Dispositif consistant pour l’État à fixer, aux plus gros fournisseurs d’énergie, des objectifs quantitatifs d’économies sur une période donnée, pour les conduire à mener des actions incitatives à la réalisation d’économies d’énergie auprès de leurs clients résidentiels, industriels et tertiaires (chauffage, isolation, régulation …). Les certificats d’économies d’énergie (CEE ou C2E) sont délivrés par l’État et inscrits dans le registre national des CEE en contrepartie des actions incitatives effectuées par les fournisseurs. Les certificats peuvent être cédés par les fournisseurs, ces transactions sont enregistrées dans le registre national.
