Contribution tarifaire d’acheminement

Contribution tarifaire d’acheminement

La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) permet le financement des droits spécifiques du régime spécial de l’assurance vieillesse pour le personnel des entreprises électriques et gazières. Tous les clients sont assujettis à cette taxe qui figure sur les factures d’électricité et de gaz naturel.

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l'électricité et le gaz naturel en un coup d'oeil