Le site d'information du médiateur national de l'énergie, autorité publique indépendante
11 octobre 2019
Actualité du 26 septembre 2019, mise à jour le 11 octobre 2019, après la saisine du Conseil constitutionnel La loi « energie-climat » a été définitivement adoptée le 26 septembre 2019. Elle contient un article organisant la suppression de l’ensemble des…
17 mai 2019
La loi « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE) a été définitivement adoptée par le Parlement le 11 avril dernier. Elle contenait un article organisant la suppression de l’ensemble des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à l’horizon…
20 mars 2019
La loi ELAN a posé comme principe que, sauf opposition des copropriétés, toutes les colonnes montantes appartiendront au réseau public de distribution d’électricité le 23 novembre 2020. Ce transfert de propriété sera effectué automatiquement «à titre gratuit, sans contrepartie» et aura pour conséquence…
16 janvier 2019
61 % des Français sont favorables aux offres vertes : le médiateur national de l’énergie fait évoluer son comparateur pour mieux les guider dans leur choix. Une majorité de particuliers interrogés dans le baromètre energie-info 2018* se dit favorable aux offres d’électricité d’origine renouvelable, et l’…
