Prix de l’électricité et du gaz : que payons-nous ?

Qu’est-ce que je paie lorsque je règle ma facture d’énergie ?

Mes factures d’électricité et de gaz naturel sont composées d’une part fixe, l’abonnement, et d’une part variable, proportionnelle à la quantité d’énergie consommée.

Quel que soit mon fournisseur et mon offre d’électricité ou de gaz naturel, le prix que je paie est toujours composé de trois éléments :
• La fourniture d’énergie proprement dite,
• l’acheminement, c’est-à-dire l’utilisation des réseaux
• et les taxes et contributions.

Source : Observatoire des marchés de l’électricité et du gaz naturel du 2^ème trimestre 2019 de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)

1. La fourniture d’énergie

   C’est la seule partie de la facture qui fait l’objet d’une concurrence entre les différents fournisseurs, c’est-à-dire qu’elle peut différer d’un fournisseur à l’autre.

   Le prix de la fourniture permet au fournisseur de couvrir les coûts :
   • de ses achats d’énergie (approvisionnement en gaz naturel et en électricité),
   • de production dans le cas de l’électricité, pour les fournisseurs qui possèdent des centrales de production,
   • de gestion commerciale.

2. L’acheminement de l’énergie par les réseaux

   Les réseaux de transport et de distribution  sont utilisés pour acheminer l’énergie jusqu’à mon domicile.

   La facturation de l’acheminement est l’application des tarifs d’utilisation des réseaux établis par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie. Ce sont des tarifs régulés.

   Cette part de la facture est indépendante de mon fournisseur ; il la perçoit et la reverse aux gestionnaires de réseaux qui sont les mêmes quel que soit le fournisseur.

   > Pour déterminer le montant de la part acheminement pour l’électricité, j’utilise l’outil mis en place par la Commission de régulation de l’énergie : La calculatrice simple http://www.cre.fr/calculatrice/simple ou la calculatrice détaillée http://www.cre.fr/calculatrice/detail.

3. Taxes et contributions

   Les taxes et contributions s’ajoutent à la facture hors taxes. Elles sont fixées par les pouvoirs publics (Etat, communes) et sont perçues par les fournisseurs qui les reversent aux bénéficiaires.

   1. Dans le cas de l’électricité, elles sont au nombre de quatre :

      • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
      •  La Contribution au Service Public d’électricité (CSPE) est intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.
      • Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé par les conseils municipaux et généraux.
      • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique avec un taux réduit de 5,5% sur l’abonnement HT et la CTA ; elle s’applique avec un taux de 20% sur le prix de l’électricité HT, sur la CSPE et les TCFE.

   2. Dans le cas du gaz naturel, trois taxes et contributions sont appliquées :

      • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
      • La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) est intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.
      • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique avec un taux réduit de 5,5% sur l’abonnement et la CTA ; elle s’applique avec un taux de 20% sur le prix du gaz naturel et sur la TICGN.