Puis-je revenir au tarif réglementé après avoir souscrit une offre de marché ?

Puis-je revenir au tarif réglementé après avoir souscrit une offre de marché ?

  • Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics. Le prix des offres de marché est fixé par contrat.
  • Tous les fournisseurs proposent des offres de marché ; seuls les fournisseurs historiques (EDF en électricité, ENGIE en gaz, ou les ELD) peuvent proposer les tarifs réglementés.
  • Je peux revenir au tarif réglementé pour l’électricité, sous réserve que ma puissance souscrite ne dépasse pas 36 kVA.
  • Je ne peux plus revenir au tarif réglementé pour le gaz naturel.

Les tarifs réglementés et les offres de marché

  1. Les tarifs réglementés

    Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics.

    En électricité, le tarif réglementé est commercialisé uniquement pour les puissances inférieures ou égales à 36 kVA (et hors métropole) par le fournisseur historique : EDF1 ou une entreprise locale de distribution. Les fournisseurs historiques d’électricité ont l’obligation de proposer une offre au tarif réglementé aux consommateurs qui en font la demande et qui remplissent les conditions pour y souscrire.

    En gaz naturel, le tarif réglementé est commercialisé uniquement par le fournisseur historique : ENGIE2 ou les entreprises locales de distribution (ELD). A partir du 20 novembre 2019 pour ENGIE, et au plus tard le 8 décembre 2019 pour l’ensemble des ELD, il n’est plus commercialisé (mise en extinction).

    Le tarif réglementé de gaz naturel va être supprimé le 1er décembre 2020 pour tous les professionnels (même ceux consommant moins de 30 000 kWh). Il sera supprimé le 1er juillet 2023 pour l’ensemble des immeubles d’habitation et copropriétés, et également pour les particuliers.

    Je n’attends pas pas la suppression des tarifs réglementés de gaz le 1er juillet 2023 pour comparer les offres des différents fournisseurs sur le site du médiateur national de l’énergie : https://comparateur.energie-info.fr

  2. Les offres de marché

    Depuis le 1er juillet 2004 et l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz naturel pour les professionnels, je peux souscrire un contrat en offre de marché, c’est-à-dire dont les prix sont libres et déterminés par contrat. Tous les fournisseurs peuvent proposer des offres de marché.

    Le choix du type d’offre (tarif réglementé ou offre de marché) s’effectue séparément, pour l’électricité d’une part, pour le gaz naturel d’autre part.

    > Pour en savoir plus, je consulte la fiche : Comment comparer les offres d’électricité et de gaz ?

Le retour au tarif réglementé : sous conditions

Si j’ai souscrit une offre de marché pour mon établissement, puis-je souscrire à nouveau une offre au tarif réglementé pour cet établissement ?

Pour l’électricité :

Si je dispose d’une puissance installée3 inférieure ou égale à 36kVA, après avoir souscrit une offre de marché pour un local, je peux souscrire une offre au tarif réglementé pour ce local (à l’exception des tarifs en extinction, par exemple le tarif TEMPO pour les professionnels). C’est le principe de reversibilité.

Si je dispose d’une puissance installée3 supérieure à 36kVA, je ne peux plus revenir au tarif réglementé. En effet, les tarifs réglementés ont été supprimés le 1er janvier 2016.

Pour le gaz naturel :

Je ne peux plus revenir au tarif réglementé. Ils sont en extinction.

> Pour en savoir plus, je consulte l’actualité : Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à partir du 1er décembre 2020

 

(1) EDF ou dans quelques communes (qui concernent moins de 5 % des clients), un fournisseur local d’électricité comme, par exemple, Usine d’Electricité de Metz.
(2) ENGIE ou dans quelques communes (qui concernent moins de 5 % des clients), un fournisseur local de gaz naturel comme, par exemple, Gaz de Bordeaux.
(3) Puissance installée : puissance électrique maximale que je peux utiliser pour l’ensemble de mes équipements électriques, en fonction du contrat que j’ai souscrit. Elle est indiquée sur mes factures.

l'électricité et le gaz naturel en un coup d'oeil