Glossaire

P

POINT DE COMPTAGE ET D’ESTIMATION

Le Point de Comptage et d’Estimation (PCE) est la référence unique qui permet d’identifier le compteur de gaz d’un logement ou d’un local. Il figure toujours sur les factures de gaz.

POINT DE LIVRAISON

Le point de livraison (PDL, appelé aussi PRM) est la référence unique qui permet d’identifier le compteur d’électricité d’un logement ou d’un local. Il est indiqué sur le compteur linky (utilise la flèche +). Il figure toujours sur les factures d’électricité.

POINT DE RÉFÉRENCE ET MESURE

Le point de référence et mesure (PRM, appelé aussi PDL) est la référence unique qui permet d’identifier le compteur d’un logement ou d’un local. Il figure toujours sur la facture d’électricité.

POUVOIR CALORIFIQUE SUPÉRIEUR DU GAZ NATUREL

Quantité d’énergie (exprimée en kWh) contenue dans un mètre cube (m3) de gaz. Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) dépend de la composition effective du gaz qui a été livré. Il est exprimé dans les conditions « normales » de température et de pression.

PRIX DE MARCHÉ

Prix fixés librement par les fournisseurs dans le cadre d’une offre de marché, par opposition aux tarifs réglementés, fixés par les pouvoirs publics.

PROFILAGE

Système utilisé par les gestionnaires de réseaux publics pour calculer des profils de consommation selon les catégories d’utilisateurs.

PUISSANCE SOUSCRITE

Quantité d’électricité maximale pouvant être utilisée en même temps par les équipements électriques selon l’abonnement souscrit (6 kVA, 9 kVA …).

Q

QUALIGAZ

Association agréée chargée de contrôler les installations domestiques de gaz et de valider la conformité et la sécurité des installations de gaz domestiques. Elle délivre le certificat de conformité nécessaire avant la mise en service du gaz naturel dans un logement.

R

RACCORDEMENT

Extension effectuée pour assurer le branchement permettant de relier physiquement le réseau de distribution d’électricité et/ou de gaz naturel à une installation intérieure au point de livraison ou au point de comptage.

RELEVÉ SPÉCIAL

Un relevé spécial est une opération de lecture des index du compteur effectuée à la demande d’un consommateur non-équipé d’un compteur communicant. Il peut être demandé, par exemple, lors d’un changement de fournisseur, d’un déménagement ou d’une contestation de consommation. Dans la majorité des cas, cette prestation est payante.  

RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION

Ensemble des ouvrages, installations et systèmes exploités sous sa responsabilité par un gestionnaire de réseau de distribution pour réaliser l’acheminement et la distribution de l’électricité ou du gaz naturel.

RÉVERSIBILITÉ

Faculté de souscrire un contrat aux tarifs réglementés après avoir souscrit une offre à prix de marché. Le principe de réversibilité s’applique aux consommateurs domestiques ou non domestiques pour leurs sites souscrivant une puissance électrique inférieure ou égale à 36 kilovoltampères ou consommant moins de 30 000 kilowattheures de gaz naturel par an.

T

TARIF D’UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS D’ÉLECTRICITÉ

Prix de l’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité fixé par les pouvoirs publics. Il s’agit du coût de l’acheminement de l’électricité. Son montant, qui figure sur les factures d’électricité ,est reversé par les fournisseurs aux gestionnaires de réseaux de transport et de distribution.

TARIFS RÉGLEMENTÉS

Les tarifs réglementés sont des prix de l’énergie fixés directement par l’État. Aujourd’hui, ils existent uniquement pour l’électricité (ils ont disparu pour le gaz naturel depuis le 1er juillet 2023). Ces tarifs couvrent à la fois le coût de production de l’électricité et son acheminement jusqu’aux consommateurs. Ils ne sont proposés que par les fournisseurs historiques (EDF ou les entreprises locales de distribution) À côté de ces tarifs réglementés, il existe aussi des offres de marché, proposées par tous les fournisseurs d’énergie. Dans ce cas, ce sont les fournisseurs qui fixent librement leurs prix dans le contrat.

TAXE INTÉRIEURE SUR CONSOMMATION DE GAZ NATUREL

La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) est une taxe due par tous les consommateurs en fonction de leur niveau de consommation. Elle est collectée par les fournisseurs pour le compte de l’État et figure directement sur la facture de gaz. Depuis le 1er janvier 2022, elle est appelée accise sur l’énergie.

TAXES SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ

La TCFE est une taxe locale sur la consommation d’électricité, fixée par les communes et départements. Depuis le 1er janvier 2022, elle a été intégrée dans une autre taxe, la CSPE devenue depuis l’ACCISE sur l’électricité, collectée par l’État.

TÉLÉ-RELEVÉ

Accès à distance par le gestionnaire de réseau aux données mesurées par un compteur communicant ou par un boitier de télé-report.

Z

ZONE NON-INTERCONNECTÉE

Zone non reliée à un grand réseau interconnecté (Corse, iles, départements d’Outre Mer…).

ZONE TARIFAIRE

Le prix du kWh de gaz peut varier selon la localisation. Le territoire est divisé en zones tarifaires, selon la distance entre votre logement et le réseau principal de gaz : plus vous êtes loin, plus le tarif est élevé. Les zones peuvent être différentes selon les fournisseurs.