Le site d'information du médiateur national de l'énergie, autorité publique indépendante
17 octobre 2025
Le Médiateur des entreprises a actualisé sa checklist énergie destinée à accompagner les chefs d’entreprise dans la gestion de leurs contrats d’électricité et de gaz. Elle s’adresse à toutes les structures professionnelles : entreprises, collectivités, copropriétés ou associations. Pourquoi utiliser cette checklist ? Gérer un…
3 octobre 2025
Heures pleines / heures creuses, qu’est-ce que c’est ? Le dispositif d’heures pleines / heures creuses (HP/HC) pour les contrats de fourniture d’électricité a été mis en place dans les années 60. Il consiste à diviser la journée en plages horaires, avec deux prix différents. La journée de 24h est…
8 juillet 2025
La TVA sur l’abonnement des contrats d’électricité et de gaz évolue. Cette taxe passe de 5,5 % à 20 %. Quelles autres mesures accompagnent cette hausse ? Le médiateur national de l’énergie vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les changements à venir dès le 1er…
20 mai 2025
Consulter le rapport d’activité en PDF Rapport annuel 2024 du médiateur national de l’énergie : les professionnels encore exposés à des pratiques commerciales contestables Dans son rapport d’activité 2024, le médiateur national de l’énergie constate une légère…
8 avril 2025
La maintenance est terminée et les outils sont de nouveau fonctionnels. Nous vous informons que certains de nos outils seront en maintenance du 9 au 10 avril. Pendant cette période, les fonctionnalités suivantes ne seront pas disponibles : Le comparateur d’offres La liste des fournisseurs La calculette…
24 mars 2025
Les Indemnités de Résiliation Anticipée (IRA) sont des frais que certains fournisseurs d’énergie facturent lorsqu’un contrat est rompu avant son terme. Ces frais peuvent concerner les contrats conclus par des consommateurs non résidentiels (entreprises, mais aussi copropriétés, sociétés civiles immobilières, associations, …
