Le site d'information du médiateur national de l'énergie, autorité publique indépendante
20 mai 2025
Consulter le rapport d’activité en PDF Rapport annuel 2024 du médiateur national de l’énergie : les professionnels encore exposés à des pratiques commerciales contestables Dans son rapport d’activité 2024, le médiateur national de l’énergie constate une légère…
8 avril 2025
La maintenance est terminée et les outils sont de nouveau fonctionnels. Nous vous informons que certains de nos outils seront en maintenance du 9 au 10 avril. Pendant cette période, les fonctionnalités suivantes ne seront pas disponibles : Le comparateur d’offres La liste des fournisseurs La calculette…
24 mars 2025
Les Indemnités de Résiliation Anticipée (IRA) sont des frais que certains fournisseurs d’énergie facturent lorsqu’un contrat est rompu avant son terme. Ces frais peuvent concerner les contrats conclus par des consommateurs non résidentiels (entreprises, mais aussi copropriétés, sociétés civiles immobilières, associations, …
21 janvier 2025
À compter du 1er février 2025, la loi n°2024-330 du 11 avril 2024 élargit l’éligibilité des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) en supprimant le plafond de 36 kVA pour la puissance souscrite des sites résidentiels, des micro-entreprises (TPE) et des…
8 janvier 2025
La TICGN a augmenté le 1er janvier. Depuis le 1er janvier 2025, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) a augmenté, passant de 16,37 euros en 2024 à 17,16 euros par mégawattheure (MWh). Consulter l’article…
3 janvier 2025
Les équipes du médiateur national de l’énergie vous souhaitent une belle année 2025 et vous présentent leurs meilleurs vœux.
