- CTA, TICFE (ou CSPE), TICGN et TVA sont les 4 taxes et contributions appliquées sur les factures d'électricité et de gaz naturel.
- La TICFE a fortement diminué le 1er février 2022 (bouclier tarifaire).
Sur les factures d’électricité et de gaz naturel, 3 taxes et contributions sont appliquées sur l’abonnement et sur la consommation.
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Depuis le 1er août 2021, le montant de la CTA est égal à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité (auparavant le taux était de 27,04%). Le montant de la CTA dépend du tarif d’acheminement choisi pour mon contrat.
La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est également toujours appelée par son ancien nom, la Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE). Le terme d’accise sur l’électricité est également utilisé.
La TICFE intègre également, depuis janvier 2022, une part départementale et, depuis janvier 2023, une part communale (ex TCDFE et TCCFE).
Dans le cadre du bouclier tarifaire, depuis le 1er février 2022, le montant de la TICFE/CSPE est fixé à un euro par mégawattheure pour les sites des entreprises ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et à 50 centimes d’euros pour les autres.
Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) pour les sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Pour les sites dont la puissance est plus élevée, une TVA à 20% s’applique.
Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la TICFE/CSPE.
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Depuis le 1er juillet 2021, le montant de la CTA est égal à 20,80% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution gaz naturel.
Le montant de la TICGN3 est calculé en fonction de ma consommation. Il est fixé à 0,00837 € par kilowattheure depuis le 1er janvier 2023 (vs. 0,00841 €/kWh en 2022).
Pour mémoire, entre avril 2018 et décembre 2020, les offres incluant du biogaz étaient exonérées de TICGN ; ce n’est plus le cas.
Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement.
Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).
> Pour en savoir plus sur ma facture, je consulte la fiche : Prix de l’électricité et du gaz, que payons-nous ?
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