Taxe perçue pour le compte des Douanes. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. La TICGN est due par tous les consommateurs de gaz naturel au prorata de leur consommation. Elle figure sur la facture de gaz naturel.
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Taxe perçue pour le compte des Douanes. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. La TICGN est due par tous les consommateurs de gaz naturel au prorata de leur consommation. Elle figure sur la facture de gaz naturel.
