Le médiateur nationnal de l'énergie
Qu’est-ce qu’une offre de gaz vert ?

Qu’est-ce qu’une offre de gaz vert ?

  • Le terme « gaz vert » désigne le gaz produit à partir de sources d’énergie renouvelable.
  • Une offre est dite « verte » si le fournisseur peut prouver qu'il a produit ou acheté autant d’énergie d’origine renouvelable que la consommation des clients de cette offre.

Qu’est-ce que le gaz « vert » ?

Le gaz « vert » est issu essentiellement du biométhane qui, contrairement au gaz naturel présent dans les sous-sols de la planète, est obtenu par un procédé chimique et biologique : la méthanisation.

La méthanisation est une technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes de la matière organique, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène. Cette dégradation produit du biogaz essentiellement du méthane qui peut être valorisé pour produire de l’énergie électrique et de la chaleur, ou, après avoir été épuré, être directement injecté dans le réseau de gaz.

Dans ce dernier cas, il prend alors la dénomination de biométhane.

Le biométhane ainsi produit peut être utilisé soit comme source de chaleur, en mélange avec le gaz naturel dans le réseau de gaz (« injection »), soit directement comme « carburant » dans des véhicules adaptés. La production du biométhane est contrôlée par le gestionnaire de réseau GRDF qui tient le registre national des garanties d’origine et permet ainsi d’assurer la traçabilité des molécules produites.

En plus des offres de gaz vert, certifiées par le mécanisme des garanties d’origine, il existe aussi des offres dites « compensé carbone ». Dans ces offres, le fournisseur s’engage à compenser les émissions de C02 en achetant des crédits carbone, pour chaque kWh de gaz consommé, auprès d’associations habilitées.

Elles mettent en place des projets qui permettent d’éviter les émissions de carbone, ou de capter du gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère et peuvent être localisées n’importe où dans le monde, en vertu du principe de neutralité géographique (Protocole de Kyoto).

Qui propose des offres de gaz « vert » ?

Certains fournisseurs proposent des offres de gaz vert même s’ils restent encore peu nombreux.

Pour connaître la composition de l’offre « verte » qui m’intéresse (proportion de gaz vert, pays d’origine…), je consulte les conditions générales de vente du contrat ou j’utilise le comparateur du médiateur national de l’énergie.

Il est demandé aux fournisseurs d’indiquer la proportion de gaz vert contenu dans l’offre, le pays d’origine et s’ils s’approvisionnent directement auprès de producteurs d’énergies renouvelables. Ou, s’il s’agit d’une offre « compensée carbone », de préciser le programme de compensation concerné.

La loi de transition énergétique fixe l’objectif que 10% du gaz soit d’origine renouvelable en 2030, ce qui représentera 12 millions de tonnes de CO2 par an évitées (3%  de  nos émissions). (Source : Conclusions du groupe de travail « méthanisation »)

Si je souscris une offre verte, vais-je recevoir chez moi du gaz « vert » ?

Comme pour l’électricité verte, il est physiquement impossible de déterminer la provenance du gaz livré à un client donné. En effet, c’est le même gaz qui est livré à tous les clients raccordés au réseau gazier, quels que soient le fournisseur et le type d’offre. C’est pour cela que les garanties d’origine et un système de traçabilité ont été mis en place.

La répartition des sources de production de gaz des offres que mon fournisseur a commercialisées au cours de l’année précédente et, en particulier, la part de gaz d’origine renouvelable est indiquée sur ma facture. Je trouve également cette information dans le descriptif des offres des fournisseurs.

Est-ce que je contribue au développement des énergies renouvelables en souscrivant une offre de gaz « vert » ?

Souscrire une offre « verte » me permet de contribuer au développement de la production de gaz d’origine renouvelable et par là même de soutenir la filière agricole puisque le gaz vert est très majoritairement issu de la méthanisation des résidus agricoles (lisiers, fumiers, résidus de culture…).

La production de gaz d’origine renouvelable est, pour l’instant, plus coûteuse que la production de gaz d’origine fossile. Mais le coût est très variable car il dépend de l’installation de production.

A noter que depuis avril 2018, les offres incluant du biogaz sont exonérées de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Ainsi, si j’ai souscrit une offre incluant 10% de biogaz (gaz d’origine renouvelable), je ne suis assujetti à la TICGN que pour 90% de ma consommation.

> Pour en savoir plus sur la TICGN, je consulte la fiche :   CSPE, TICGN, CTA, TVA… Toutes les taxes sur ma facture

Réponses aux questions les plus fréquentes :

Biogaz, biomasse… c’est la même chose ?
Le gaz « vert » est le résultat d’un des procédés issus  de la filière biomasse. La biomasse est la principale source d’énergie renouvelable en France. La biomasse solide, liquide ou gazeuse produit de l’énergie pour différents usages comme la chaleur, l’électricité, le biogaz ou les carburants.

> Pour en savoir plus sur la biomasse, je consulte le site du ministère de la transition écologique et solidaire :  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/biomasse-energie

Est-il possible d’avoir du gaz « vert » sans être raccordé à un réseau de distribution ?
Oui depuis peu, certains fournisseurs proposent du bio propane en bouteille. Il ne nécessite aucune modification d’équipement. De même, il est possible d’acheter du bio GPL (Gaz Pétrole Liquéfié) fabriqué en partie à partir de déchets et de résidus.

En savoir plus sur internet :

Pour en savoir plus,  je consulte :
> La fiche sur la méthanisation sur le site de l’Ademe

> La fiche sur le biogaz du Ministère de la transition écologique et solidaire
> Le site mis en place par GRDF sur les garanties d’origine : https://gobiomethane.grdf.fr

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