Collectivités locales

Collectivités locales

Responsables de l’organisation du service public de la distribution de l’électricité et du gaz naturel sur leurs territoires et de la fourniture d’électricité aux Tarifs réglementés de vente. Elles délèguent généralement la gestion de ce service à un Gestionnaire de réseau de distribution (également appelé Distributeur), par l’intermédiaire de contrats de concession couvrant une période de temps déterminée. A ce titre, les Collectivités locales ont la qualité « d’autorités concédantes ». Par ailleurs, les Collectivités locales organisent, hors concession, la fourniture de gaz naturel aux Tarifs réglementés.

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l'électricité et le gaz naturel en un coup d'oeil