Relevé des compteurs et calcul de la consommation


L'essentiel

Ce n’est pas mon fournisseur qui relève mon compteur mais le gestionnaire de réseau.

Le gestionnaire de réseau est le même pour tous les fournisseurs.

Sur mes factures, ma consommation est déterminée soit par un relevé du compteur, soit par une estimation, réalisée sur la base de mes habitudes de consommation.

Si je ne veux pas être facturé sur la base d’une estimation de consommation, je transmets tous les 2 mois le relevé de mon compteur à mon fournisseur (service gratuit).

La fiche

 

Gestionnaires de réseau, fournisseurs : qui fait quoi ?

 

Qui relève mes compteurs ?  Les gestionnaires de réseaux

 

Ce sont les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz, également appelés « distributeurs », qui relèvent une à deux fois par an mes compteurs.

 

 

 

Qui est le gestionnaire de réseau de distribution ?

 

- Le gestionnaire de réseau, chargé notamment de relever les compteurs et d’entretenir le réseau est le même pour tous les fournisseurs.

 

- Pour 95 % des clients, le gestionnaire de réseau d’électricité est Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et le gestionnaire de réseau de gaz est Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour le gaz naturel.

 

 

 

Qui m'envoie ma facture d'électricité et/ou de gaz naturel ? Mon fournisseur

 

C’est mon ou mes  fournisseur(s) d'électricité et de gaz qui m'envoient les factures d'énergie.
Je peux obtenir des renseignements auprès de ma commune ou consulter le moteur de recherche par code postal. Il me permet d’identifier les fournisseurs d’énergie et les gestionnaires de réseau de ma commune.

 

> Voir : les acteurs du marché

 

 

 

 

Comment est établie une facture ?

 

Le calcul de ma consommation

 

Sur une période donnée, pour calculer ma consommation d'énergie facturée, il faut faire la différence entre l'index à la date de la facture (index de fin de période) et l'index de la facture précédente (index de début de période).

 

index de fin de période – index de début de période
= quantité d'énergie facturée sur la période.

Pour l’électricité, la consommation se mesure en kilowattheure (kWh)

 

Pour le gaz, la consommation se mesure en m3. Elle est convertie en kWh grâce à un coefficient de conversion. 
Ce coefficient permet de corriger les variations de pouvoir calorifique du gaz naturel qui sont liées à l’altitude (pression atmosphérique) et à la composition du gaz qui dépend de son origine. Le gestionnaire du réseau de distribution détermine la valeur du coefficient qui varie selon le lieu et le temps entre 9 et 12,5 kWh/m3 ; il communique cette valeur au fournisseur. Pour l’établissement de la facture, la quantité d’énergie effectivement consommée est calculée en kWh en appliquant le coefficient de conversion au volume de gaz naturel mesuré en m3 par les index du compteur.

 

Exemple pour l'électricité :
         index électricité au 25/06/2013 : 7 000 kWh
         index électricité au 25/08/2013 : 8 500 kWh
Consommation d'énergie facturée sur la période = 8 500 – 7 000 = 1.500 kWh

 

 

Qu'est-ce qu'un "index" ?

 

Un index est un nombre associé à une date : c'est soit le nombre qui est lu sur le compteur à une date donnée ("index réel"), soit une estimation de ce nombre à une date donnée, calculée en fonction des consommations passées ("index intermédiaire").

 

 

Les index réels

 

Au moins une fois par an (le plus souvent 2 fois par an), un technicien envoyé par le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz vient relever les index de mes compteurs. Il les transmet à mon fournisseur d'énergie, sans intervention de ma part.
Si je suis absent lors du passage du technicien, qui n'a pas pu accéder aux compteurs, je peux effectuer moi-même un "auto-relevé" de mes compteurs.

 

> Voir : Comment lire les index sur mon compteur

 

Je note les chiffres qui figurent sur mes compteurs, puis :

 

. soit je les transmets sous une semaine au gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz

 

   - en appelant le 0820 333 433 si mon gestionnaire de réseau est ERDF pour l’électricité / GRDF pour le gaz, ou, dans les autres cas, le numéro indiqué sur ma facture,

 

   - en retournant par courrier la carte-réponse déposée par l'agent,

 

   - ou sur le site internet du gestionnaire de réseau, s'il propose ce service.

 

. soit je les transmets sous une semaine à mon fournisseur.

 

 

pictoAGrisC2

  

ATTENTION, cette possibilité ne me dispense pas de l'obligation de permettre au technicien envoyé par le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz d'accéder à mes compteurs au moins une fois par an.

 

 

A noter : A tout moment (y compris lorsque j'emménage ou quand je change de fournisseur), je peux demander à mon fournisseur un relevé spécial de mes compteurs par un technicien. Attention, cette prestation a un coût (de l’ordre de 30 € TTC). Je dois me renseigner auprès de mon fournisseur pour connaître le prix de ce service.

 

 

Les index intermédiaires (estimations)

 

En électricité ou en gaz, mon fournisseur peut établir des factures intermédiaires à partir de ses propres estimations, en général calculées à partir de mes habitudes de consommation.

 

A noter : Les fournisseurs ont l'obligation de proposer un service d'ajustement de la facturation aux consommations réelles. Pour en bénéficier, je relève moi-même mon compteur de façon régulière et je communique ce relevé à mon fournisseur pour qu'il me facture sur la base de cet auto-relevé.

 

 

 

Que faire si je constate une erreur concernant un index ou ma consommation ?

 

En cas de désaccord avec l'index réel ou estimé figurant sur ma facture, je dois contacter mon fournisseur d'énergie.

 

> Voir : j’ai une réclamation concernant mon fournisseur ou le GRD

 

 

 

Dois-je relever mes compteurs lorsque je déménage ?

 

Oui.

 

Avant d'emménager, je souscris un contrat avec le (ou les) fournisseur(s) d'électricité / de gaz de mon choix.

 

Le jour de mon emménagement, je relève l’index figurant sur le compteur d’électricité / de gaz naturel de mon nouveau logement et je le transmets à mon (mes) fournisseur(s). Cet index de mise en service servira d'index de début de période pour calculer ma consommation et établir ma facture.

 

Si je ne transmets pas d’index à mon fournisseur, l’index de mise en service est l'index de résiliation du dernier occupant du logement. Il a été transmis automatiquement par le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz naturel à mon fournisseur.

 

 

Je peux demander à mon (mes) fournisseur(s) un relevé spécial de mon compteur d’électricité / de gaz naturel. Attention, cette prestation a un coût.

 

> Voir : Je déménage/J’emménage

 

 

 

Dois-je relever mon compteur lorsque je change de fournisseur ?

 

Oui, c’est recommandé.

 

Si je change de fournisseur et que je ne transmets pas à mon nouveau fournisseur d’auto-relevé, le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz calcule un index estimé à la date du changement effectif. Il le transmet à mon ancien fournisseur et à mon nouveau fournisseur :

 

- mon ancien fournisseur l'utilise comme index de fin de période pour établir la facture de résiliation,
- mon nouveau fournisseur l'utilise comme index de début de période pour établir la première facture de consommations.

 

Si, comme c’est recommandé, je relève moi-même mon compteur et que je transmets l'index à mon nouveau fournisseur, il sera alors pris en compte par le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité / de gaz pour calculer l'index estimé à la date du changement effectif.

 

Je peux demander à mon nouveau fournisseur un relevé spécial de mon compteur. Mais attention, cette prestation a un coût (de l’ordre de 30 € TTC).

 

> Voir : Je souhaite changer de fournisseur

Questions réponses

Pour changer de fournisseur, est-il nécessaire de changer mon compteur ?

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NON, le changement de fournisseur ne nécessite aucune intervention technique à mon domicile. Je garde mon compteur actuel, en électricité comme en gaz naturel. Ce compteur n'appartient pas au fournisseur. En gaz, c'est généralement le gestionnaire de réseau de distribution qui en est propriétaire. En électricité, le compteur appartient aux collectivités locales concédantes. Dans tous les cas, le relevé est effectué par le gestionnaire de réseau.

Lorsque je change de fournisseur, un relevé de compteur est-il effectué ?

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Généralement non.

Dans la plupart des cas, c'est une estimation du relevé de compteur qui est effectuée; elle est transmise à l'ancien et au nouveau fournisseur. Ainsi, le relevé estimé de clôture de mon ancien fournisseur est le même chiffre que le relevé estimé de la première facture de consommations de mon nouveau fournisseur.

Pour fiabiliser cette estimation, il m'est recommandé de transmettre à mon nouveau fournisseur un auto-relevé de mon compteur.

Je peux également demander à mon nouveau fournisseur un "relevé spécial" de mes compteurs par un technicien. Attention, cette prestation a un coût. Je dois me renseigner auprès de mon fournisseur pour connaître le prix de ce service.

A quelle fréquence mon fournisseur doit-il me fournir des informations relatives à ma consommation réelle de gaz et/ou d'électricité ?

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La loi prévoit que les fournisseurs ont l’obligation d’émettre une facture se fondant sur des consommations réelles au moins une fois par an. Dans la pratique, le plus souvent, les fournisseurs transmettent ce type de factures deux fois par an.

Où puis-je obtenir des informations sur ma consommation réelle sur une période donnée (un an, un mois) ?

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Les fournisseurs doivent faire figurer l’historique de la consommation sur une année pleine précédant l’établissement de la facture s’ils disposent de cette information.
Cette indication permet d’effectuer une comparaison avec la consommation de l’année précédente à la même période.

Si un technicien du distributeur ne vient pas lors d’un rendez-vous programmé par le fournisseur pour une intervention, ai-je droit à un dédommagement ?

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Oui. Mais ce dédommagement n’est pas systématique. Pour l’obtenir, vous devez le demander explicitement par l’intermédiaire de votre fournisseur.
Dans les communes desservies par le distributeur ERDF en électricité, ou GRDF en gaz, le montant de ce dédommagement est de l’ordre de 25 €. Attention, à l’inverse, en cas d’absence à un rendez-vous programmé avec le distributeur, des frais pour « déplacement vain », du même ordre de grandeur (HT), vous seront facturés.

Qui est le gestionnaire du réseau d'électricité dans ma commune ?

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Pour 95 % des consommateurs, le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité est ERDF Electricité Réseau Distribution France. Pour les 5 % restant, c'est une entreprise locale de distribution (régie, SEM, SICAE). Les coordonnées de mon gestionnaire de réseau de distribution sont inscrites sur mes factures d'électricité : c'est une mention obligatoire.
 
Le gestionnaire  du réseau de distribution est indépendant des fournisseurs. Si je change de fournisseur d'électricité sans déménager, je ne change pas de gestionnaire de réseau, puisque ce dernier conserve une situation de monopole sur la zone géographique de desserte où je me situe.
 
C'est le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité que j'appelle pour un dépannage ou une urgence électricité (problème en dehors de mon installation intérieure), ou bien pour demander le raccordement d'un logement au réseau d'électricité.

Qui est le gestionnaire du réseau de gaz naturel dans ma commune ?

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Pour 95 % des consommateurs de gaz naturel, le gestionnaire de réseau de distribution de gaz est GRDF Gaz Réseau Distribution France. Pour les 5 % restant, c'est une entreprise locale de distribution (c'est-à-dire une régie ou une société d'économie mixte). Les coordonnées de mon gestionnaire de réseau de distribution sont inscrites sur mes factures de gaz naturel : c'est une mention obligatoire.
Le gestionnaire du réseau de distribution est indépendant des fournisseurs. Si je change de fournisseur de gaz sans déménager, je ne change pas de gestionnaire de réseau, puisque ce dernier conserve une situation de monopole sur la zone géographique de desserte où je me situe.
C'est le gestionnaire de réseau de distribution de gaz que j'appelle pour un dépannage ou une urgence gaz (odeur de gaz par exemple), ou bien pour demander le raccordement d'un logement au réseau de gaz naturel.