En tant que TPE ou PME, différents dispositifs ont été mis en place pour faire face à la hausse des prix de l’énergie comme le bouclier tarifaire, le prix de l’électricité limité à 280 €/ MWh et l’amortisseur d’électricité.
Que faire pour bénéficier de ces aides ?
Si une TPE (moins de 10 salariés, moins de 2 millions d’euros de chiffres d’affaire) a un contrat de puissance inférieure ou égale à 36kVA, elle peut bénéficier :
- Du bouclier tarifaire
Si une TPE (moins de 10 salariés, moins de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires) a un contrat de puissance supérieure à 36kVA, elle peut bénéficier :
- Du prix de l’électricité limité à 280€/MWh (si le contrat a été renouvelé au 2nd semestre 2022),
- De l’amortisseur électricité.
Si une PME (moins de 250 salariés et moins de 50 millions d’euros de chiffre d ‘affaires) a, elle peut bénéficier :
- De l’amortisseur électricité.
Attention : Dans tous les cas, il est nécessaire de remplir l’attestation sur l’honneur et de la renvoyer à son fournisseur
Par ailleurs, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme a rallongé la date butoir pour envoyer l’attestation afin de bénéficier de l’amortisseur électricité. Celle-ci est reportée au 30 juin.
Télécharger l’attestation sur l’honneur à envoyer à votre fournisseur
> Consulter les modalités pour remplir et envoyer l’attestation chez votre fournisseur
Pour en savoir plus, consulter notre actualité : Professionnels, que faire si vous rencontrez des difficultés sur vos factures d’énergie ?
Actualité mis à jour le 3 avril 2023
