CSPE, TICGN, CTA, TVA... Toutes les taxes sur ma facture


L'essentiel

Plusieurs taxes et contributions sont appliquées sur mes factures d’énergie : CTA, CSPE, TICGN, CTSSG, TCFE, Contribution biométhane et TVA

Les taxes et contributions représentent 31% de ma facture d’électricité et 17% de la facture de gaz naturel.

La fiche

Les taxes et contributions représentent 31% de la facture d’électricité et 17% de la facture de gaz naturel.

 

> Voir : Prix de l’électricité et du gaz, que payons-nous ?

 

  1. Les 4 taxes et contributions en électricité

     

    1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :
       Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Le montant de la CTA est égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité ; il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour mon contrat.
        

    2. La Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité (CSPE) :
        Cette contribution sert notamment à financer :
        - Les surcoûts de production d’électricité dans les îles (Corse, départements d'outre-mer, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, îles bretonnes),
        - Les politiques de soutien aux énergies renouvelables,
        - Le tarif social, en faveur des clients démunis,
        - La moitié du budget du médiateur national de l’énergie.
        
        Son montant est calculé en fonction de ma consommation. Il est fixé, depuis le 1er janvier 2014, à 16,5 € / MWh consommé.
        

    3. Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) :
       Elles ont été créées par l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, en remplacement des anciennes taxes locales sur l’électricité (TLE). Les TCFE sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté avant le 1er octobre de chaque année par les Conseils municipaux et généraux pour l’année suivante.
        
       Pour 2014, le montant des TCFE est plafonné à 9,5 €/MWh pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.
        
       Le montant de ces taxes est fixé au profit des communes, ou selon le cas, des établissements publics de coopérations intercommunales et des départements.
        

    4. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)* :
       Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement.
        
       Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).
        
       * Il s’agit de la TVA appliquée en France métropolitaine. Des taux différents sont appliqués en Corse et en France d’Outre-mer.

       

  2. Les 5 taxes et contributions en gaz naturel

     

    1. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :
      Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Comme en électricité, cette contribution représente un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement. Elle est appliquée selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs ; son montant dépend des choix d’approvisionnement de mon fournisseur de gaz naturel ainsi que de mon usage du gaz naturel.
       

    2. La Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) :
      Elle permet de financer le Tarif Spécial de Solidarité Gaz, en faveur des clients démunis et la moitié du budget du médiateur national de l’énergie. Elle est calculée en fonction de ma consommation. En 2014, son montant est de 0,2 €/MWh.
       

    3. La Contribution biométhane (appelée également Contribution au service public du gaz - CSPG) :
      Cette contribution permet de financer l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Elle est calculée en fonction de ma consommation. En 2014, son montant est de 0,0072 €/MWh.

       

    4. La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) :
      La TICGN est appliquée à la consommation de gaz naturel des particuliers à partir du 1er avril 2014 ; auparavant, ils en étaient exemptés. Elle est perçue pour le compte des Douanes. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Elle est calculée en fonction de ma consommation. Son montant est de 0,127 centimes d’euros par kilowattheure.
       

    5. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)* :
      Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement.
       
      Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG), sur la contribution biométhane et sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

 

* Il s’agit de la TVA appliquée en France métropolitaine. Des taux différents sont appliqués en Corse et en France d’Outre-mer.