TICFE ou CSPE, TICGN, CTA, TVA… Toutes les taxes sur ma facture

Sur les factures d’électricité et de gaz naturel, 3 taxes et contributions sont appliquées sur l’Abonnement et sur la consommation.

1. Les 3 taxes et contributions en électricité

   1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

      Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
      Depuis le 1^er août 2021, le montant de la CTA est égal à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité (auparavant le taux était de 27,04%). Le montant de la CTA dépend du tarif d’acheminement choisi pour mon contrat.

   2. La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE)  ou Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)¹

      La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est également toujours appelée par son ancien nom, la Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE). Le terme d’accise sur l’électricité est également utilisé.

      Le montant de la TICFE/CSPE pour les sites des entreprises ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA est passée à 21€ / MWh, le 1er février 2024 ; dans le cadre du bouclier tarifaire, depuis le 1er février 2022, il avait été réduit au minimum, c’est à dire à 1 euro par mégawattheure.

      Pour les sites des entreprises pour les sites des entreprises ayant une puissance supérieure à 36 kVA, la TICFE/CSPE est passée à 20,5 € / MWh, le 1er février 2024 ; il était de 0,5 euro par mégawattheure depuis le 1er février 2022.

   3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)²

      Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) pour les sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Pour les sites dont la puissance est plus élevée, une TVA à 20% s’applique.
      Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la TICFE/CSPE.

2. Les 3 taxes et contributions en gaz naturel

   1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

      Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
      Depuis le 1^er juillet 2021, le montant de la CTA est égal à 20,80% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution gaz naturel.

   2. La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN)

      Le montant de la TICGN³ est calculé en fonction de ma consommation. Il est fixé à 16,37 € par Mégawattheure depuis le 1^er janvier 2024 (vs. 8,37 €/MWh en 2023).

   3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)²

      Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement.
      Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

> Pour en savoir plus sur ma facture, je consulte la fiche : Prix de l’électricité et du gaz, que payons-nous ?

1 : Depuis le 1^er janvier 2016, l’ancienne contribution CSPE est remplacée par une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, renforcée et élargie, mais conserve le même nom, CSPE. Depuis le 1^er février 2017, elle n’est plus affectée au compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ».

La taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) a été supprimée en janvier 2022 pour être intégrée dans la CSPE/TICFE. Il en a été de même pour la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) en janvier 2023.

2 : Il s’agit de la TVA appliquée en France métropolitaine. Des taux différents sont appliqués en Corse et en France d’Outre-mer.

3 : Entre avril 2018 et décembre 2020, les offres incluant du biogaz étaient exonérées de TICGN ; ce n’est plus le cas.