- CTA, TICFE (ou CSPE), TICGN et TVA sont les 4 taxes et contributions appliquées sur les factures d'électricité et de gaz naturel.
- La TICFE augmente le 1er février 2025 à la suite de l'allégement du bouclier tarifaire
Sur les factures d’électricité et de gaz naturel, 3 taxes et contributions sont appliquées sur l’abonnement et sur la consommation.
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Depuis le 1er août 2021, le montant de la CTA est égal à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité (auparavant le taux était de 27,04%). Le montant de la CTA dépend du tarif d’acheminement choisi pour mon contrat.
La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est également toujours appelée par son ancien nom, la Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE). Le terme d’accise sur l’électricité est également utilisé.
Le montant de la TICFE/CSPE pour les sites des entreprises ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA est de 26,23€ / MWh depuis le 1er février 2025 (vs. 20,5€ /MWh en 2024 et 1 €/MWh entre février 2022 et février 2024 dans le cadre du bouclier tarifaire).
Pour les sites des entreprises ayant une puissance supérieure à 36 kVA, la TICFE/CSPE est de à 22,5 € / MWh depuis le 1er février 2025 (vs. 20,5€ /MWh en 2024 et 0,5 € / MWh entre février 2022 et février 2024).
Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) pour les sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Pour les sites dont la puissance est plus élevée, une TVA à 20% s’applique.
Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la TICFE/CSPE.
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Le montant de la CTA gaz3 est calculé de la manière suivante (part distribution et part transport) :
CTA = [Quote-part distribution du client] x (20,80 % + [Coeff. de proportionnalité] x 4,71 %)
Le coefficient de proportionnalité est fixé à 83,57 depuis le 1er juillet 2024.
Le montant de la TICGN4 est calculé en fonction de ma consommation. Il est fixé à 17,16 € par mégawattheure depuis le 1er janvier 2025 (vs. 16,37 € par mégawattheure en 2024).
Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement.
Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).
> Pour en savoir plus sur ma facture, je consulte la fiche : Prix de l’électricité et du gaz, que payons-nous ?
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