Sur les factures d’électricité et de gaz naturel, 3 taxes et contributions sont appliquées sur l’abonnement et sur la consommation.
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Les 3 taxes et contributions en électricité
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La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Depuis le 1er août 2021, le montant de la CTA est égal à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité (auparavant le taux était de 27,04%). Il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour mon contrat.
- L’accise ou taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ou Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)1
L’accise est également appelée taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ou Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE).
Le montant de la TICFE/CSPE est fixé à 0,03370 € par kilowattheure (kWh) depuis 1er février 2025 (vs. 0.021 € /kWh en 2024).
Entre février 2022 et 2024, dans le cadre du bouclier tarifaire, le montant de la TICFE/CSPE avait été réduit à 0,001 € / kWh.
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La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)2
Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la TICFE/CSPE.
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Les 3 taxes et contributions en gaz naturel
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La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Le montant de la CTA gaz3 est calculé de la manière suivante (part distribution et part transport) :
CTA = [Quote-part distribution du client] x (20,80 % + [Coeff. de proportionnalité] x 4,71 %)
Le coefficient de proportionnalité est fixé à 83,57 depuis le 1er juillet 2024.
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La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN)
Le montant de la TICGN4 est fixé à 0,01716 € par kilowattheure depuis le 1er janvier 2025 (vs. 0,01637 €/kWh en 2024).
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La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)2
Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement.
Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).
> Pour en savoir plus sur ma facture, je consulte la fiche : Prix de l’électricité et du gaz, que payons-nous ?
1 : Depuis le 1er janvier 2016, l’ancienne contribution CSPE est remplacée par une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), renforcée et élargie, mais conserve le même nom, CSPE. Depuis le 1er février 2017, elle n’est plus affectée au compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ».
La taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) a été supprimée en janvier 2022 pour être intégrée dans la CSPE/TICFE. Il en a été de même pour la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), supprimée en janvier 2023.
2 : Il s’agit de la TVA appliquée en France métropolitaine. En Corse et en Outre-mer, des taux différents s’appliquent.
3 : Depuis le 1er juillet 2021, le montant de la CTA ne dépend plus du mode approvisionnement des fournisseurs.
4 : La TICGN est appliquée à la consommation de gaz naturel des particuliers depuis le 1er avril 2014 ; auparavant, ils en étaient exemptés. Jusqu’au 31 décembre 2015, 3 taxes ou contributions s’appliquaient au prix du kilowattheure de gaz naturel. Au 1er janvier 2016, la contribution biométhane et la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) ont fusionné avec la TICGN.
D’avril 2018 à décembre 2020, les offres incluant du biogaz étaient exonérées de TICGN ; ce n’est plus le cas.