A
ABONNEMENT
Part de la facture qui couvre les coûts fixes du fournisseur et du gestionnaire de réseau. Son montant ne dépend pas du niveau de consommation mais du type d’abonnement souscrit :
Le montant de l’abonnement pour l’électricité dépend de la puissance souscrite et de l’option tarifaire.
Le montant de l’abonnement pour le gaz naturel dépend des usages (cuisson, eau chaude, chauffage).
ACCISE
L’accise est une taxe fixée par l’État sur chaque kilowattheure (kWh) d’électricité ou de gaz naturel consommé. Elle a remplacé plusieurs anciennes taxes (comme la TICGN et CSPE).
ADEME
Établissement public chargé de participer à la politique publique dans le domaine de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. A ce titre, l’Agence de la transition écologique (ADEME) contribue aux opérations en faveur de la protection de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
ARENH
L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) est un droit pour les fournisseurs d’acheter sous certaines conditions de l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d'EDF à un prix régulé, c'est-à-dire fixé par les pouvoirs publics.
ATTESTATION DE CONFORMITÉ POUR L’ÉLECTRICITÉ
Attestation garantissant la conformité avec la réglementation en vigueur des travaux réalisés sur des installations électriques intérieures, dans un logement ou un local neuf ou existant et toute installation de production d’électricité d’une puissance inférieure à 250 kVA requérant la modification des installations intérieures. L’attestation de conformité délivrée en fin de travaux est visée par un organisme agréé, CONSUEL pour l’électricité. L’attestation engage la responsabilité du prestataire ayant réalisé les travaux. Elle est exigée pour réaliser la première mise en service du logement par le gestionnaire de réseau.
B
BIOMÉTHANE
Gaz, issu de déchets d’origine agricole, de déchets ménagers ou de l’industrie agroalimentaire, qui peut être injecté dans les réseaux de gaz naturel.
La quantité de biométhane introduits dans les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel est certifiée par le dispositif des garanties d’origine.
C
CERTIFICAT D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Dispositif consistant pour l’État à fixer, aux plus gros fournisseurs d’énergie, des objectifs quantitatifs d’économies sur une période donnée, pour les conduire à mener des actions incitatives à la réalisation d’économies d’énergie auprès de leurs clients résidentiels, industriels et tertiaires (chauffage, isolation, régulation …). Les certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E) sont délivrés par l'État et inscrits dans le registre national des CEE en contrepartie des actions incitatives effectuées par les fournisseurs. Les certificats peuvent être cédés par les fournisseurs, ces transactions sont enregistrées dans le registre national.
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ GAZ
CERTIFICAT VERT
Certificat octroyé par l'autorité publique à un producteur d'électricité qui atteste la production effective d'une certaine quantité d'électricité à partir d'énergies renouvelables reconnues. Ce certificat peut être librement cédé ou vendu, par exemple à des fournisseurs d'électricité obligés d'en détenir en proportion de leurs ventes d’électricité « verte » à leurs clients. Depuis le 1er janvier 2012, les certificats verts ont été supprimés, seul le dispositif de garanties d’origine subsiste pour attester de la source renouvelable de l’électricité.
CHÈQUE ÉNERGIE
Dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie qui s’est substitué aux tarifs sociaux de l’énergie (tarif de première nécessité pour l’électricité et tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel). Il est attribué sur la base d’un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des ménages. Il permet aux ménages bénéficiaires de régler des factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois…) ou de financer une partie des travaux d’économies d’énergie qu’ils engagent dans leur logement.
CLIENT ÉLIGIBLE
Faculté de quitter les tarifs réglementés fixés par l’État et de choisir une offre dont le prix est librement fixé par le fournisseur. Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de fourniture d’électricité et de gaz naturel sont ouverts à la concurrence, tous les consommateurs sont éligibles et peuvent choisir librement leur fournisseur.
Un client domestique peut revenir à tout moment aux tarifs réglementés d’électricité s’il souscrit une puissance électrique inférieure ou égale à 36 kilovoltampères (principe de réversibilité).
En revanche, il n’est plus possible de revenir aux tarifs réglementés de gaz naturel pour un consommateur qui les a quittés. En effet, l’ensemble des tarifs réglementés de gaz naturel vont être supprimés le 1er juillet 2023, ils sont maintenant en extinction
CODE DE LA CONSOMMATION
COEFFICIENT DE CONVERSION DU GAZ NATUREL
Le coefficient de conversion du gaz naturel est utilisé pour transformer les volumes de gaz mesurés par le compteur (en mètres cubes, m³) en énergie réellement consommée (en kilowattheures, kWh). Ce coefficient tient compte notamment du pouvoir calorifique du gaz et des conditions de pression et de température. Il permet ainsi d’obtenir une facturation basée sur l’énergie consommée et non simplement sur le volume de gaz.
COEFFICIENTS CLIMATIQUES
Coefficients mensuels utilisés par certains fournisseurs pour affiner les estimations de consommation, ils tiennent compte d’une consommation d’énergie plus élevée les mois d’hiver. Ils sont utilisés en particulier pour calculer la répartition des consommations facturées avant et après un de changement de prix.
Les coefficients climatiques (appelés également coefficient de pondération), s’ils sont prévus, figurent dans les conditions générales de vente du fournisseur.
COEFFICIENTS DE PONDÉRATION
Coefficients mensuels utilisés par certains fournisseurs pour affiner les estimations de consommation, ils tiennent compte d’une consommation d’énergie plus élevée les mois d’hiver. Ils sont utilisés en particulier pour calculer la répartition des consommations facturées avant et après un de changement de prix.
Les coefficients de pondération (appelés également coefficients climatiques), s’ils sont prévus, figurent dans les conditions générales de vente du fournisseur.
COLLECTIVITÉS LOCALES
Responsables de l'organisation du service public de la distribution de l’électricité et du gaz naturel sur leurs territoires et de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente. Elles délèguent généralement la gestion de ce service à un gestionnaire de réseau de distribution (également appelé distributeur), par l'intermédiaire de contrats de concession couvrant une période de temps déterminée. A ce titre, les collectivités locales ont la qualité "d'autorités concédantes". Par ailleurs, les collectivités locales organisent, hors concession, la fourniture de gaz naturel aux tarifs réglementés.
COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ENERGIE
Autorité administrative indépendante chargée d’assurer le bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel et de superviser notamment l'accès aux réseaux de transport et de distribution. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) édicte les règles de fonctionnement du marché pour éviter les entraves au développement de la concurrence. Elle possède un pouvoir de contrôle, d'audit et de sanction vis-à-vis des opérateurs.
COMPTEUR
Un compteur est un appareil installé par le gestionnaire de réseau qui mesure avec précision la quantité d’énergie (électricité ou gaz) consommée dans un logement, un immeuble ou un site. Il enregistre les données sous forme d’index, qui servent de base au calcul des factures. Selon le type de compteur (électronique, mécanique ou communicant), la relève peut se faire manuellement ou être transmise automatiquement.
Le compteur n’est pas la propriété du consommateur d’énergie.
COMPTEUR COMMUNICANT
Un compteur communicant est un compteur d’électricité ou de gaz capable de transmettre automatiquement les données de consommation au gestionnaire de réseau, sans intervention manuelle. Cela permet un suivi de la consommation, des factures basées sur la consommation réelle et certains services à distance (mise en service, changement de puissance, etc.).
COMPTEUR D’ÉNERGIE
Équipement servant à mesurer l’énergie consommée. Il fait apparaître les index correspondant à la consommation.
