Certificat vert

Certificat vert

Certificat octroyé par l’autorité publique à un producteur d’électricité qui atteste la production effective d’une certaine quantité d’électricité à partir d’énergies renouvelables reconnues. Ce certificat peut être librement cédé ou vendu, par exemple à des fournisseurs d’électricité obligés d’en détenir en proportion de leurs ventes d’électricité « verte » à leurs clients. Depuis le 1er janvier 2012, les certificats verts ont été supprimés, seul le dispositif de Garanties d’origine subsiste pour attester de la source renouvelable de l’électricité.

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