3 d\u00e9crets du 30 d\u00e9cembre 2022 prolongent l’aide pour l’habitat collectif chauff\u00e9 au gaz en 2023 et mettent en place une aide pour l’habitat collectif chauff\u00e9 \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9, avec effet r\u00e9troactif pour le 2\u00e8me<\/sup> semestre 2022.<\/p>\n <\/p>\n Le D\u00e9cret n\u00b0 2022-1762 du 30 d\u00e9cembre 2022<\/a> relatif \u00e0 l’aide en faveur de l’habitat collectif r\u00e9sidentiel face \u00e0 l’augmentation du prix du gaz naturel prolonge pour 2023 le bouclier tarifaire concernant les logements chauff\u00e9s par un chauffage collectif au gaz ou par un r\u00e9seau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel<\/strong>. Un peu plus de 5 millions de foyers sont concern\u00e9s.<\/p>\n Le d\u00e9cret du 9 avril 2022<\/a> avait\u00a0 institu\u00e9 une aide pour les m\u00e9nages vivant dans des logements chauff\u00e9s collectivement au gaz naturel avec effet r\u00e9troactif pour leurs consommations du 1er<\/sup> novembre 2021 au 30 juin 2022 et avait \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2022 par le d\u00e9cret du 14 novembre 2022<\/a>.<\/p>\n Ce nouveau d\u00e9cret a pour objectif de limiter les cons\u00e9quences de l’augmentation des prix du gaz naturel sur leur facture de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2023 au 31 d\u00e9cembre 2023<\/strong>. Les foyers concern\u00e9s sont notamment les habitants en logement social, en copropri\u00e9t\u00e9, en r\u00e9sidences sociales ou en structures d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence et d\u2019insertion<\/strong>.<\/p>\n > Consultez l’actualit\u00e9 concernant le bouclier tarifaire gaz du minist\u00e8re en charge de l’\u00e9nergie<\/a><\/p>\n <\/p>\n Depuis le 1er janvier 2023 le bouclier tarifaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu aux copropri\u00e9t\u00e9s se chauffant \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9, jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2023. Cette mesure est r\u00e9troactive et commence \u00e0 partir du second semestre 2022<\/p>\n > Lire le D\u00e9cret n\u00b0 2022-1763 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l’aide en faveur de l’habitat collectif r\u00e9sidentiel face \u00e0 l’augmentation du prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 pour 2023<\/a><\/p>\n > Lire le D\u00e9cret n\u00b0 2022-1764 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l’aide en faveur de l’habitat collectif r\u00e9sidentiel face \u00e0 l’augmentation du prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 au second semestre 2022<\/a><\/p>\n > Consultez l’actualit\u00e9 concernant le bouclier tarifaire \u00e9lectricit\u00e9<\/a> pour l’habitat collectif du minist\u00e8re en charge de l’\u00e9nergie<\/p>\n <\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019une aide qui d\u00e9pend notamment de la consommation mensuelle d’\u00e9nergie sur cette p\u00e9riode et du prix contractuel.<\/p>\n L’aide de l\u2019\u00c9tat est re\u00e7ue par les fournisseurs d’\u00e9nergie qui la reverse au syndic de copropri\u00e9t\u00e9, au gestionnaire de l’immeuble ou au bailleur.<\/p>\n => C\u2019est lors de la r\u00e9gularisation des charges que l’aide aura un effet, en diminuant le montant de la r\u00e9gularisation. Pour en savoir plus : Pour comparer les offres : <\/p>\n Actualit\u00e9 du 15 avril 2022, mise \u00e0 jour le 11 janvier 2023<\/p>\n <\/p>\nProlongation en 2023 de l’aide pour l’habitat collectif chauff\u00e9 au gaz naturel<\/strong><\/h3>\n
Mise en place d’une aide pour l’habitat collectif chauff\u00e9 \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9<\/strong><\/h3>\n
L’aide est vers\u00e9e par l’\u00c9tat aux fournisseurs d’\u00e9nergie qui la reversent au syndic ou au bailleur<\/strong><\/h3>\n
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\n> Consultez l’actualit\u00e9 concernant le bouclier tarifaire gaz<\/a> <\/strong>pour l’habitat collectif,
\n> Consultez l’actualit\u00e9 concernant le bouclier tarifaire \u00e9lectricit\u00e9<\/a><\/strong> pour l’habitat collectif.<\/p>\n
\n<\/strong>> Utilisez le comparateur du m\u00e9diateur national de l’\u00e9nergie<\/strong> : https:\/\/comparateur.energie-info<\/span>.fr<\/a><\/strong>
\n> Consultez la fiche : Comment comparer les offres d’\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel ?<\/a><\/strong><\/p>\n