Accise, CTA et TVA : les 3 taxes et contributions sur mes factures d’électricité et de gaz naturel

Accise, CTA et TVA : les 3 taxes et contributions sur mes factures d’électricité et de gaz naturel

  • CTA, accise et TVA sont les 3 taxes et contributions appliquées sur mes factures d'énergie.
  • Le 1er août 2025, la TVA sur l'abonnement passe de 5,5% à 20%. Pour compenser la hausse de la TVA, l'accise appliquée sur la consommation diminue.
Sur chaque facture d’électricité ou de gaz naturel, trois taxes et contributions s’appliquent sur l’abonnement et/ou sur la consommation d’énergie.

Les trois taxes et contributions sur l’électricité

  1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

    La CTA finance les droits spécifiques d’assurance vieillesse des personnels des industries électriques et gazières. Depuis le 1er août 2021, son montant équivaut à 21,93 % de la partie fixe du tarif d’acheminement, défini par le gestionnaire de réseau. Ce montant dépend du tarif choisi par le fournisseur dans le cadre de mon contrat.

  2. L’accise sur l’électricité 1

    L’accise sur l’électricité (prononcer « aksise ») était auparavant appelée Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et encore auparavant Contribution au service publique de l’électricité (CSPE).

    Cette taxe s’élève à 0,03370 €/kWh depuis le 1er février 2025. Elle était fixée à 0,021 €/kWh en 2024. Entre 2022 et 2024, dans le cadre du bouclier tarifaire, elle avait été temporairement abaissée à 0,001 €/kWh.

    Elle diminuera le 1er août 2025 (0,02998 €/kWh) pour compenser la hausse de la TVA sur l’abonnement (qui passera de 5,5% à 20%).

  3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)2

    Deux taux de TVA différents s’appliquent jusqu’au 1er aout 2025 :

    • 5,5 % sur l’abonnement et sur la CTA (il passera à 20% le 1er août 2025) ;
    • 20 % sur les consommations et sur l’accise.

Les trois taxes et contributions sur le gaz naturel

  1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)3

    La CTA finance les droits spécifiques d’assurance vieillesse des personnels des industries électriques et gazières.
    Elle est calculée à partir d’une formule intégrant une quote-part de distribution et un coefficient de proportionnalité. A partir du 1er juillet 2025, ce coefficient est fixé à 83,21. Il était fixé à 83,57 depuis le 1er juillet 2024.
    Formule : CTA = [Quote-part distribution] × (20,80 % + [Coefficient] × 4,71 %).

  2. L’accise sur le gaz 4

    L’accise sur le gaz naturel était auparavant appelée Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).
    Depuis le 1er janvier 2025, cette taxe est fixée à 0,01716 €/kWh (contre 0,01637 €/kWh en 2024).

    Elle diminuera le 1er août 2025 (0,01543 €/kWh) pour compenser la hausse de la TVA sur l’abonnement (qui passera de 5,5% à 20%).

  3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)2

    Comme pour l’électricité, deux taux de TVA différents s’appliquent jusqu’au 1er aout 2025 :

    • 5,5 % sur l’abonnement et à la CTA (il passera à 20% le 1er août 2025)  ;
    • 20 % sur la consommation et sur l’accise.

> Pour en savoir plus sur ma facture, je consulte la fiche : Prix de l’électricité et du gaz, que payons-nous ?

1 En janvier 2016, la CSPE est devenue la TICFE. Bien que son nom ait changé, la mention « CSPE » restait encore utilisée. Elle n’est plus affectée au CAS « Transition énergétique ». Les taxes départementales et communales (TDCFE et TCCFE) ont été intégrées à la TICFE respectivement en janvier 2022 et janvier 2023.
2 Les taux de TVA mentionnés s’appliquent en France métropolitaine. Des taux différents peuvent s’appliquer en Corse et en Outre-mer.
3 Depuis juillet 2021, la CTA ne varie plus selon le mode d’approvisionnement des fournisseurs.
4 La TICGN s’applique aux particuliers depuis avril 2014. Avant cela, ils en étaient exonérés. Depuis 2016, cette taxe regroupe aussi la contribution biométhane et la CTSSG. De 2018 à 2020, les offres incluant du biogaz étaient exonérées de TICGN.

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