Le médiateur nationnal de l'énergie
Qu’est-ce qu’une offre d’électricité « verte » ?

Qu’est-ce qu’une offre d’électricité « verte » ?

  • Le terme d'électricité verte désigne l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables.
  • Une offre est dite « verte » si le fournisseur peut prouver qu'une quantité d'électricité verte équivalente à la consommation des clients de cette offre a été injectée sur le réseau.
  • Le mécanisme de certification utilisé est européen. Il s'agit d'un outil de traçabilité, appelé Garanties d'Origine (GO).

Qu’est-ce que l’électricité «verte» ?

Le terme électricité « verte » désigne l’électricité produite uniquement à partir de sources d’énergies renouvelables telles que l’énergie hydraulique (barrages), éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice et marémotrice ou encore l’énergie issue de la biomasse (bois, gaz de décharge, gaz de stations d’épuration d’eaux usées, biogaz…).

Une offre de fourniture d’électricité est dite « verte » si le fournisseur peut garantir qu’une quantité d’électricité d’origine renouvelable équivalente à la consommation des clients de cette offre a été injectée sur le réseau. Pour prouver qu’une quantité équivalente d’électricité verte a été injectée sur le réseau, seules les Garanties d’Origine (GO) ont valeur de certification.

Les Garanties d’Origine assurent, au niveau européen, la traçabilité administrative de l’électricité verte. Ce sont des certificats électroniques délivrés aux producteurs proportionnellement à la quantité d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables. La société Powernext assure la délivrance, le transfert et l’utilisation des GO au Registre National des Garanties d’Origine.

IMPORTANT : Les Garanties d’Origine peuvent être échangées indépendamment de l’électricité qu’elles certifient.

 

A NOTER : Il ne faut pas confondre les offres de fourniture d’électricité « verte », dont il est question ici, avec la production d’électricité « verte » qui consiste, pour un consommateur, à devenir producteur d’électricité à partir, par exemple, d’une petite éolienne ou de panneaux solaires photovoltaïques installés chez lui et à  consommer cette électricité (autoconsommation) et/ou à la revendre à un fournisseur.

> Pour en savoir plus sur l’autoconsommation, je consulte la fiche :  L’autoconsommation

Qui propose des offres d’électricité « verte » ?

Presque tous les fournisseurs d’électricité proposent des offres « vertes ».  Il existe deux types d’offres :

  • les offres « vertes » dans lesquelles le fournisseur acquiert des Garanties d’Origine (GO) : elles sont qualifiées de « standard » par l’ADEME ;
  • les offres « vertes » dans lesquelles le fournisseur s’engage, en plus des Garanties d’Origine, à s’approvisionner à partir de ses propres sites de production d’électricité verte ou à acheter directement de l’électricité verte à des producteurs locaux : ces offres sont qualifiées de « premium » par l’ADEME.

> Pour aller plus loin, je consulte l’avis de l’ADEME sur les offres d’électricité vertes (Décembre 2018)

Pour savoir si une offre est toute ou en partie « verte », il faut consulter les conditions générales de vente du contrat ou utiliser le comparateur du  médiateur national de l’énergie : http://comparateur.energie-info.fr

Dans le comparateur Energie-Info, les fournisseurs doivent préciser la source des Garanties d’Origine :

  • Pays : France ou Europe,
  • Source de production : hydraulique, éolien, photovoltaïque…

Il leur est également demandé de préciser s’ils s’approvisionnent directement auprès de producteurs d’énergies renouvelables ou par leurs sites de production d’énergies renouvelables.

Si je souscris une offre verte, est-ce que je vais recevoir chez moi de l’électricité « verte » ?

Il est physiquement impossible de déterminer la provenance de l’électricité livrée à un client donné. En effet, c’est la même électricité qui est livrée à tous les clients raccordés au réseau électrique français, quels que soient le fournisseur et le type d’offre.

L’électricité consommée en tout point du réseau français contient donc le même pourcentage d’électricité verte. En 2018, la part « verte » dans la consommation totale d’électricité en France a été de 22,7% (Source : Panorama de l’électricité renouvelable en 2018 – RTE).

La répartition des sources de production d’électricité des offres que mon fournisseur a commercialisées au cours de l’année précédente et, en particulier, la part d’électricité d’origine renouvelable est indiquée sur ma facture.

Est-ce que je contribue au développement des énergies renouvelables en souscrivant à une offre d’électricité « verte » ?

La production d’électricité d’origine renouvelable est en général, pour l’instant, plus coûteuse que la production d’électricité d’origine fossile ou nucléaire.

Mais le coût est très variable car il dépend de l’installation de production : il est plus élevé pour les installations de production telles que les panneaux photovoltaïques ou les éoliennes, il est en revanche faible pour la plupart des barrages hydrauliques anciens dont le coût de construction est amorti.

Souscrire une offre « verte » constitue un message en faveur de la transition énergétique.

Le soutien effectif d’une offre « verte » au développement des énergies renouvelables dépend de sa nature et également du pays et de la source de production dont sont issues les garanties d’origine.

Quelle que soit mon offre d’électricité, je contribue au développement des capacités de production d’électricité d’origine renouvelable au travers de taxes appliquées sur les énergies fossiles, les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et le charbon (TICC). En effet, une partie des recettes de ces taxes alimente, depuis février 2017, un compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique » qui finance le soutien aux énergies renouvelables.

> Pour en savoir plus sur les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, je consulte le site de la Commision de régulation de l’énergie (CRE)

 

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