L’évolution des taxes concernent tous les consommateurs, que vous ayez un contrat au tarif réglementé ou en offre de marché.
Evolution de la taxe TICGN sur gaz naturel
Le montant de la Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) a diminué légèrement : il est passé de 8,43 € par mégawattheure à 8,41 € / MWh.
Evolution des taxes appliquées à l’électricité
La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), également appelée Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) a augmenté au 1er janvier 2022 pour intégrer la part départementale de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Son montant est 25,8291 € par mégawattheure depuis le 1er janvier 2022 pour les sites des entreprises ayant une puissance inférieure à 36 kVA (il était de 22,5 €/MWh depuis 2016). Pour les sites des entreprises ayant une puissance entre 36 et 250 kVA, il est fixé à 23,6097 €/MWh. Et pour les sites des entreprises ayant une puissance supérieure à 250 kVA, il est toujours fixé à 22,5 €/MWh.
En parallèle la part départementale de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) a disparu puisqu’elle a été intégrée à la TICFE. La TCFE dépend des communes ; en 2022, son montant est plafonné à 6,63 € par mégattheure pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. Il est plafonné à 2,21 €/MWh pour les sites dont la puissance souscrite est comprise entre 36 et 250 kVA. Il est nul pour les puissances plus élevées.
La part communale de la TCFE disparaitra également en 2023. Pour en savoir plus consultez la page : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-sur-la-consommation-finale-delectricite
Evolution de la TICE / CSPE le 1er février 2022 ?
Il est annoncé une forte baisse de la TICFE, également appelée CSPE ou « accise sur l’électricité », le 1er février 2022 pour l’ensemble des consommateurs. Cette baisse aura pour rôle de compenser en partie la forte hausse annoncée du tarif réglementé d’électricité. Les textes concernant ces évolutions ne sont pas encore parus.
Pour en savoir plus sur les taxes, consultez la fiche pratique TICFE ou CSPE, TICGN, CTA, TVA… Toutes les taxes sur ma facture
