Qu’est ce qu’une offre d’électricité « verte » ?

Qu’est-ce qu’une offre d’électricité "verte" ?


L'essentiel

Le terme électricité « verte » désigne l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables.

Une offre est dite « verte » si le fournisseur peut prouver qu'il a produit ou acheté autant d’électricité d’origine renouvelable que la consommation des clients de cette offre.

La fiche

 

Qu’est-ce que l’électricité «verte» ?

Le terme électricité « verte » désigne l’électricité produite uniquement à partir de sources d’énergies renouvelables telles que l’énergie hydraulique, éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice et marémotrice ou encore l'énergie issue de la biomasse (bois, gaz de décharge, gaz de stations d'épuration d'eaux usées, biogaz…).

 

Une offre de fourniture d’électricité est dite « verte » si le fournisseur peut prouver qu'il a produit ou acheté de l’électricité d’origine renouvelable en quantité équivalente à la consommation des clients ayant souscrit à cette offre.

 

Pour prouver l’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables, seules les garanties d’origine ont valeur de certification.

 

Les garanties d’origine assurent, au niveau européen, la traçabilité de l’électricité verte. Ce sont des certificats électroniques délivrés aux producteurs proportionnellement à la quantité d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables. Elles peuvent être échangées indépendamment de l’électricité qu’elles certifient, en vue de leur utilisation par les fournisseurs pour attester auprès de leurs clients de l’origine renouvelable de l’électricité qu’ils consomment. La société Powernext assure la délivrance, le transfert et l’utilisation des Garanties d’Origine au Registre National des Garanties d’Origine.

 

 

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ATTENTION : Il ne faut pas confondre les offres de fourniture d’électricité « verte », dont il est question ici, avec la production d’électricité « verte » qui consiste, pour un consommateur, à devenir producteur d’électricité à partir, par exemple, d’une petite éolienne ou de panneaux solaires photovoltaïques installés chez lui et à  consommer cette électricité (autoconsommation) et/ou à la revendre à un fournisseur.

 

 

Qui propose des offres d’électricité « verte » ?

Presque tous les fournisseurs d'électricité proposent des offres « vertes ».  Il existe deux types d’offres :

  • les offres « vertes » dans lesquelles le fournisseur acquiert des garanties d’origine,

  • les offres « vertes » dans lesquelles le fournisseur s’engage, en plus des garanties d'origine, à s'approvisionner à partir de ses propres sites de production d'électricité verte ou à acheter directement de l’électricité verte à des producteurs locaux.

Pour savoir si une offre est toute ou en partie « verte », il faut consulter les conditions générales de vente du contrat ou utiliser le comparateur du  médiateur national de l’énergie : http://comparateur.energie-info.fr

 

Il est demandé aux fournisseurs préciser la source des garanties d’origine :

  • Pays : France ou Europe,

  • Source de production : hydraulique, éolien, photovoltaïque...

Il leur est également demandé de préciser s'ils s’approvisionnent directement auprès de producteurs d’énergies renouvelables ou par leurs sites de production d'énergies renouvelables.

 

 

Si je souscris une offre verte, est-ce que je vais recevoir chez moi de l’électricité « verte » ?

Il est physiquement impossible de déterminer la provenance de l’électricité livrée à un client donné. En effet, c’est la même électricité qui est livrée à tous les clients raccordés au réseau électrique français, quels que soient le fournisseur et le type d’offre.

 

L’électricité consommée en tout point du réseau français contient donc le même pourcentage d’électricité verte. En 2017, la part « verte » dans la consommation totale d’électricité en France a été de 18,4%*.
La répartition des sources de production d’électricité des offres que mon fournisseur a commercialisées au cours de l'année précédente et, en particulier, la part d’électricité d’origine renouvelable est indiquée sur ma facture.

 

 

Est-ce que je contribue au développement des énergies renouvelables en souscrivant à une offre d’électricité « verte » ?

La production d’électricité d’origine renouvelable est en général, pour l'instant, plus coûteuse que la production d’électricité d'origine fossile ou nucléaire. Mais le coût est très variable car il dépend de l’installation de production : il est plus élevé pour les installations de production telles que les panneaux photovoltaïques ou les éoliennes, il est en revanche faible pour la plupart des barrages hydrauliques anciens dont le coût de construction est amorti.

 

Souscrire une offre « verte » constitue un message en faveur de la transition énergétique. Le soutien effectif d'une offre « verte » au développement des énergies renouvelables dépend de sa nature et également du pays et de la source de production dont sont issues les garanties d’origine.

 

Quelle que soit mon offre d’électricité, je contribue au développement des capacités de production d’électricité d’origine renouvelable au travers de taxes appliquées sur les énergies fossiles, les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et le charbon (TICC). En effet, une partie des recettes de ces taxes alimente, depuis février 2017, un compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique » qui finance le soutien aux énergies renouvelables.

 

> Pour en savoir plus sur les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, je consulte le site de la CRE

> Consulter le document AVIS de l'ADEME sur les offres d'électricité vertes (Décembre 2018)

 
* Source :  Panorama de l'électricité renouvelable en 2017, RTE

Questions réponses

Existe-t-il des offres « vertes » pour le gaz ?

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Aujourd’hui se développe la production de gaz biométhane, appelé également biogaz, issu de déchets d’origine agricole, de déchets ménagers ou de déchets issus de l’industrie agroalimentaire et qui peut être injecté dans les réseaux de gaz naturel. Depuis 2012, un mécanisme de garantie d'origine, géré par GRDF, assure la traçabilité du biométhane.

 

Certains fournisseurs proposent des offres de fourniture de gaz certifiées « biométhane ». D’autres  proposent des offres « compensées carbone » : elles intègrent dans leur prix l’achat de crédits carbone pour compenser les émissions de CO2 liées à la consommation de gaz naturel.

Les garanties d’origine est-il le seul mécanisme pour certifier l’origine renouvelable de l’électricité ?

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Avant le 1er janvier 2012, un autre système de certification coexistait avec le système des garanties d’origine : les certificats verts. Ces certificats étaient fournis par des opérateurs privés (Observ’ER, TÜV) et n’étaient pas encadrés par la loi. La même électricité d’origine renouvelable pouvait obtenir en même temps des garanties d’origine et des certificats verts.

Depuis le 1er mai 2013, c’est la société Powernext qui assure la délivrance, le transfert et l’utilisation des Garanties d’Origine au Registre National des Garanties d’Origine.