depuis le 1er janvier 2021 pour l\u2019ensemble des professionnels, \u00e0 l\u2019exception des microentreprises et assimil\u00e9s. C\u2019est \u00e0 dire que cette suppression concerne l\u2019ensemble des consommateurs finals non domestiques qui emploient dix personnes ou plus, et\/ou dont le chiffre d\u2019affaires, les recettes ou le total de bilan annuels exc\u00e8dent 2 millions d\u2019euros.<\/p>\n

> Consultez la page d\u00e9di\u00e9 sur le site du minist\u00e8re de Transition \u00e9cologique<\/a><\/p>\n

Apr\u00e8s cette \u00e9ch\u00e9ance, les contrats concern\u00e9s ont bascul\u00e9 automatiquement en offre de march\u00e9<\/span> par d\u00e9faut chez le fournisseur historique<\/span>. Cette offre n\u2019est pas n\u00e9cessairement la mieux adapt\u00e9e \u00e0 leurs besoins.<\/p>\n

Afin de savoir si c\u2019est votre cas, le plus simple est de la comparer avec les offres de diff\u00e9rents fournisseurs.<\/p>\n

> Pour conna\u00eetre la liste des fournisseurs proposant des offres, vous pouvez la consulter sur le site du m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie<\/span> sur https:\/\/liste.energie-info<\/span>.fr<\/a> .<\/p>\n

> Afin d\u2019obtenir des offres adapt\u00e9es \u00e0 vos besoins, vous devrez communiquer aux fournisseurs des informations se trouvant sur vos factures : la puissance souscrite<\/span>, l\u2019option tarifaire et l\u2019historique des consommations sur au moins une ann\u00e9e. Le m\u00e9diateur recommande de consulter son comparateur d\u2019offres disponible sur : https:\/\/comparateur.energie-info<\/span>.fr<\/a><\/p>\n

Pour comparer les offres, il est n\u00e9cessaire de faire attention \u00e0 plusieurs \u00e9l\u00e9ments : l\u2019acheminement est-il compris dans l\u2019offre, les prix (soit hors toutes taxes, soit hors TVA, soit TTC), l\u2019\u00e9volution des prix (prix fixe, index\u00e9s et valeur d\u2019indexation choisie), la p\u00e9riode d\u2019engagement et les p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9ventuelles en cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e, les modes de paiement, les modalit\u00e9s de facturation et enfin les services propos\u00e9s (interlocuteur d\u00e9di\u00e9, modalit\u00e9s de contact, gestion pour les contrats multi-sites, services d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, offres vertes \u2026).<\/p>\n

> Consultez la fiche : Comment comparer les offres d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel ?<\/a><\/p>\n

RAPPEL\u00a0: La disparition des tarifs r\u00e9glement\u00e9s<\/span> de vente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 concernant les sites en France m\u00e9tropolitaine continentale ayant une puissance souscrite<\/span> maximale strictement sup\u00e9rieure \u00e0 36\u00a0kVA a eu lieu le 31 d\u00e9cembre 2015.<\/p><\/blockquote>\n

Les autres consommateurs, particuliers ou entreprises de moins de 10 salari\u00e9s, ne sont pas concern\u00e9s par la fin de tarif r\u00e9glement\u00e9 d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, en revanche, ils le sont par la fin des tarifs r\u00e9glement\u00e9s<\/span> de vente de gaz naturel. *<\/p>\n

> Voir l\u2019actualit\u00e9 Suppression des tarifs r\u00e9glement\u00e9s<\/span> de vente de gaz naturel \u00e0 partir du 1er d\u00e9cembre 2020<\/a><\/p>\n

Vous avez une question ou un probl\u00e8me ?
\nContactez le\u00a0 0 800 112 212 (Service et appel gratuits) ou \u00e9crivez sur le formulaire d\u2019\u00e9nergie-info<\/a>.<\/p><\/blockquote>\n

> Pour en savoir plus sur la fin des tarifs r\u00e9glement\u00e9s<\/span> de ventes et les d\u00e9marches \u00e0 effectuer, consultez le guide co-r\u00e9dig\u00e9 par la CRE<\/span> et le m\u00e9diateur national de l\u2019\u00e9nergie<\/span>.<\/a><\/p>\n

> Pour comparer les offres, utilisez le comparateur du m\u00e9diateur national de l’\u00e9nergie<\/a><\/p>\n

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