Puis-je revenir au tarif réglementé après avoir souscrit une offre de marché ?

Les tarifs réglementés et les offres de marché

1. Les tarifs réglementés en électricité uniquement

   En électricité, depuis le 1er février 2025, il est possible pour les TPE de souscrire le tarif réglementé de vente d’électricité . Plus précisément, l’ensemble des consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de dix salariés et/ou dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuel est inférieur à 2 millions d’euros. Cela concerne donc les consommateurs particuliers, les immeubles d’habitations (copropriétés…) et les « petits » professionnels ou assimilés (les collectivités, les associations, l’État et ses établissements, les administrations…)

   En gaz naturel, le tarif réglementé de gaz naturel a été supprimé pour tous le 1^er juillet 2023.

2. Les offres de marché en électricité et gaz naturel

   Depuis le 1^er juillet 2004, date de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz naturel pour les professionnels, je peux souscrire un contrat en offre de marché.

   Dans les offres de marché, le fournisseur détermine le prix par contrat. Tous les fournisseurs peuvent en proposer.

3.  Comment comparer les offres ?

   Pour comparer les offres des différents fournisseurs je me rends sur le site du médiateur national de l’énergie : https://comparateur.energie-info.fr

   > Pour en savoir plus, je consulte la fiche : Comment comparer les offres d’électricité et de gaz ?

Le retour au tarif réglementé en électricité : sous conditions

En électricité, si j’ai souscrit une offre de marché pour mon établissement, puis-je ensuite souscrire à nouveau une offre au tarif réglementé ?

Seuls les établissements employant moins de 10 salariés et ayant un CA, des recettes ou un bilan annuel inférieur ou égal à 2 millions d’euros peuvent revenir au tarif réglementé d’électricité s’ils le souhaitent.

Attention : Si je quitte un contrat en offre de marché pour un contrat au tarif réglementé d’électricité, il est nécessaire de se renseigner au préalable de l’application éventuelle de frais de résiliation anticipée.

(1) EDF ou, sur 5 % du territoire, un fournisseur local d’électricité comme, par exemple, Usine d’Electricité de Metz.

(2) ENGIE ou, sur 5 % du territoire), un fournisseur local de gaz naturel comme, par exemple, Gaz de Bordeaux.