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Ce sont les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz, également appelés « distributeurs », qui relèvent une à deux fois par an mes compteurs.
Le gestionnaire de réseau, chargé notamment de relever les compteurs et d’entretenir le réseau est le même pour tous les fournisseurs. Pour 95 % des clients, le gestionnaire de réseau d’électricité est Electricité Réseau Distribution France (Enedis, ex ERDF) et le gestionnaire de réseau de gaz est Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour le gaz naturel.
C’est mon ou mes fournisseur(s) d’électricité et de gaz qui m’envoie les factures d’énergie.
Je peux obtenir des renseignements auprès de ma commune ou consulter le moteur de recherche par code postal. Il me permet d’identifier les fournisseurs d’énergie et les gestionnaires de réseau de ma commune.
> Pour en savoir plus sur les acteurs du secteur de l’énergie, je consulte la fiche : Les acteurs du marché
Sur une période donnée, pour calculer ma consommation d’énergie facturée, il faut faire la différence entre l’index à la date de la facture (index de fin de période) et l’index de la facture précédente (index de début de période).
index de fin de période – index de début de période = quantité d’énergie facturée sur la période.
Pour l’électricité, la consommation se mesure en Kilowattheure (kWh).
Pour le gaz, la consommation se mesure en m3. Elle est convertie en kWh grâce à un coefficient de conversion.
Ce coefficient permet de corriger les variations de pouvoir calorifique du gaz naturel qui sont liées à l’altitude (pression atmosphérique) et à la composition du gaz qui dépend de son origine. Le gestionnaire du réseau de distribution détermine la valeur du coefficient qui varie selon le lieu et le temps entre 9 et 12,5 kWh/m3 ; il communique cette valeur au fournisseur. Pour l’établissement de la facture, la quantité d’énergie effectivement consommée est calculée en kWh en appliquant le coefficient de conversion au volume de gaz naturel mesuré en m3 par les index du compteur.
Exemple pour l’électricité :
index électricité au 25/06/2017 : 7 000 kWh
index électricité au 25/08/2017 : 8 500 kWh
Consommation d’énergie facturée sur la période = 8 500 – 7 000 = 1 500 kWh
Un index est un nombre associé à une date : c’est soit le nombre qui est lu sur le compteur à une date donnée (« index réel »), soit une estimation de ce nombre à une date donnée, calculée en fonction des consommations passées (« index intermédiaire »).
Si j’ai un Compteur communicant (Linky pour l’électricité ou Gazpar pour la gaz), les index réels de consommation sont transmis tous les mois à mon fournisseur, sans besoin qu’un technicien ne se déplace.
Si je n’ai pas de Compteur communicant, au moins une fois par an (le plus souvent 2 fois par an), un technicien envoyé par le Gestionnaire de réseau de distribution d’électricité / de gaz vient relever les index de mes compteurs. Il les transmet à mon fournisseur d’énergie, sans intervention de ma part.
Si je suis absent lors du passage du technicien, qui n’a pas pu accéder aux compteurs, je peux effectuer moi-même un « auto-relevé » de mes compteurs.
> Pour en savoir plus sur les index, je consulte la fiche : Comment lire les index sur mon compteur ?
Je note les chiffres qui figurent sur mes compteurs, puis :
ATTENTION, cette possibilité ne me dispense pas de l’obligation de permettre au technicien envoyé par le Gestionnaire de réseau de distribution d’électricité / de gaz d’accéder à mes compteurs au moins une fois par an.
A noter : Si je n’ai pas pas de Compteur communicant, à tout moment (y compris lorsque j’emménage ou quand je change de fournisseur), je peux demander à mon fournisseur un Relevé spécial de mes compteurs par un technicien. Attention, cette prestation a un coût (de l’ordre de 30 € TTC). Je dois me renseigner auprès de mon fournisseur pour connaître le prix de ce service.
En électricité ou en gaz, mon fournisseur peut établir des factures intermédiaires à partir de ses propres estimations, en général calculées à partir de mes habitudes de consommation.
A noter : Les fournisseurs ont l’obligation de proposer un service d’ajustement de la facturation aux consommations réelles. Pour en bénéficier, je relève moi-même mon compteur de façon régulière et je communique ce relevé à mon fournisseur pour qu’il me facture sur la base de cet auto-relevé.
En cas de désaccord avec l’Index réel ou estimé figurant sur ma facture, je dois contacter mon fournisseur d’énergie.
> Pour en savoir plus, je consulte la fiche : j’ai une réclamation concernant mon fournisseur ou le gestionnaire de réseau
OUI
Avant d’emménager, je souscris un contrat avec le (ou les) fournisseur(s) d’électricité / de gaz de mon choix.
Le jour de mon emménagement, je relève l’index figurant sur le compteur d’électricité / de gaz naturel de mon nouveau logement et je le transmets à mon (mes) fournisseur(s). Cet index de Mise en service servira d’index de début de période pour calculer ma consommation et établir ma facture.
Si je ne transmets pas d’index à mon fournisseur, l’index de Mise en service est l’index de résiliation du dernier occupant du logement. Il a été transmis automatiquement par le Gestionnaire de réseau de distribution d’électricité / de gaz naturel à mon fournisseur.
Je peux demander à mon (mes) fournisseur(s) un Relevé spécial de mon compteur d’électricité / de gaz naturel. Attention, cette prestation a un coût.
> Pour en savoir plus, je consulte la fiche : Je m’installe dans un local professionnel
OUI, c’est recommandé.
Si je change de fournisseur et que je ne transmets pas à mon nouveau fournisseur d’auto-relevé, le Gestionnaire de réseau de distribution d’électricité / de gaz calcule un Index estimé à la date du changement effectif. Il le transmet à mon ancien fournisseur et à mon nouveau fournisseur :
– mon ancien fournisseur l’utilise comme index de fin de période pour établir la facture de résiliation,
– mon nouveau fournisseur l’utilise comme index de début de période pour établir la première facture de consommations.
Si, comme c’est recommandé, je relève moi-même mon compteur et que je transmets l’index à mon nouveau fournisseur, il sera alors pris en compte par le Gestionnaire de réseau de distribution d’électricité / de gaz pour calculer l’Index estimé à la date du changement effectif.
Je peux demander à mon nouveau fournisseur un Relevé spécial de mon compteur. Mais attention, cette prestation a un coût (de l’ordre de 30 € TTC).
> Pour en savoir plus, je consulte la fiche : Je souhaite changer de fournisseur
Pour suivre ma consommation ou vérifier mes factures, il est important de lire correctement les index indiqués sur mon compteur.
Je déménage ou j'emménage. Quelles sont les démarches à effectuer ? Avant de partir, je dois résilier mon contrat de fourniture d’énergie pour mon local actuel et souscrire un contrat pour mon nouveau local.
