C
CONSOMMATION ANNUELLE DE RÉFÉRENCE
Estimation de la consommation de gaz naturel d’un point de comptage et d’estimation pour une année. La consommation annuelle de référence (CAR) est calculée par le gestionnaire de réseau de distribution à partir des index de consommation corrigés selon des données climatiques moyennes.
CONSOMMATION ESTIMÉE
Consommation probable. L’estimation de la consommation par le fournisseur est fondée sur les consommations réelles antérieures sur la base des données transmises par le gestionnaire de réseau lorsqu’elles sont disponibles ou, à défaut, par analogie avec la consommation de consommateurs présentant le même profil (puissance souscrite, options identiques).
CONSOMMATION RÉELLE
Consommation d’énergie entre deux index relevés (ou télé-relevés) sur le compteur.
CONSOMMATION TRANSMISE PAR LE CLIENT
Consommation facturée par le fournisseur sur le fondement des index relevés par le client (auto-relevé). La facture mentionne la période durant laquelle le client peut transmettre des index, ainsi que les modalités de transmission, pour une prise en compte de ces index dans l’émission de la facture suivante.
CONSUEL
Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité agréé pour exercer le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur. Il délivre l’attestation de conformité nécessaire avant la mise sous tension d’une installation nouvelle ou rénovée.
CONTRAT DE RACCORDEMENT
Contrat souscrit avec un gestionnaire de réseau pour déterminer les conditions dans lesquelles le gestionnaire assure la réalisation des ouvrages et des opérations permettant le raccordement de l’installation intérieure du consommateur au réseau de distribution.
CONTRAT UNIQUE
Contrat souscrit par un consommateur avec un fournisseur portant à la fois sur la fourniture et la distribution d’énergie. Ce contrat mentionne les responsabilités respectives du fournisseur et du gestionnaire de réseau. Le fournisseur est l’interlocuteur privilégié du consommateur pour les questions liées à la fourniture et à la distribution de l’énergie.
CONTRIBUTION AU SERVICE PUBLIC DE L’ÉLECTRICITÉ
La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) était une taxe appliquée sur la consommation d’électricité pour financer notamment le soutien aux énergies renouvelables, la péréquation tarifaire dans les zones isolées et les dispositifs sociaux. Depuis 2022, elle a été intégrée à l’accise sur l’électricité (ex-TICFE), qui regroupe désormais l’ensemble des taxes sur la consommation d’électricité.
CONTRIBUTION TARIFAIRE D’ACHEMINEMENT
La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) permet le financement des droits spécifiques du régime spécial de l’assurance vieillesse pour le personnel des entreprises électriques et gazières. Tous les clients sont assujettis à cette taxe qui figure sur les factures d’électricité et de gaz naturel.
COURBE DE CHARGE
La courbe de charge montre comment la consommation d’électricité d’un foyer ou d’une entreprise évolue au fil du temps. Elle sert à repérer quand la consommation est la plus forte et à mieux gérer l’énergie.
D
DIFFÉRENCIATION HORAIRE
Tarif différent selon la période de la journée. Par exemple, l’option heures pleines/heures creuses : le compteur enregistre les consommations selon deux plages horaires, une en « heures pleines » (HP) et une en « heures creuses » (HC) ; le prix de l’énergie est différent en « heures pleines » et en « heures creuses ».
DISTRIBUTEUR
Le gestionnaire de réseau de distribution (GRD), également appelé distributeur est l’entreprise chargée de la gestion d’un réseau public de distribution d'électricité ou de gaz naturel.
Il effectue le raccordement de l’installation au réseau, réalise les dépannages et relève le compteur. Il garantit la qualité et la continuité de l’acheminement de l’énergie jusqu’au compteur.
Pour l’électricité (lignes à basse et moyenne tension) : ENEDIS (ex ERDF) et les entreprises locales de distribution (ELD) ;
Pour le gaz naturel (canalisations à basse pression) : GRDF et les entreprises locales de distribution (ELD).
DISTRIBUTEUR NON NATIONALISÉ
Les distributeurs non nationalisés (DNN) assurent la distribution et/ou la fourniture d’électricité ou de gaz naturel aux tarifs réglementés dans certaines communes (environ 5% des clients). Appelés aussi entreprises locales de distribution (ELD).
E
EFFACEMENT DE CONSOMMATION
L’effacement de consommation désigne la réduction ou le décalage volontaire de l’usage d’électricité par un consommateur, en réponse à un signal (comme un prix élevé ou un appel du gestionnaire de réseau). Cela permet d’adapter la consommation aux besoins du système électrique et de mieux équilibrer l’offre et la demande.
É
ÉNERGIE RENOUVELABLE
Source d'énergie qui ne s'épuise jamais ou qui peut se renouveler rapidement à l'échelle humaine. Les énergies renouvelables (EnR) engendrent moins de déchets et d'émissions polluantes de manière directe. Les EnR sont notamment les énergies éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydroélectrique, ainsi que celles issues de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de station d'épuration d'eaux usées et du biogaz.
E
ENERGIE-INFO
Dispositif d’information des consommateurs d’énergie du médiateur national de l’énergie. Il a été mis en place par les pouvoirs publics et comporte une plateforme téléphonique : n° vert 0800 112 212 et un site internet : energie-info.fr qui met également à disposition des consommateurs un comparateur indépendant des offres de fourniture d’électricité et de gaz naturel proposées par l’ensemble des fournisseurs.
ENTREPRISE LOCALE DE DISTRIBUTION
Les entreprises locales de distribution (ELD) assurent la distribution et/ou la fourniture d’électricité ou de gaz naturel aux tarifs réglementés dans certaines communes (environ 5% des clients).
F
FOURNISSEUR ALTERNATIF
Les fournisseurs alternatifs sont les entreprises apparues après l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. Contrairement aux fournisseurs historiques, ils n’ont jamais détenu de monopole et ne peuvent pas proposer de tarifs réglementés. Ils commercialisent uniquement des offres de marché, dont les prix sont librement fixés par contrat.
FOURNISSEUR D’ÉNERGIE
Opérateur avec lequel le consommateur signe un contrat pour la fourniture d’électricité ou de gaz naturel. Il établit les factures pour l’énergie consommée, le coût de son acheminement et, en cas de contrat unique, pour les prestations du gestionnaire de réseau.
FOURNISSEUR HISTORIQUE
Pour l’électricité : EDF et les entreprises locales de distribution (ELD) ;
Pour le gaz naturel : ENGIE (ex GDF SUEZ) et les entreprises locales de distribution (ELD).
