CSPE, TICGN, CTA, TVA… Toutes les taxes sur ma facture

Les taxes et contributions représentent un peu plus d’un tiers de ma facture d’électricité et un peu plus d’un quart de ma facture de gaz naturel.

Source : Observatoire trimestriel de la Commission de régulation de l’énergie

> Pour en savoir plus sur ma facture, je consulte la fiche  : Prix de l’électricité et du gaz, que payons-nous ?

1. Les 4 taxes et contributions en électricité

   1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :
      Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
      Le montant de la CTA est égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité. Il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour mon contrat.
   2. La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) :
      Il s’agit d’une taxe¹ perçue pour le compte des Douanes et intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.
      Son montant est calculé en fonction de ma consommation. Il est fixé à 0,0225 €/kWh depuis le 1^er janvier 2016 (pas d’évolution au 1^er janvier 2010).
   3. Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) :
      Les TCFE sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté par les Conseils municipaux et départementaux. Le montant de ces taxes est fixé au profit des communes (ou selon le cas, des établissements publics de coopération intercommunale) et des départements.
      Depuis 2020, le montant des TCFE est plafonné à 0,0098 €/kWh pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.
   4. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)² :
      Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
      Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).

2. Les 3 taxes et contributions en gaz naturel

   1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :
      Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
      Elle représente un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement. Elle est appliquée selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs. Son montant dépend des choix d’approvisionnement de mon fournisseur de gaz naturel ainsi que de mon usage du gaz naturel.
   2. La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) :
      La TICGN³ est perçue pour le compte des Douanes. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.
      Son montant est calculé en fonction de ma consommation. Il est fixé à 0,00845 €/kWh depuis le 1^er janvier 2018 (pas d’évolution au 1^er janvier 2020). Depuis avril 2018, les offres incluant du biogaz sont exonérées de TICGN. Si j’ai souscrit une offre incluant 10% de biogaz (gaz d’origine renouvelable), je ne suis assujetti à la TICGN que pour 90% de ma consommation.
   3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)² :
      Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement.
      Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

1 : Depuis le 1^er janvier 2016, l’ancienne contribution CSPE est remplacée par une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, renforcée et élargie, mais conserve le même nom, CSPE. Depuis le 1^er février 2017, elle n’est plus affectée au compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ».

2 : Il s’agit de la TVA appliquée en France métropolitaine. Des taux différents sont appliqués en Corse et en France d’Outre-mer.

3 : La TICGN est appliquée à la consommation de gaz naturel des particuliers depuis le 1^er avril 2014 ; auparavant, ils en étaient exemptés. Jusqu’au 31 décembre 2015, 3 taxes ou contributions s’appliquaient au prix du kilowattheure de gaz naturel. Au 1^er janvier 2016, la contribution biométhane et la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) ont fusionné avec la TICGN.