TICFE ou CSPE, TICGN, CTA, TVA… Toutes les taxes sur mes factures d’énergie

Sur les factures d’électricité et de gaz naturel, 3 taxes et contributions sont appliquées sur l’abonnement et sur la consommation.

1. Les 3 taxes et contributions en électricité

   1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) 

      Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
      Depuis le 1^er août 2021, le montant de la CTA est égal à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité (auparavant le taux était de 27,04%). Il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour mon contrat.

   2. L’accise ou taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)  ou Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)¹
      
      L’accise est également appelée taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ou Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE).
      Le montant de la TICFE/CSPE est fixé à 0,03370 € par kilowattheure (kWh) depuis 1^er février 2025 (vs. 0.021 € /kWh en 2024).
      Entre février 2022 et 2024, dans le cadre du bouclier tarifaire, le montant de la TICFE/CSPE avait été réduit à 0,001 € / kWh.

   3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)²

      Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
      Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la TICFE/CSPE.

2. Les 3 taxes et contributions en gaz naturel

   1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

      Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
      Le montant de la CTA gaz³ est calculé de la manière suivante (part distribution et part transport) :
      CTA = [Quote-part distribution du client] x (20,80 % + [Coeff. de proportionnalité] x 4,71 %)
      Le coefficient de proportionnalité est fixé à 83,57 depuis le 1^er juillet 2024.

   2. La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN)

      Le montant de la TICGN⁴ est fixé à 0,01716 € par kilowattheure depuis le 1^er janvier 2025 (vs. 0,01637 €/kWh en 2024).

   3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)²

      Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement.
      Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

> Pour en savoir plus sur ma facture, je consulte la fiche  : Prix de l’électricité et du gaz, que payons-nous ?

1 : Depuis le 1^er janvier 2016, l’ancienne contribution CSPE est remplacée par une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), renforcée et élargie, mais conserve le même nom, CSPE. Depuis le 1^er février 2017, elle n’est plus affectée au compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ».
La taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) a été supprimée en janvier 2022 pour être intégrée dans la CSPE/TICFE. Il en a été de même pour la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), supprimée en janvier 2023.

2 : Il s’agit de la TVA appliquée en France métropolitaine. En Corse et en Outre-mer, des taux différents s’appliquent.

3 : Depuis le 1^er juillet 2021, le montant de la CTA ne dépend plus du mode approvisionnement des fournisseurs.

4 : La TICGN est appliquée à la consommation de gaz naturel des particuliers depuis le 1^er avril 2014 ; auparavant, ils en étaient exemptés. Jusqu’au 31 décembre 2015, 3 taxes ou contributions s’appliquaient au prix du kilowattheure de gaz naturel. Au 1^er janvier 2016, la contribution biométhane et la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) ont fusionné avec la TICGN.
D’avril 2018 à décembre 2020, les offres incluant du biogaz étaient exonérées de TICGN ; ce n’est plus le cas.