Dispositif permettant de justifier l’origine de l’électricité verte ou du biométhane introduits dans les réseaux de transport et de distribution d’électricité ou de gaz naturel.
Les garanties d’origine peuvent être valorisées par les fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel au travers d’offres de fourniture d’électricité « verte » ou de gaz naturel « vert ».
Pour l’électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération : depuis le 1er janvier 2012, les certificats verts ont été supprimés, seul le dispositif de garanties d’origine subsiste. Powernext a été désigné par le ministre chargé de l’énergie pour assurer la délivrance, le transfert et l’annulation des garanties d’origine.
Pour le gaz naturel : GRDF a reçu la mission consistant à créer et gérer un registre national des garanties d’origine du biométhane injecté dans les réseaux.
