TICFE ou CSPE, TICGN, CTA, TVA… Toutes les taxes sur ma facture

Sur les factures d’électricité, 4 taxes et contributions sont appliquées sur l’abonnement et sur la consommation. Elles sont au nombre de 3 pour le gaz naturel.

1. Les 4 taxes et contributions en électricité

   1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :
      Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
      Depuis le 1^er août 2021, le montant de la CTA est égal à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité (auparavant le taux était de 27,04%). Il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour mon contrat.
   2. La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)  ou Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)¹ :
      La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est également toujours appelée par son ancien nom, la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE). Le terme d’accise sur l’électricité est également utilisé.
      Depuis le 1^er janvier 2022, la TICFE intègre également une part départementale.
      Son montant est calculé en fonction de ma consommation.
      A partir du 1^er février 2022, il est fixé à 0,001 € par kilowattheure. Il était de 0,0258291 € par kilowattheure depuis le 1^er janvier 2022 (il était de 0,0225 €/kWh depuis 2016).
   3. Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) :
      Depuis le 1^er janvier 2022, la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité est supprimée. Elle est remplacée par une part départementale dans la CSPE/TICFE (voir §2).
      La taxe communale sur la consommation d’électricité est définie par chaque commune. Elle dépend de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté par les Conseils municipaux. Elle est perçue pour le compte des communes (ou selon le cas, des établissements publics de coopération intercommunale).
      En 2022, le montant de la TCFE est plafonné à 0,00663 € par kilowattheure pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.
      En 2023, cette taxe sera supprimée pour être intégrée dans la CSPE/TICFE.
      > En savoir plus : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-sur-la-consommation-finale-delectricite
   4. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)² :
      Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
      Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).

2. Les 3 taxes et contributions en gaz naturel

   1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :
      Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
      Depuis le 1^er juillet 2021, le montant de la CTA est égal à 20,80% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution gaz naturel.
   2. La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) :
      Le montant de la TICGN³ est calculé en fonction de ma consommation. Il est fixé à 0,00841 € par kilowattheure depuis le 1^er janvier 2022 (vs. 0,00843 €/kWh en 2021).
   3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)² :
      Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement.
      Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

Les taxes et contributions représentent environ un tiers de ma facture d’électricité et de ma facture de gaz naturel.

> Pour en savoir plus sur ma facture, je consulte la fiche  : Prix de l’électricité et du gaz, que payons-nous ?

1 : Depuis le 1^er janvier 2016, l’ancienne contribution CSPE est remplacée par une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), renforcée et élargie, mais conserve le même nom, CSPE. Depuis le 1^er février 2017, elle n’est plus affectée au compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ».

2 : Il s’agit de la TVA appliquée en France métropolitaine. Des taux différents sont appliqués en Corse et en France d’Outre-mer.

3 : La TICGN est appliquée à la consommation de gaz naturel des particuliers depuis le 1^er avril 2014 ; auparavant, ils en étaient exemptés. Jusqu’au 31 décembre 2015, 3 taxes ou contributions s’appliquaient au prix du kilowattheure de gaz naturel. Au 1^er janvier 2016, la contribution biométhane et la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) ont fusionné avec la TICGN.
D’avril 2018 à décembre 2020, les offres incluant du biogaz étaient exonérées de TICGN ; ce n’est plus le cas.