Accise, CTA et TVA : les 3 taxes et contributions sur mes factures d’électricité et de gaz naturel

Sur les factures d’électricité et de gaz naturel, 3 taxes et contributions sont appliquées sur l’abonnement et sur la consommation.

1. Les 3 taxes et contributions en électricité

   1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

      La CTA finance les droits spécifiques d’assurance vieillesse des personnels des industries électriques et gazières. Depuis le 1^er février 2026, son montant équivaut à 15 % de la partie fixe du tarif d’acheminement, défini par le gestionnaire de réseau (il était de 21,93 % auparavant). Le montant de la CTA dépend du tarif d’acheminement choisi pour mon contrat.

   2. L’accise sur l’électricité¹

      L’Accise sur l’électricité (prononcer « aksise ») était auparavant appelée Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et encore auparavant Contribution au service publique de l’électricité (CSPE).

      Pour les sites des entreprises ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, cette taxe s’élève à 30,85 € / MWh depuis le 1er février 2026 (elle était de 29,98 € / MWh depuis le 1er août 2025, de 33,7 € / MWh depuis le 1^er février 2025, de 20,5€ / MWh en 2024 et 1 € / MWh entre février 2022 et février 2024 dans le cadre du bouclier tarifaire).

      Pour les sites des entreprises ayant une puissance supérieure à 36 kVA, l’Accise est de 26,58 € / MWh depuis le 1^er février 2026.

   3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)²

      Depuis le 1^er aout 2025, le taux de TVA est de 20% sur l’abonnement, la consommation et les autres taxes et contributions.

2. Les 3 taxes et contributions en gaz naturel

   1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

      La CTA³ finance les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels des industries électriques et gazières. Elle est calculée à partir d’une formule intégrant une quote-part de distribution et un coefficient de proportionnalité. A partir du 1^er juillet 2025, ce coefficient est fixé à 83,21. Il était fixé à 83,57 depuis le 1^er juillet 2024.
      Formule : CTA = [Quote-part distribution] × (20,80 % + [Coefficient] × 4,71 %).

   2. L’Accise sur le gaz ⁴

      L’Accise sur le gaz naturel était auparavant appelée Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).
      Depuis le 1er février 2026, cette taxe s’élève à 16,39 € / MWh (elle était de 15,43 € / MWh  depuis le 1er août 2025, de 17,16 € / MWh depuis le 1er janvier 2025, de 16,37 € / MWh en 2024).

   3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)²

      Comme pour l’électricité, depuis le 1^er août 2025, le taux de TVA est de 20% sur l’abonnement, la consommation et les autres taxes et contributions.

> Pour en savoir plus sur ma facture, je consulte la fiche : Prix de l’électricité et du gaz, que payons-nous ?

1 : En janvier 2016, l’ancienne contribution CSPE est remplacée par une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, renforcée et élargie, mais conserve le même nom, CSPE. Depuis le 1^er février 2017, elle n’est plus affectée au compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ».

La taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) a été supprimée en janvier 2022 pour être intégrée dans la CSPE/TICFE. Il en a été de même pour la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) en janvier 2023.

2 : Il s’agit de la TVA appliquée en France métropolitaine. Des taux différents sont appliqués en Corse et en France d’Outre-mer.

3 : Depuis le 1^er juillet 2021, le montant de la CTA ne dépend plus du mode approvisionnement des fournisseurs.

4 : Entre avril 2018 et décembre 2020, les offres incluant du biogaz étaient exonérées de TICGN ; ce n’est plus le cas.