- CTA, accise et TVA sont les 3 taxes et contributions appliquées sur mes factures d'énergie.
- Le 1er août 2025, la TVA sur l'abonnement passe de 5,5% à 20%. Pour compenser la hausse de la TVA, l'accise appliquée sur la consommation diminue.
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La CTA finance les droits spécifiques d’assurance vieillesse des personnels des industries électriques et gazières. Depuis le 1er août 2021, son montant équivaut à 21,93 % de la partie fixe du tarif d’acheminement, défini par le gestionnaire de réseau. Ce montant dépend du tarif choisi par le fournisseur dans le cadre de mon contrat.
L’accise sur l’électricité (prononcer « aksise ») était auparavant appelée Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et encore auparavant Contribution au service publique de l’électricité (CSPE).
Cette taxe s’élève à 0,03370 €/kWh depuis le 1er février 2025. Elle était fixée à 0,021 €/kWh en 2024. Entre 2022 et 2024, dans le cadre du bouclier tarifaire, elle avait été temporairement abaissée à 0,001 €/kWh.
Elle diminuera le 1er août 2025 (0,02998 €/kWh) pour compenser la hausse de la TVA sur l’abonnement (qui passera de 5,5% à 20%).
Deux taux de TVA différents s’appliquent jusqu’au 1er aout 2025 :
La CTA finance les droits spécifiques d’assurance vieillesse des personnels des industries électriques et gazières.
Elle est calculée à partir d’une formule intégrant une quote-part de distribution et un coefficient de proportionnalité. A partir du 1er juillet 2025, ce coefficient est fixé à 83,21. Il était fixé à 83,57 depuis le 1er juillet 2024.
Formule : CTA = [Quote-part distribution] × (20,80 % + [Coefficient] × 4,71 %).
L’accise sur le gaz naturel était auparavant appelée Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).
Depuis le 1er janvier 2025, cette taxe est fixée à 0,01716 €/kWh (contre 0,01637 €/kWh en 2024).
Elle diminuera le 1er août 2025 (0,01543 €/kWh) pour compenser la hausse de la TVA sur l’abonnement (qui passera de 5,5% à 20%).
Comme pour l’électricité, deux taux de TVA différents s’appliquent jusqu’au 1er aout 2025 :
> Pour en savoir plus sur ma facture, je consulte la fiche : Prix de l’électricité et du gaz, que payons-nous ?
1 En janvier 2016, la CSPE est devenue la TICFE. Bien que son nom ait changé, la mention « CSPE » restait encore utilisée. Elle n’est plus affectée au CAS « Transition énergétique ». Les taxes départementales et communales (TDCFE et TCCFE) ont été intégrées à la TICFE respectivement en janvier 2022 et janvier 2023.
2 Les taux de TVA mentionnés s’appliquent en France métropolitaine. Des taux différents peuvent s’appliquer en Corse et en Outre-mer.
3 Depuis juillet 2021, la CTA ne varie plus selon le mode d’approvisionnement des fournisseurs.
4 La TICGN s’applique aux particuliers depuis avril 2014. Avant cela, ils en étaient exonérés. Depuis 2016, cette taxe regroupe aussi la contribution biométhane et la CTSSG. De 2018 à 2020, les offres incluant du biogaz étaient exonérées de TICGN.
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